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encore, la « Common Law» n’a édicté aucune règle d'ordre féodal qui vint indirectement assurer la défense des intérêts patrimoniaux de la famille. |

Il nous reste alors à indiquer sommairement, dans tous les cas où le de cujus n'avait pu — selon les époques — ou voulu faire un testament, comment sa succession ab inlestal était dévolue (1). H suffira de citer des règles telles que celle de l’inaptitude des ascendants à hériter, par application de la fameuse maxime Feudum non ascendil, celle du privilège de masculinité, celle de la représentation à l'infini en ligne directe, etc. II convient d’insister davantage sur une autre plus importante : celle qui consacre. le droit d’aînesse (rule of primogeniture). Il ne semble pas douteux que cette règle soit d’origine féodale et ait eu pour but d'assurer l’indivisibilité des fiefs tenus en che valerie à la mort du gratifié originaire. Ces fiefs représentent en effet l'unité de base de l’organisation militaire de l'Etat féodal : la défense du Rovaume exige qu'ils ne soient pas morcelés. Il avait été longtemps admis que le droit d’aînesse avait été reçu par le droit anglais à la suite de la conquête normande ; Maitland en doutait cependant, car, selon lui, le droit d’aînesse n'était pas encore solidement établi en Normandie au moment de la conquête. Mais les travaux de Genestal ont, semble-t-il, péremptoirement démontré le contraire (2). La règle, certes, était inconnue du droit franc, mais Genestal en a clairement retracé la naissance progressive en matière de succession ducale, Au début, cette succession n’est régie que par le principe de l’indivisibilité du fief ; par suite, si le Duc doit transmettre la Normandie à un seul de ses enfants, il a, de concert avec ses barons, toute liberté dans le choix du fils à désigner, Seulement, dès le premier due, et sans aucune exception ensuite, ce fût le fils aîné qui fut toujours nommé, si bien qu’au bout d’un siècle environ, cette pratique du droit d’aînesse s’est trouvée transformée en coutume. c’est-à-dire en règle obligatoire du droit d'’aînesse : ce résultat

(1) HOLDSWOoRTH, op. cit, III, pp. 171-85.

(2) La Formation du droit d'aînesse (Normannia, 1998, 157-179)

DES ÉTABLISSEMENTS DE FAMILLE EN ANGLETERRE E: est atteint dans la première moitié du x1° siècle et Guillaume-le- Conquérant est ainsi contraint de transmettre la Normandie à son fils aîné Robert, en tant que tel, et non par libre choix, car on sait fort bien qu'il le tenait en très médiocre estime (1). De la succession ducale, la règle s’étendit aux autres fiefs normands, et de là, aux grands fiefs militaires anglais, conformément à l'opinion traditionnelle, Celle-ci est d’autant plus plausible qu'on sait que, très souvent, les grands barons normands, qui avaient aidé Guillaume dans sa lutte contre Harold et les seigneurs anglosaxons, avaient reçu de lui, en récompense de leurs services, de vastes domaines anglais, dont avaient été dépouillés les vaincus : il était évidemment normal d'arriver à établir des règles de dévolution communes pour leurs possessions normandes et anglaises. Par la suite, durant les xu° et xru° siècles, poussés ici encore par un souci de systématisation du droit de la terre que rendait possible la prépondérance grandissante des cours royales sur les cours seigneuriales, les juriste anglais étendirent l'application du droit d’aînésse aux tenures en socage. Cependant, au moment où cette généralisation s’achevait, vers la fin du xm° siècle, le fondement premier du droit d’aînesse, à savoir les nécessités relatives à l’organisation de l’armée féodale, ne pouvait plus être invoqué. Mais on justifia alors l'extension de la règle par l’intérêt économique et social qu'il y avait à maintenir en existence, grâce à elle, une classe de grands propriétaires fonciers. Or, remarquons-le, cela n’était possible qu’en faisant jouer le droit d'aînesse de la façon la plus absolue, c’est-à-dire en éliminant complètement les puînés de la succession de leur auteur et c'était bien sous cette forme que le droit d’aînesse avait pénétré

