CHAPITRE VII

Août-Décembre 1793

Campagne de Tarmée royale pour la réoccupation de la Savoie. — Echec et fuite précipitée. — Stupeur des populations succédant à la joie la plus vive. — Le représentant Simond dans les hautes vallées.

— Espoir et déception delà les monts. — Avis au clergé de Genève.

— Redoublement d'épouvante et de menaces. — Inauguration de la Terreur. — Tribunal révolutionnaire. — Spoliation des églises. — Renversement des croix et oratoires. — Réquisition militaire. — Réponse du pape Pie VI à Mgr de Genève.

Au printemps, donc, de l'année 1793, le Roi de Sardaigne, à qui les villes de Toulon et de Lyon insurgées demandaient des secours, forma le projet d'une double expédition destinée à reprendre à la fois le duché de Savoie et le comté de Nice, et à secourir ces deux villes. Il (allait pour un tel plan des troupes plus nombreuses que celles dont il pouvait disposer. Il sollicita de l'Autriche le concours de Tarmée de Lx>mbardie; mais la cession imposée à ce prix du Novarais et de l'Alexandrin ne lui

Le marquis de Sales, qui commandait cette colonne, suppléa à la faiblesse de ses ressources par sa valeur, son dévouement et son activité. Il chassa, à Saint-Martin, l'ennemi de ses retranchements; il pénétra jusqu'à Cluses et établit ses avant-postes sur le Mont-Cormet. Mettant au service de sa cause sa fortune et son crédit, il fit à l'antique fidélité savoisienne un généreux appel qui fut entendu par de nombreux volontaires et plusieurs milices communales (i).

Il put ainsi s'étendre, sur sa gauche, à travers la vallée de Mégève et de Flumet, jusqu'à Bauges, entre Héry et Ugines et, sur sa droite, jusqu'à Abondance où les habitants, en masse, coururent aux armes et gardèrent tous les passages par lesquels l'ennemi pouvait pénétrer dans la vallée (2). Des miliciens, sans ordre et sans discipline, cherchant à entrer dans la vallée d'Aulph, les habitants, soutenus par ceux d'Abondance, les mirent en fuite, après avoir fait quelques victimes et quelques prisonniers.

(i) L'appel du marquis de Sales fut publié à Taninges au son du tambour, le 25 août, jour de foire. Ce jour même, environ soixante jeunes gens des Gets, conduits par le notaire Anthonioz, se rendirent à Cluses et y furent armés. — La commune de La Clusaz fournit, à elle seule, une compagnie de cent jeunes hommes.

(2) Les habitants de Saint-Jean d'Aulph prirent position au pont de la Garde qui défend l'entrée du côté de Thonon. — Ceux des Gets de Samoëns, de Taninges et de Mieussy occupèrent le col de Chatillon. — Abondance plaça des postes à la Fiogère, à la Plagne du Mont et jusque sur les hauteurs de Mens et de Bise.

Pendant ce temps, la tête de la colonne, sous les ordres du marquis de Sales, qui avait élevé une redoute à Cluses et une autre à Miribel, sur Saint-Martin, se disposait à marcher sur Bonneville où son avant-garde arriva le 23 août. Les républicains repoussés et effrayés s'enfuirent par la route de Genève, coupèrent le pont d'Arve à Etrembières après avoir mis cette rivière entre eux et l'ennemi, et, s'appuyant sur Carouge et Genève, s'arrêtèrent en avant de ces deux villes.

Les habitants des montagnes, rassurés et animés par les succès de l'armée royale, se déclarèrent de toute part pour elle. Les vallées de Samoëns et Taninges, des Gets, de Morzine et Saint- Jean d'Aulph, d'Abondance, de Bellevaux et de Mégevette, tout en occupant en armes l'entrée de leurs paroisses, envoyèrent à la colonne principale de forts détachements.

Le tocsin sonnait de tous côtés, les arbres de la liberté tombaient sous la hache des partisans du Roi. Dans plusieurs localités les officiers municipaux furent forcés d'abandonner leurs communes pour éviter les représailles dont

Hcux des districts de Moùtiers, de Saint-Jean de Maurienne et de Girouge sont couvertes d'hommes dont un seul vaut assurément trois esciiti'es des despotes,,. Tirez vos concitoyens d'un égarement qui peut les plonger dans les plus grands malheurs et les livrer, s'ils persévèrent dans une obstination contre-révolutionnaire, aux horreurs du pillage, de l'incendie et du meurtre... Surtout, désabusez-les sur cette prétendue animosité qu'on a pris tous les moyens de leur insinuer contre les habitants des villes et des plaines... »

même d'arriver en Savoie, lancèrent (23 août) une proclamation furibonde, en onze articles, où il n'est question que de la peine de mort et de la confiscation des biens envers quiconque et de quelle manière que ce fût, aurait favorisé l'armée royale (i).

