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de bénéficiaires, que ceux-ci soient le disposant ou des tiers, dont les droits seront opposables à tous les ayants cause du fiduciaire, de bonne ou de mauvaise foi (1). Comment y parvenir ? L'auteur français qui a le plus longuement étudié cette question, M. Lepaulle, suggère d'utiliser à cette fin le système de la fondation de droit privé dont la technique juridique, écrit-il, est celle des libéralités avec charges (2). L'idée est certainement ingénieuse. Le fiduciaire est le donataire ou le légataire sur lequel se fixe le droit de propriété sur les biens aliénés. Mais la libéralité dont il est gratifié est grevée d’une charge qui absorbe tout son émolument, savoir : l’administration du patrimoine qui lui est confié au seul profit des bénéficiaires auxquels il transtèrera, le moment venu, ce patrimoine lui-même. Et M. Lepaulle de réfuter très justement certaines objections qu'on a pu soulever à l'encontre de ce procédé. D'abord, a-t-on dit, il n’y a plus de libéralité valable, s’il n’y a plus d'émolument. Remarquons aussitôt que rien ne serait plus facile que d’éluder cette critique

(1) Nous ne mentionnons pas l’exception du tiers acquéreur à titre onéreux victime d’une erreur commune et invincible. Celle-ci, conséquence de la « doctrine of notice », ne se conçoit en effet qu’en l’absence d’un régime de publicité des transferts immobiliers (ée qui n’est pas le cas en France). La preuve en est que, dès qu’un droit « equitable » est inserit en Angleterre, sur le registre ad hoc créé par le « Land Charges Act », il est opposable à tous, en dehors de toute question d’application de la « doctrine of notice » (Cf. HUGHES, Journal of Society of Public Teachers of Law 1930, p. 17 : « une « equity » sujette à inscription est autant un « jus in rem » qu’un droit réel « legal ». Par ailleurs, nous ne tenons volontairement pas comptè dans notre définition, du caractère « overreaching » des transferts effectués par un « trustee for sale » où le tenant à vie d’un « strict settlement », et ce, pour deux raisons : d’abord, nous posons ici le problème de la création en France du «€ trust » en termes généraux, alors que ces deux types d? « overreaching conveyance » sont en droit anglais l’exception, la règle demeurant que l’acquéreur d’un bien mis « en trust » est tenu des droits réels « equitable » qui le grèvent, sauf s’il est un « purchaser for value without notice » ; em second lieu, ici encore, ces deux types spéciaux de transfert ont pris naissance en Angleterre en raison de l'absence d’un régime de publicité des mutations immobilières; ils sont inconcevables dans un droit comme le nôtre, où un tel régime existe. Enfin nous ne croyons pas devoir partir d’une définition téléologique du « trust » — de valeur toujours diseutable —, mais d’une définition en quelque sorte fonctionnelle, plus concrète et plus proche de la réalité vivante de l’institution,

(2) Op. cit., p. 356.