(1) Si Guillaume fut à même de léguer la cowonne d'Angleterre à son second fils Guillaume-Rufus, qu'il préférait à son aîné, ce fut uniquement grâce à la distinction établie par le droit normand — comme par nos autres coutumes —entre les propres et les acquêts. Dans la succession du Conquérant, la Normandie constituait un propre et l'Angleterre un acquêt. Or, les règles de dévolution héréditaire ne recevaient application qu'en matière de propres. Par suite, pour la Couronne d'Angleterre, Guillaume demeurait libre de choisir celui de ses enfants qu’il estimait le plus digne de la porter. Nul doute que, s’il eût pu le faire, il ne lui eût attribué également le Duché de Normandie,

en Angleterre et qu'il devait substituer dans le Pays de Caux. Dans le reste de la Normandie, au contraire, le souci de concilier le principe féodal avec celui de l'égalité des enfants dans le parlage avait abouti à l'inslitution d'un système très différent, très ingénieux, dont les premières 1races remontent au x° siècle, mais qui ne devint la coutume générale du Duché qu'au xm° siècle : le parage (1). Grâce au parage, l'aîné demeure bien le chef de la famille et le seul héritier dans ses rapports avec le seigneur, auquel il fait seul hommage, el avec les liers qui ne peuvent ester en justice que contre lui au sujet de terres de l'héritage, mais il est tenu de partager la succession également entre luimême et les puinés qui tiennent ainsi leurs parts de lui seul. Glanville (VIL,68) et Bracton (HF,16,4 et 35,1) mentionnent cette institution, mais elle ne devait jamais en Angleterre se substi-

tuer à l'application intégrale du droit d’aînesse. Contentonsnous, pour l'instant, de relenir celte différence entre le droit normand et le droit anglais: nous en comprendrons mieux l'intérêt à propos de l’étude des règles d’origine familiale relatives à la libre disposition du patrimoine à laquelle le second paragraphe de ce chapitre est consacré.

$ ». — Règles d'origine familiale relatives à la libre disposition du patrimoine

L'évolution comparée du droit anglais et du droit français — normand en particulier (2) — en notre matière présente un vif intérêt, car tandis que le point de départ, au moment où le régime féodal va naître (ix°-x° siècles) est commun aux deux systèmes juridiques, les deux points d’aboutissement, vers la fin du xn° siècle, sont à peu près aux antipodes l’un de l’autre. [ nous faut maintenant tenter de justifier ces deux affirmations et d'expliquer pourquoi les résultats auxquels on parvint de part et d'autre furent si différents.

(1) GENESTAL, Le parage normand, Caen, 1911.

(2) Sur le droit normand, vide, outre les œuvres de GÉNESTAL citées, La

Coutume de Normandie à travers l'wuvre de R. Génestal par J. YVER, et parti-

culièrement pp. 13-20, et La Coutume de Normandie par R. BESNIER, pp. 17 et sq.

À l'origine et jusqu'aux 1x° et début du x° siècles, il semble bien que le droit anglo-saxon admit la libre aliénation de la terre par son détenteur, au moins en ce qui concerne la « bookland ». Et, à la même époque, sur le continent, le droit franc admet la même solution. Puis, comme sur le continent, quoique peut-être avec un léger retard, on voit apparaître en Angleterre au x° siècle, dans l'acte d’aliénation, une déclaration écrite, émanée de parents du disposant, par laquelle ceux-ci approuvent ou confirment la vente ou la donation réalisée. Comme en France, la plupart des actes de la pratique qui nous fournissent des exemples de ce phénomène sont des donations faites à des groupements ecclésiastiques et ce pour les mêmes raisons : difficulté de trouver un acheteur en un temps où l'argent monnayé est très rare et surtout quasi impossibilité de justifier, aux yeux des lignagers, l’aliénation du bien le plus précieux de tous : la terre, sans invoquer des considérations d'ordre religieux, Ainsi est apparue dans les deux pays une institution analogue à laquelle on donne en France le nom de laudalio parentum (1). Elle devient dans notre Ancien Droit universellement et obligatoirement requise aux x1° et xu° siècles pour garantir la validité de l’aliénation et exprime par là un droit incontesté des lignagers sur le patrimoine familial. En Angleterre, jusqu’à la conquête normande, il ne semble pas qu'elle ait pris un aussi grand développement : la laudalio est fréquente, mais paraît correspondre plus à une mesure de prudence prise par l'acquéreur, l'église, qu'à l'observance d’une règle impérative, Et c’est une forme particulière de laudalio qui sera plus spécialement exigée : celle des héritiers présomplifs, à l’exclusion des autres parents ; on en trouve quelques exemples dès le x° siècle (2) qui deviennent plus fréquents au début du xr siècle, Enfin «après la conquête, selon un processus inconnu (by means unknown), le fait de mentionner le consentement des héritiers présomptifs devint une clause régulièrement utilisée dans les actes de transfert » (3).