Le 6 septembre, Simond était à Annecy où il prenait acte des faits qui s'étaient passés dans la bagarre du 22 août précédent, et en partait, les jours suivants, pour surveiller et activer en personne les opérations militaires républicaines en Faucigny.

Or donc, pendant que le marquis de Sales suspendait ainsi sa marche, les républicains recevaient des renforts de troupes de ligne et mobilisaient les gardes nationales de la plaine jusqu'à Annemasse et ses alentours.

Le 14 septembre, le gros de leurs troupes, avec quatre pièces de campagne, se mit en marche sur Cluses par la gauche de l'Arve, pendant qu'à la droite, une colonne d'environ 600 hommes allait intercepter les convois et les secours arrivant du Haut-Chablais. Cette dernière, débouchant par le col de Chatillon, canonnait de là Taninges et Mélan.

A Cluses même, les républicains, plusieurs fois repoussés

(1) Billiet, p. 446.

Mais ce n'était là que le commencement des revers. La chute de Lyon, le 9 octobre, rendit disponibles des forces considérables que Kellerman dirigea aussitôt contre l'armée sarde. Le plan de ce général, habilement conçu, fut de pénétrer dans les montagnes qui séparaient les vallées occupées par l'ennemi et de couper ainsi sa retraite en arrivant avant lui aux sources de l'Isère, pivot de ses opérations.

Le marquis de Cordon, dans la vallée de Maurienne, deux fois à la veille d'être coupé, regagna le col du Mont-Cenis.

Le duc de Montferrat, menacé à la fois de ses deux

Bas-Chablais. Quelques soldats piémontais, aidés de quelques scélérats de prêtres, travaillent le peuple de ces vallées. Noiis vous le disons avec autant de douleur que d*indignation, si les ennemis se présentaient seulement au nombre de cent, il serait possible qu'ils fussent maîtres de piller et d'incendier la ville (Thonon). Nous n'hésitons pas à vous assurer que cent cinquante hommes de bonnes troupes et une pièce de canon, sous les ordres d'un bon commandant, suffiraient pour relever le courage de notre armée actuelle... »

Du 26 septembre 1793. Aux administrateurs du département : «... Nous apprenons que les prêtres y prêchent (dans le Haut-Chablais) le sang et le feu et que tous les habitants ont juré entre leurs mains de mourir plutôt que d'abandonner leur religion : ils considèrent comme martyrs de la foi ceux d'entr'eux qui ont péri dans l'affaire de Cluses... D'un autre côté, nous apprenons qu'il y a à craindre que dix mille émigrés qui ont eu ordre de sortir du territoire helvétique ne se jettent dans ce district et ne se portent déjà dans les montagnes où l'on complote des projets d'hostilités : car nous savons qu'un corps de l'armée piémontaise de deux cents hommes s'était déjà porté au Biot et que, sur la nouvelle que Taninges était occupé par nos troupes, ils se sont portés aux Gets, où ils peuvent défendre le passage du Chablais... Nous nous sommes empressés d'en avertir le général Verdelin... »

« 26'' Il est à désirer pareillement que renseignement a soit interdit aux maîtres et maîtresses d'école qui se « trouveront en semblable cas.

« 27** Tous les laïcs notoirement connus comme cou- « pables des mêmes scandales, comme encore ceux qui « sont auteurs d'écrits répandus ayant le même but que « les discours et actes publics dont il est parlé à l'article 25, « ne seront point admis à présenter des enfants sur les « fonts, ni à la communion, s'ils n'ont auparavant quitté « leur péché, satisfait à l'Eglise et fait cesser le scana dale. »

(Suivent des avis aux confesseurs.)

On y remarque, art. 32 : « Sans prononcer encore sur « la restitution à laquelle peuvent être obligés ceux qui a ont ordonné, coopéré, participé à la spoliation des biens « de l'Eglise et de plusieurs particuliers, et ceux qui ont « fait usage des assignats au détriment et préjudice d'autrui, « les confesseurs, en faisant entrevoir, à ceux qui sont a dans ce cas, l'injustice de leur conduite et même le « sacrilège pour ce qui regarde les églises, exigeront d'eux a la résolution et le ferme propos de se soumettre à ce qui « sera décidé après le parfait rétablissement du bon ordre.

