‹ Le devoir de punir. Introduction a l'histoire et à la théorie du droit de punirChapitre 7 sur 71 · S VII · texte numérisé non relu

S VII

Aux causes de modification ou de perturbation que nous venons d'exposer, il faut ajouter quelque chose de beaucoup plus puissant, de beaucoup plus étendu, c'est le mouvement économique.

Il n'y a pas seulement à considérer le nombre sans précédent et les proportions colossales des entreprises industrielles, et cette création de la fortune mobilière, qui a bouleversé tous les anciens éléments de la richesse : il faut reconnaître que, sous l'influence du laissez-faire et du laissez-passer, d'une part; d'autre part, devant l'organisation et le mécanisme de l'industrie et du crédit, la moralité des transactions à cessé d'être ce qu'elle était sous l'ancien régime économique. La distinction entre le bien et le mal n'est pas facile en ces matières, qui, par leur nouveauté, semblent échapper à la conscience.

On peut même dire que la distinction entre le tien et le mien n'est pas devenue moins obscure.

Un père de famille achète à la bourse les valeurs en baisse pour les revendre quand elles sont en hausse. Un banquier, possédant une masse de certaines valeurs, en vend une partie pour les faire

baisser, achète sur le marché tout ce qu'il y en a de disponible, puis garde tout, fait demander cette valeur, la fait ainsi hausser, et alors vend tous ses titres. De ces deux actes, le premier semble licite : le second pourrait passer, aux yeux d'un honnête homme, pour une escroquerie: cependant il est aussi licite, aux yeux des spéculateurs, que le premier.

Il est des cas où la justice elle-même se partage : on Ta bien vu dans l'affaire Mirés, où les mêmes faits, d'abord jugés punissables par la première cour saisie de la poursuite, ont été, après cassation, déclarés licites par la cour de Douai.

Ces exemples, qu'il est inutile de multiplier, font assez voir que les principes de l'économie politique nouvelle mettent «aux prises la conscience et la liberté dans des conditions que la législation pénale encore en vigueur n'a pas prévues et ne pouvait pas prévoir.

S vin.

Depuis le commencement du siècle, ce qu'on appelle l'esprit révolutionnaire, c'est-à-dire un cours d'idées entièrement opposées aux conceptions politiques d'autrefois, entraîne ou pousse la majorité des peuples dans une voie de récriminations, de

revendications, tellement nouvelles, tellement radicales, qu'il est impossible à personne de savoir où elles tendent et où elles pourront s'arrêter. Au reste, pour mesurer ce mal dans toute son étendue, il suffit de lire la Déclaration des droits de Vhomme : on voit là quels prodiges de sottise peuvent, à des moments de trouble, sortir du cerveau enfiévré des révolutionnaires.

Si Ton cherche quelle influence ces idées ont pu avoir sur la moralité des hommes, la part à faire aux théories pures serait, il faut en convenir, fort difficile à déterminer, car il n'est pas de théorie si insensée qui ne compte parmi ses adeptes de braves gens. Mais il en est autrement si l'on considère la pratique révolutionnaire. Sans entrer ici, ce qui n'est pas de notre sujet, dans l'examen de ce que valent les doctrines politiques qui ont tour à tour triomphé dans les révolutions à mesure qu'elles se succédaient, il n'en reste pas moins au fond de toute révolution un résidu irréductible, qui est la victoire de la rébellion et de l'illégalité sur l'autorité et le droit. Du jour au lendemain, l'insurrection remplace le gouvernement qu'elle a renversé ; tous les crimes qu'elle a commis sont déclarés méritoires, et tous les actes d'autorité que le gouvernement déchu avait faits pour se défendre sont condamnés et parfois punis comme des crimes.

L'amnistie, qui vient régulièrement innocenter des faits punis par la loi de peines afflictives et infamantes, est encore une autre pratique dont reflet indéniable est d'affaiblir chez tous, d'anéantir chez queiques-uns, le respect de la justice, la crainte du châtiment, et, d'une manière générale, la notion du bien et du mal.

Il faut rapprocher encore de ces considérations l'abolition de la peine de mort en matière politique, puisqu'à côté de la morale de droit commun qui admet la peine capitale contre certains crimes d'une atrocité particulière, elle institue une morale d'exception en faveur des crimes politiques, qui sont beaucoup plus dangereux et beaucoup plus atroces que les crimes de droit commun.

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