(1) Peror, Cours de doctorat 1935-36, pp. 17 et sq. (2) VinoGraporr, The transfer of land, Coll, Papers, p. 157. (2) PLUCKNETT, op. cit., p. 470. Ras

C'est done qu’à cette époque on considère également en Angleterre que, sinon tous les parents, du moins les enfants (qui constituent en général les héritiers présomptifs) sont en droit de refuser de se laisser dépouiller des biens paternels au profit d'étrangers,

Un peu plus tard, à la fin du x siècle, de longs développements de Glanville (1, 3, 1 et sq) sont consacrés à la discussion de la question suivante : Dans quelle mesure un homme libre peut-il disposer comme bon lui semble de ses terres ? (1). Glanville commence par indiquer qu'un particulier a le droit de donner à sa fille, ou à une autre femme, lors de leur mariage, une partie de ses terres, même s’il a un fils et même contre la volonté de ce dernier. Puis il ajoute plus généralement qu'un homme a le droit de faire durant sa vie donation d'une partie raisonnable de ses terres à qui il veut, selon sa fantaisie. I introduit ensuite dans ses explications la distinction continentale établie entre les propres et les acquèêts et laisse entendre qu'un homme jouit d'une plus grande liberté en matière d’acquêts qu'en matière de propres, ajoutant cependant plus loin que, s’il n’a que des acquêls, il ne peut les aliéner tous, parce qu’il ne peut deshériter son fils et héritier. Il ajoute enfin : «Si autem plures habueril filios mulieralos, non poleril de facili praeter consensum haeredes sui filio suo postnalo de hereditale sua quantam. libel partem donare : quia hoc esset permissum, acciderel inde frequens prius nalorum filiorum exhaeredatio propler majorem patrum affeclionem quam saepe erga postna-

(1) T1 semble que les auteurs anglais (HOLDSWORTH, PLUCKNETT) commettent une légère erreur dans l'interprétation de ces passages, qu'ils rattachent complètement aux exemples précédemment cités dans lesquels le consentement d’héritiers présomptifs est mentionné dans les actes de transfert (conveynances). Or, il s’agit Ià de deux problèmes distincts dont les solutions, sur le continent, devaient aboutir à la création de deux institutions indépendantes

l’une de l’autre. Le consentement des héritiers présomptifs est une forme de Ta ; Ë PERS: à ; : RREt la laudatio parentum qui, au x siècle, s’est transformée en retrait lignager.

Les développements de GLANVILLE se rattachent à l’idée qu’un particulier ne peut disposer à sa guise de la totalité d’un patrimoine et c’est de cette idée que sortira plus tard la réserve héréditaire. Le fait que les deux institutions aient finalement avorté en Angleterre n'implique pas, à notre sens, qu'il ne faille pas les distinguer.