« Queniadmadum primis Ecclesia seculis sanguis martyrum « fiebat semen chf'istianorum ita modo sudor vester setnen a ferventium fiât fidelium,

« Donné à Turin, le 22 août 1793.

« Signé : Besson, vicaire général. »

était de retour, accompagné d'une vingtaine d'autres ecclésiastiques qui attendaient là « de pouvoir percer chez eux » (i). L'église y vit célébrer jusqu'à trente messes dans un jour.

Hélas ! les avis du vicaire général Besson semblèrent une ironie du sort.

Le tocsin du 29 septembre, qui annonçait partout la victoire républicaine, fut aussi le signal d'un second départ précipité de tous ces prêtres dont le cœur s'était ouvert, un moment, aux plus patriotiques espérances.

Pour Mégève, en particulier, ce tocsin parut être, en même temps, le glas funèbre d'une de ses gloires, nous voulons dire de M«' Conseil, premier évêque de Chambéry, qui, gardé à vue dans son propre palais, depuis le mois de mars précédent, y mourait après sept mois de détention (29 septembre), âgé de 77 ans.

Tranquilles, désormais, du côté des Alpes et redevenus maîtres absolus du pays, les commissaires de la Convention, Simond et Dumas, employèrent les derniers mois de l'année à glacer les populations d'épouvante par des décrets

(i) Mémoire-manuscrit de Jean-Marie Berthet, chantre de l'église de Mégève.

On regrette que le manuscrit ne donne pas les noms de ces ecclésiastiques.

devait connaître de tous actes par lesquels les habitants de la Savoie auraient^ de quelque manière que ce fut, favorisé ou mâme simplement approuvé les opérations de l'armée sarde « et de tous autres délits contre-révolutionnaires » (art. 30). La sanction attachée à ces actes par les proconsuls était la mort, la déportation, la confiscation des biens, et les jugements devaient être exécutés le plus promptement possible, sans recours aux tribunaux d'appel et de cassation (art. 31).

On s'imagine avec quel acharnement furent recherchés et poursuivis les suspects de cette classe, et avec quel zèle furent dissoutes et remplacées les municipalités non encore inféodées aux idées nouvelles.

Le 5 octobre, la Convention nationale, abolissant l'ère chrétienne pour les actes civils, avait décrété que l'ère des Français compterait dès la fondation de la République (22 septembre 1792). Elle rapportait un décret antérieur qui avait fixé le commencement de la seconde année au i" janvier 1793. L'année est divisée en 12 mois égaux, le mois en 3 décades de 10 jours, le jour en 10 parties, chaque partie en 10 autres, et ainsi de suite jusqu'à la plus petite portion commensurable de la durée (sic). Les mois et les jours républicains n'avaient pas encore reçu de noms spéciaux. On devait les désigner par les dénominations ordinales, i", 2% y mois; i*% 2% 3* jour de la i*^*, 2% 3% décade, du i*% 2*, 3* mois de la 2', 3* année de la République. Cette simplicité apparente ne laissait pas que d'être

dangereuse et comme impossible (r). Il n'y eut pas jusqu'aux galons des chappes et des chasubles qu'on ne brûlât pour en fondre les fils d'or et d'argent et en obtenir quelques marcs de plus ; et les étoffes de soie servirent à faire des habits de fête aux femmes des patriotes.

Le 26 novembre, parut un arrêté du Conseil général, par lequel « considérant que le charlatanisme religieux a « placé sur les routes publiques et sur les avenues particu- « Hères des croix, des oratoires et des niches à saints et a que ces signes extérieurs du culte ne sont propres qu'à « entretenir le fanatisme dans l'esprit du peuple, à retracer « à ses yeux l'affligeant tableau de la fourberie des prêtres a et de la sordide avarice d'une cour corrompue qui a vendait aux humains le pardon des fautes, et leur faisait « semer d'or la route par laquelle le vicaire de Jésus les

(1) Le 5 floréal (25 avril 1794) le citoyen Maire d'Annecy adressait à la Convention le produit de Targenterie des églises du district, se montant à 2,375 marcs. (Mercier, p. 505.)

Le district de Quses avait fourni 933 marcs. (Billiet, p. m.)

