CHAPITRE PREMIER : LE NOUVEAU CADRE JURIDIQUE DES
8 1. — Le nouveau cadre des établissements de
famille « at law » .:.......:.:..............
I. Les « legal contingent remainders » el leur des- LUC DUO See Le ner re PE GE NS CT
Il. Les « executory interests » et leur indestructi- DRE est ET D NEe TES EURE
IT. Relations entre « contingent remainders » el « executory interests » : la règle « Purefroy v. Rogers D) PR ET et SRE als hotes Ni et au
IV. Remèdes apportés à la destructibilité des « con- HROENL TE MULNLERS PER MR EE ER
$ >. — Le nouveau cadre des établissements de famille en « Equity » ..................... Er
Les avantages du « trust » (p. 236). Les différences entre le «trust» et l’«use » (p. 238). Evolution des droits du « cestui que use » et du « cestui que trust » (p. 241). Le droit «equitable » est devenu un droit réel (p. 245). Etude de la «doctrine of notice » (Dre $ 3. —Les mandats fonciers (powers)
Leur origine (p. 253). Effet sur les « powers » des Statuts des « Uses » et des Testaments (p. 254).
E Les mandats fonciers «legal.» 1.5. NAT,
Leur classification (p. 256). Caractère dualiste des règles juridiques qui leur sont applicables (p. 60).
Il, Les mandats fonciers « equitable » ............
Classification nouvelle (p. 267). Les interventions du Chancelier en matière de facultés d'élire (powers of appointment) (p. 269) Règles juridiques propres aux mandats fonciers de l’« Equity » (p. 272).
CHAPITRE IH : Le DÉVELOPPEMENT DES SUBSTITUTIONS IMMO- BILIÈRES MODERNES
8 1. — Etude du contenu du « strict settlement » PT TV M ET a A PE ST EU MEN EN Ur
Apparition progressive de ses clauses essentielles -
(p. 280). Les pouvoirs et la responsabilité « at law » d’un tenant à vie (p.285). Leur transformation à l’aide des mandats fonciers (p. 289) et de la clause « unimpeachable for waste » (p. 291). Rigidité trop grande des établissements de famille (p. 293). Remèdes élaborés après 1535 et 1540 : insertion de facultés d’élire dans les actes créateurs d'établissement (p. 294) ; douaire conventionnel de la veuve (p. 295) ; parts des filles et fils cadets (p. 297).
$ ». — La pratique des « resettlements » ...... Conséquences juridiques et pratiques des différences existant entre une « recovery » et une « fine » (p. .30x).-:Le mécanisme des actes de « réétablissement » (p. 303). Le « Fines and Recoveries Act » de
CHAPITRE II : LES SUBSTITUTIONS MOBITIDRES ee Ce Traits généraux (p. 311).
8 1. — Le « trust for sale » de Terres No
Origine (p. 317). Son application aux établissements de famille (p. 318). Son fondement juridique : l’« equitable doctrine of conversion » (p. 318). Le « trust for sale » et le droit des transferts (p. 323).
8 ». —— (Contenu et fonctionnement de la substitution mobilière anglaise ...................
Clauses essentielles (p. 328). Son fonctionnement : le rôle des «trustees » (p. 333). Les droits des bénéficiaires (p. 337). Leur protection à l’encontre des
« trustees » et des tiers (p. 340).
CHAPITRE IV : LA RÈGLE CONTRE LES ( PERPETUITIES » .. Le problème général posé (p. 348). Les solutions anglaises (p. 349) $ r. — Les anciennes règles contre les « perpetuities » en faveur de la liberté d’aliénation ... Nullité des « clauses of perpetuity » (p. 355). Nullité
des actes portant création d’« estates » à vie successifs (p. 358). |
$ o. — La règle moderne contre les « perpetuities » (c’est-à-dire « against the remoteness of vesting »)
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Son histoire jusqu’à l'affaire du Duc de Norfolk (p. 362). L'affaire du Duc de Norfolk et la décision de Lord Nottingham (p. 363). Les développements ultérieurs de la règle (p. 365). L'affaire Thellusson et le « Thellusson Act » (p. 367). Le contenu de la règle moderne (p. 370). Son champ d’application (p.372).
CHAPITRE V : L’Eerrer pes « SeTrzep LAanp Acrs » sur LES SUBSTITUTIONS IMMOBILIÈRES ANGLAISES
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$ 1. — La genèse des « Settled Land Aets »
Les inconvénients des substitutions immobilières vers le milieu du xix° siècle (p. 378). Les interventions progressives du Parlement pour y remédier (p. 381). Le « Settled Land Act » de 1882 (p. 383).
$ >, — Les répercussions du « Settled Land Act »
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de 1882 sur les substitutions immobilières SAT A RERO ER
Etendue des mandats fonciers légalement sous-entendus en faveur du tenant à vie (p. 385). La situation juridique de l'ayant-cause d’un tenant à vie (p. 388). Les rapports existant entre tenant à vie et bénéficiaires (p. 390). Importance capitale du « Settled Land Act » de 1882 (p. 393).