DES ÉTABLISSEMENTS DE FAMILLE EN ANGLETERRE 75 los filios suos habere solent. Sed numquid filio suo bastardo potest quis, filium et haeredem habens, de haereditate sua donare ? Quod si verum est, lune melioris conditionis est in hoc baslardus filius quam mulieratus postnatus ; quod tamen verum est». Ces explications de Glanville sont intéressantes à plusieurs points de vue. Il n’est pas nécessaire de s'attacher longuement à la distinction entre propres et acquêts : elle n’a rien d’anglosaxon et ne devait avoir par la suite aucun succès en droit anglais. [1 apparaît par contre qu’au moment où Glanville écrit (vers 1185), la notion de réserve héréditaire a pénétré le droit anglais : elle n'est pas suffisamment bien dégagée pour que Glanville puisse indiquer mathématiquement l'étendue de la quotité disponible, mais elle n’en existe pas moins (1). Enfin, c'est là le point capital, Glanville nous en donne le fondement : c’est le principe d'égalité dans le partage entre les enfants. Le père peut, dans une mesure raisonnable, gratifier un étranger, mais il ne peut pas, serait-ce seulement sur la quotité disponible, avantager un enfant légitime au détriment d’un autre, la conséquence en étant que, sous ce rapport, l'enfant naturel est plus favorisé que l'enfant légitime.

Ainsi, en cette fin du xr° siècle, on trouve d'importantes analogies dans les droits existants en France et en Angleterre : dans les deux pays, et sous des formes à peine différentes, la laudatio de certains héritiers est requise pour valider les actes d’aliénation de leur auteur ; dans les deux pays, on admet que le disposant ne peut gratifier des étrangers que dans une proportion raisonnable de son patrimoine (2). Or deux générations plus tard, dans la seconde moitié du xur° siècle, il n’en est plus du tout ainsi. En France, à cette date, la protection du patri-

(1) M. PLUCKNETT (op. éit., p. 471) fait observer que, au moment où GLAN- VILLE écrit, l'étendue de la quotité disponible est déjà connue sur le continent. En ce qui concerne le droit français, cette remarque est inexacte, En effet, la réserve des deux tiers n'apparaît en Normandie que vers 1200 et la réserve coutumière du droit commun des quatre quints n’est fixée à ce chiffre dans le reste des pays de coutume que vers 1230,

(2) Cf. note 1.

moine familial est définitivement assurée par deux institutions bien distinctes et aux contours nettement précisés : le retrait lignager d’une part, qui à pris la place de la laudalio parentum entre 1190 et 1250 environ, la réserve héréditaire d'autre part, fixée aux deux tiers en Normandie dès 1200 environ, et aux quatre cinquièmes dans le reste de la France dans le premier tiers du xm° siècle. Or, en Angleterre, Bracton, qui a terminé la rédaction de ses œuvres vers 1256, ne mentionne plus l’existence d'aucune limitation à la liberté de disposition établie en faveur de la famille: la laudalio des héritiers présomptifs à disparu, de même que la notion de réserve héréditaire. Comment expliquer une telle divergence dans les résultats si rapidement survenue entre les droits des deux pays ? A notre avis, de deux facons. Il faut la rattacher d'abord aux développements, également bien différents, pris par le droit d’aînesse de part et d’autre de la Manche. En France, celui-ci ne s'applique en général qu'aux terres nobles. Il est vrai qu'en Normandie, il s'étend à la succession du vilain et du bourgeois, mais uniquement pour assurer la transmission au fils aîné du chef ménage ou du champ principal: s'il y a autant de ménages ou de champs que d'enfants, chacun en reçoit un dans son lot et même, s’il n’y a qu'un seul ménage où qu'un seul champ, le principe d'égalité l'emporte alors sur le droit d’aînesse et le ménage ou le champ sont divisés entre les enfants. Sans doute ce dernier trait ne vaut pas pour les successions des chevaliers composées d’un seul fief, en raison de la nécessité de maintenir l’indivisibilitè du fief, mais les puinés sont alors protégés par le système du parage qui s'applique d’ailleurs également aux successions roturières, encore que son utilité y soit moins grande, et qui constitue le régime successoral de droit commun de la coutume normande dès le début du x siècle, En résumé, en France, le droit d'’ainesse n'est le plus souvent applicable qu'aux successions nobles et, là où il vaut pour toutes les successions, il n’est pas absolu : un autre principe l'emporte sur lui, celui de l'égalité des cohéritiers dans le partage. Or, il n’en est pas du tout de même en Angleterre. En effet, il a été déjà indiqué, dans le premier para-