A propos de Targenterie des églises, M. Blanc, curé de La Clusaz, écrit ce qui suit :

« Au rapport de deux témoins oculaires et intègres, résidant actuellement ici, MM. Thévenet et Testu, il fut transporté à Paris une si grande, si prodigieuse quantité de vases, vaisselle et autres meubles d'or et d'argent qu'après en avoir rempli, comme un œuf, l'hôtel des monnaies de haut en bas, on fut obligé d'acquérir la maison voisine, de six étages, qui furent tous six remplis de même, et après celle-là sa voisine encore, de six étages aussi, et elle ne put suflîre. Ils m'ont tous deux protesté séparément que si l'or et l'argent qui fut, à cette occasion, porté au trésor public était fondu, il ne pourrait aller, fondu, en trois églises comme celles de La Clusaz. » {Mémoires ^ p. 169).

tendus volontaires répondit par la fuite à l'appel de l'administration.

Aussi, en novembre 1793, le Directoire de Thonon écrivait-il aux officiers municipaux du district : « Occupez- « vous sans délai de &ire arrêter et traduire au chef-lieu « de ce district tous les volontaires qui ont eu la lâcheté « d'abandonner leur drapeau ou qui après avoir été appelés « à marcher à la défense de la patrie par les conseils de a leurs communes ont refusé de se rendre sous les drapeaux a de la République. Vous dresserez procès-verbal de vos « opérations et le transmettrez dans cinq jours. Il vous « intéresse d'autant mieux de ne pas négliger cet objet que a la loi déclare responsables les municipalités qui récèlent, « dans leurs respectifs arrondissements les citoyens de cette <K espèce, et les déclare personnellement tenues de fournir, a habiller et équiper semblable quantité d'hommes à celle « récelée. »

La République avait, en effet, assez mal pourvu à l'entretien des braves volontaires que les villes et la plaine lui avait fournis, pour que, sur la fin de 1793, le même Directoire de Thonon, fît à ses administrés l'appel suivant :

« Les vertus essentielles des républicains sont la géné- 0 rosité et la fraternité. A ces titres, que ne doivent pas a espérer de vous nos frères d'armes, ces braves défenseurs « de notre mère commune, la patrie, que leur courage a « déjà sauvée tant de fois. Plusieurs d'entre eux sont a cependant exposés aux intempéries de l'air, à la rigueur

« donniers de leur arrondissement respectif pour s'occuper « de ce travail, tout autre ouvrage cessant, mais encore « de mettre en réquisition tous les cuirs existant chez les « individus quelconques de leur commune, pour que dans « la quinzaine tous ces souliers nous parviennent au « bureau de cette administration qui en paiera le montant « au prix du maximum. Ces souliers doivent être garnis « d'un rang de taches soit petits clous. »

Du reste, le linge et les chaussures ne furent pas les seuls objets réclamés avec instance.

On réquisitionna . tout : avoine, foin, paille; bœufs, vaches, chevaux, porcs; selles, brides, harnais, armes de toute espèce ; vieux fers, vieilles marmites ; bois, cendres, iissieux, etc. Les directoires, pendant l'année 1793, n'étaient occupés qu'à demander et les communes à recenser et à répondre (i).

Cependant, la seconde forme de la réquisition d'hommes pour l'armée fit pousser à la Savoie un cri de douleur plus long et plus profond encore. Elle consista, en fm décembre 1793, en la mise à exécution d'un décret de la Convention du 23 août précédent, qui appelait sous les armes tous les citoyens de 18 à 25 ans. L'occupation militaire des principales communes, depuis la défaite des Piémontais, rendait toute résistance impossible.

Plus encore que le premier, cet appel fut méconnu et

(ï) Voir Cluses, p. 72.

« cipes sacrés de la liberté et de l'égalité, qu'ils refusent a d'exécuter les arrêtés de l'administration du district de « Cluses; que, pour se soustraire à l'exécution du décret « du 23 août dernier, qui met en réquisition pour les « armées tous les citoyens, de i8 à 25 ans, ils ont « abandonné leurs habitations et se sont retirés dans les bois et « sur Us montagnes où ils ont etnmené leurs femmes et leurs « enfants et emporté leurs effets ;

« Considérant que des hommes attachés au système a du despotisme, ennemis des lois et sourds à la voix de « la patrie qui appelle à sa défense tous ses enfants, méri- « tent d'être traités suivant la rigueur des lois,

« Le procureur-général-syndic arrête ce qui suit :

« Les habitants des communes des Gets et de la Côte « d'Arbroz rentreront dans leurs domiciles, dans le terme « de cinq jours. Ce terme passé, le séquestre sera mis sur « les biens des renitents qui seront en outre soumis à « toutes les autres peines portées contre les émigrés » (i).