DES ÉTABLISSEMENTS DE FAMILLE EN ANGLETERRE ÿ

graphe de ce chapitre, que le droit d’ainesse s’élait introduit là sous son aspect le plus exclusif, le fils aîné héritant toute Ja succession, sans en rien laisser aux puinés et que, d’abord en usage seulement en matière de tenures militaires, son application avait été étendue durant le cours du xm° sièele à toutes les aulres dites, par opposition aux premières, «en socagen (x). Quant au parage, il n’a jamais été reçu en Angleterre. Or, on. l’a vu, Glanville justifiait les restrictions apportées à la liberté de disposition non point tant par une idée générale de protection de la famille que par le souci plus précis de maintenir l'égalité successorale entre les enfants. Du moment où la «Common Law » détruisait elle-même cette égalité, le fondement invoqué par Glanville s’écroulait. Les auteurs anglais ont done raisonnablement pu écrire que la «liberté d’aliénation, sans le consentement de l'héritier, accompagne la naissance du droit d'atnesse » (2) ou que « le développement du droit d'aînesse amenait inévilablement avec lui la liberté d’aliénation » (3). Et, ainsi deux règles nouvelles se sont développées parallèlement, complémentaires l'une de l’autre : tous les biens que laisse à sa mort le de cujus sont dévolus au fils aîné, mais le père, durant son vivant, à pu disposer à sa guise de son patrimoine. par exemple pour attribuer à ses autres enfants la partie de sa fortune qu'il juge équilable de leur laisser. Ces profondes transformations se sont accomplies pendant la première moitié du xt” siècle et il est maintenant aisé de se rendre compte pourquoi la voie suivie par notre Ancien Droit a été si différente. C’est que, chez nous, le droit d’aînesse n'est devenu ni absolu, ni général, et que le principe d'égalité est resté l'âme du partage successoral. Les raisons qui militaient en Angleterre en feveur de la suppression de la laudalio parentum et de toute notion de réserve héréditaire ne se retrouvaient donc nullement en France.

(1) 11 faût excepter cependant les bourgs, où les tenures en bourgage, comme en Normandie, excluent tout droit d’aînesse, ainsi que le Comté de Kent où prévaut le régime spécial de « gavelkind ».

(2) Porrocrx et M4aITLAND, op. cit. TI, 207.

(3) PLUCKNETT, 0p. cit., p. 472.

Fe u

En outre, et c’est la deuxième explication, dans la conceplion française, ces institutions visent à protéger non seulement les descendants, mais en général le lignage tout entier : la preuve en est que le retrait lignager peut être exercé par lous les parents du disposant et que, de même, tous les parents du de cujus sont réservataires. S'il en avait été ainsi en Angleterre, on n'aurait pu sans doute aboutir à cette complète liberté d'alinénation, mais, là. les seuls héritiers que le droit ait jamais songé à défendre ont été, semble-t-il, les enfants : la laudalio, on l'a vu, se réduisit à la nécessité du consentement des héritiers présomptifs à l'acte de transfert et Glanville ne mentionne que les enfants comme personnes auxquelles des donations déraisonnables seraient inopposables, En d’autres termes, dans la mesure où la «Gommon Law » a voulu pour un temps assurer de plein droit la protection du patrimoine familial, elle ne l’a fait qu'au profit d'une seule catégorie d'héritiers : les descendants ; et il semble permis d'affirmer que le droit anglais n’a jamais admis que les collatéraux pussent avoir un droit quelconque sur les biens de leur parent. Dès lors, quand l'application généralisée d’une autre institution, le droit d’aînesse, vint miner le fondement même des restrictions établies en faveur des descendants, le droit anglais devait nécessairement aboutir au principe de la liberté totale de disposition.