La recherche et la poursuite des jeunes gens réfractaires devait, par la suite, aggraver la position des ecclésiatiques cachés dans les paroisses ou revenus de l'exil. Les limiers de la République envoyés pour saisir les récalcitrants ramenèrent souvent un gibier qu'ils ne s'attendaient point à rencontrer. Nombre de prêtres n'auraient jamais . été arrêtés sans ces patrouilles incessantes et minutieuses

(i) Collection de documents.

« vertere conantibus se opposuerit. Quod profectô Nobis « auditu fuit gratissimum, et licet huic Tuo operi atque <c officio pr^emii locus in coelo et apud Deum otnnipo- « tentem dignior et major comparatus sit, tamen Nos « quoque agimus Fraternitati Tua^ magnas in Domino ce gratias, qu^eque hactenus gesta à Te sunt, ut gliscenti « schismati obicem opponeres atque confirmares fidèles in « doctrinâ sana, omni laude commandamus. Sednec.pos- « sumus praîtermittere, quandoquidem opportuna Nobis m sese praebet occasio, hortari eamdem Fraternitatem Tuam « in Domino ut susceptam semel Fidei sanct^e catholica; « et ejus cuiy Deo dante, prsesidemus Sedis apostolicas « propugnationem pari virtute et constantiae tuearis ut, si a fieri potest, etiam illi qui et Deum et Ecclesiae unitatem « communemque pacem discindere qua^runt, ad salutarem a pienitentiam conversi, veniam admissi errons prome- « reantur.

« Reliquum, Venerabilis Frater, Deo committendum est « qui sperantes in se confundi non patitur et servos « quidem suos tanquam aurum probat in camino tribuce lationis, nec tamen deserit sed brachio sancto suo a défendit illos et suavibus illis vocibus consolatur ac a reficit : « Si me persecuti sunt et vos persequentur. »

« Proptereà non est concidendum animis sed fortiter « sustinendum, non enim vincitur Ecclesia persecutionibus, a sed augetur.

« Maxima vero lastitia perfusi sumus animadvertentes

in conventibus primariis, ante proclamationem quai illud manifeste cum decretorum universiute colligavit ?

Respondetur. — Non esse locutn pro nunc pxmis canonicisy nondum edito per Nos judicio super formula secundi juramenti a Conventu national! pr^escripti : sed monendos esse pastores aut clericos, tùm seculares, tùm regulares, sive exemptos sive non exemptos, qui prsefatum juramentum pr^estiterunt ante proclamationem diei 8* Februarii anni currentis, ut consulant conscienci^ su£^ cum in dubio jurare non liceat.

2<n DuBiUM. — Qui praefatum aut parùm absimile juramentum, istud nimirum : « juro me super disecesis aut parxciae mese fidèles accuratè vigilaturum » vel alia forma « me functiones meas adamussim impleturum, libertatem et sequalitatem, etc. » emiserunt ex pncscripto dicix proclamationis mense Februario evulgata:, sive illud pure et stmpliciter prononcîatum fuerit, sive cum ementita vel insufficienti expositionum aut restrictionum adjectione ?

Respondetur. — Eos qui prsestiterunt prasfotum juramentum, juxtà praescriptum dictas proclamationis diei 8* februarii prasteriti in quà expresse requiritur observantia decretorum Conventionis nationalis, cum eadem décréta à Nobis per litteras in forma brevis diei i8* Aprilis 1791 Qns ptractis, pag. 3) declarata fuerunt partim heretica partim schismatica, incurrisse in pasnas a jure statu tas contra fautores et adhérentes hasresi et schismati, ideoque adimplere debere conditiones prsescriptas in nostris Apostolicis Litteris diei 19 martii anni 1792 si absolvi velint. Quod verô spectat ad facultatem eos absolvendi^ provisum

exercuerint, irregularitati etiam obnoxii sunt ex canonici juris dispositione.

5™ DuBiUM. — Qui, juramento faedati, curae animarum titulum invoserunt sive nullum aut aliud quani pastorale possidentes Beneficium, ab intruse Episcopo aut a seculari conventu, aut aliter quam a canonica potestate in laudatum titulum missi fuerint, sive légitime pastorali adhérentes titulo eo modo sacras alibi functiones obeant ut alienum etiam Usurpasse reputentur ?

Respondetur. — Eos de quibus hic agitur habendos esse pro intrusis ad formam Litterarum Apostolicarum diei 13 aprilis 1791 (§ Mandamus pr^terea et § ad praecavenda) nec non pro adhserentibus hasresi et schismati, adeôque non esse absolvendos, nisi servatis conditionibus prœcriptis in mox citatis Litteris diei 13 junii 1792 (§ et ne absolutiones) et quoties in errore persévèrent declarandos esse privatos et, quatenus opus sit, privandos esse per Episcopos tanquam Sedis Apostolicae delegatos et nomine ejusdem Sanctas Sedis, ofEcio et beneficio cum cura et sine cura antea quœsitis.

6« DuBiUM. — Qui titulum proprium deseruerunt, aut coram laîcis abdicantes, posteaque impium etiam facientes juramentum aut in extraneum munus transeuntes, sive praecesserit sive omissa fuerit proprii muneris abdicatio ?

Respondetur. — Eos de quibus hic agitur teneri dimittere ecclesiasticum munus absque canonica institutione occupatum, nec esse absolvendos nisi servatis conditionibus de quibus suprà, et quoties non resipiscant declarandos esse privatos et, quatenus opus sit, privandos tam benficiis

Respondetur. — Eos de quibus agitur esse schismaticos et schismatis hseresisque fautores, nec non intrusos, adeoque non esse absolvendos nisi prius damne illato ecclesise, ipsiusque miniscris publicè et congrue reparato, aliisque conditîonibus servatis prescriptis in prasÉitis Litteris Âpostolicis.

Secunda dubiorum classis

Qua item ratione sese gerere debent pastores in publica sacramentorum administratione et christiana sepultura ergà laïcos.

I" DuBiUM. — Qui schisma et haeresim stabilire, sermonibus, scriptis actisque publicis impie et ipsi contenderunt, fidèles catholicos scandalosë sunt insecuti, divinamque Christi religionem ostentui habere gloriati sunt ?

Respondetur. — Laïcos de quibus agitur esse h«reticos et schismaticos atque haeresis et schismatis propagatores et catholicorum persecutores, adeôque incurrisse in pasnas a jure statutas, nec absolvendos, ncc ad sacramenta et sepulturam ecclesiasticam admittendos, nisi publico scandalo publice et, quo meliori fieri potest modo, reparato.

2» DuBiUM. — Qyxi nefario ducti spiritu, bonorum maxime mobi- Hum aut sacrorum etiam vasorum ecclesiae depredationem et vendi-. tionem mandaverunt aut ei cooperati sunt, diiapidata aut empta retinent ?

Respondetur. — Laïcos retinentes bona ecclesiarum, maxime mobilia, aut sacra etiam vasa, non esse a censuris

esse et quatenùs impedimentum proveniat ex ecclesiastico tancum jure, quierendam esse canonicam dispensationem.

Tertia dubiorum classis

Unicum dubium. — Qusnam scilicet postremô sententia tenenda sit de iis qui, cum ad parochum aut su];>eriorem legitimum nullatenûs aut nonnisi diffîcillimé seu periculosissimè recurrere possent, vel nullum alium possent adiré quam pirochum juramenti aut communionis schismaticx reum, matrimonia alii coram extraneo sacerdote celebrarunt, alii coram seculari magistratu. Utrùm videlicet tanquam irritae prorsùs haberi dcbeant hujusmodi nuptia:, sicque nubentes ad alia vota transire valeant, aut si faedere aliquo vinciantur, utrùm invitari aut compelli debeant ad recipiendam a vero Ecclesias ministro sacram matrimonii benedictionem ?

Respondetur. — Matrimonia contracta coràm seculari magistratu aut coràm extraneo sacerdote, cum contrahentes ad paroclium aut superiorem legitimum nullatenùs aut nonnisi difficillimé seu periculosissimé recurrere possint, esse valida, quoties duo saltem adfuerunt testes, juxtà resolutiones sacrae Cong. Concilii in causa Belgii diei 26 septembris 1602 et in alia causa Belgii diei 27 martii 1639, et in alia die 30 mart. 1669, juxtà resolutionem Congregationis S. OfEcii in causa provincial Malabaricae diei 8 maii 1669, quibus adhaesit hase particularis congregatio in reso> lutione capta die i* junii praeteriti in responsione ad epistolam episcopi Lucionensis.

Monendos tamen esse contrahentes ut consulant conscientise sus eo quod matrimonia contracta coram schismaticis et schismati adhaerentibus, tametsi in praefatis