Mais il faut aller plus loin et se demander pourquoi le droit d’aînesse a ainsi triomphé en Angleterre, partout et sous la forme la plus absolue. Au moment où cela se produit, à partir de 1200 et pendant le cours du x siècle, le parage est déjà à son apogée en Normandie, Sans doute, la Normandie a-t-elle été reprise à l'Angleterre, en 1204, par Philippe-Auguste, mais les liens juridiques entre le Duché et le Royaume d'Angleterre sont demeurés assez étroits pour que le parage, dont on trouve des traces en Normandie dès le x° siècle, ait été très bien connu des juristes anglais S'il n’a pas été reçu en Angleterre, c’est à notre sens parce qu'il s’adaptait moins bien à l'édifice social anglais que le droit d’aînesse pur et simple. Si le principe d'égalité est l’âme du partage français, le souci de maintenir intact et en un seul bloc le grand domaine familial dominera

durant des siècles le droit successoral anglais. Pour arriver à cette fin. l’aristocratique droit d’aînesse est plus efficace que le démocralique parage du droit normand, Grâce à lui une classe - peu nombreuse, mais d'autant plus puissante, pourra se maintenir : celle des grands propriétaires fonciers, la «landed gentry », entre les mains de qui est concentrée la possession de la plus grande partie du sol anglais, et qui veillera à la bonne gestion des exploitations agricoles, en un temps où celles-ci constituent la source principale de la richesse du pays. Et c’est, on l'a vu, en se plaçant à ce point de vue que les juristes du temps d'Edouard L” approuvaient la généralisation de l'institution qui, si on avait continué à ne la juger qu'eu fonction des besoins militaires qui l'avaient fait naître, aurait dû, non pas s'étendre, mais s’éleindre avec la disparition de ceux-ci. Plus tard, d’autres facteurs, que nous retrouverons, s’attacheront aussi à la transmission de tout le patrimoine immobilier au seul fils aîné, géné ration après génération. Dès maintenant, le droit de primogéniture nous apparaît comme exprimant sur le plan juridique un principe cardinal de l’organisation de la société anglaise. :

Mais, pour qu'il püt recevoir application, il fallait encore que subsistât un patrimoine à la mort du de cujus et que celui-ci n'en disposât pas autrement par voie de libéralité, Or, et le fait prend ainsi un aspect paradoxal, c’est précisément le droit d'ainesse qui avait engendré la règle de la pleine liberté d’aliénation entre vifs au profit du titulaire du patrimoine, et celle-ci devait être confirmée sur le plan féodal par le Statut « Quia Emplores » (1290). Dès lors, on pouvait craindre que le chef de famille n’en usât au profit de ses enfants cadets ou d'étrangers. C'était là, sans doute, le seul danger à la fin du xin° siècle, puisque le legs immobilier est alors prohibé (probablement parce que, outre les arguments féodaux qui militaient en faveur de cette solution, on se rendit compte que celle-ci affermissait les droits héréditaires du fils aîné) (1). Ce danger n'en demeurait pas moins grave et

(1) Peut-être aussi la prohibition du legs immobilier apparut-elle comme une

censéquence de la règle qu'il ne peut y avoir de transfert immobilier sans tradition effective de la saisie (livery of seisin) sur le bien considéré.

ne le devint que davantage quand, un siècle plus tard, le pouvoir testlamentaire fut indirectement reconquis par les particuliers, grâce à l’artifice de | « use » (1). Et si le droit commun reconnaissait le droit d’aînesse, il ne l'entourait cependant d'aucune inslilution susceptible d'en assurer efficacement le bon fonctionnement ; le morcellement, voire la perte du patrimoine familial, pouvaient résulter de la libre volonté d’un fils aîné d'esprit égalitairé, incapable ou prodigue, On conçoit donc que le but, sinon exclusif, du moins essentiel des premiers établissements de famille ait été-de créer conventionnellement une règle de primogéniture dont l'application s’imposcrait aux détenteurs successifs du domaine familial. C’est à l'étude de ces établissements et à leur évolution jusqu’au premier tiers du xvi° siècle, que va être consacrée la suile de ces développements.

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