Mémoires, t. II, p. 222 (édition de Boislislo

3. Mémoires, t. Il, pp. 462-63 (appendice IV). L'éditeur y analyse finement, dans une étude sur lu « capitation en 1693 », les antécédents de la proposition. Cf. IIouques-Fourcade, op. oit., p. 27. Les États se chargèrent d’ailleurs des premiers actes d’exécution de la Déclaration royale: « Les Assiettes dos diocèses seront convoquées dans tout le mois de février, et ceux qui ont assisté aux présents Estatz et qui entreront dans lesd. Assiettes disposeront toutes choses en expliquant ce que c’est que ladite capitation, soit pour le fonds soit pour la manière de l’establir », et l’on se conformera d’ailleurs à la délibération prise à ce sujet le 10 décembre. (Voy. Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790, Haute-Garonne, Archives civiles, série C, tome II, pp. 448-449, session de 1694-1695.)

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.1. Ab II KH.

avec autant de zèle qu’on l’a commencée, tant que les Puissances Ennemies s’obstineront à refuser la paix, Elle prend la liberté de proposer à 8a Majesté qu’il lui plaise de faire une subvention générale ou capitation 1 2 qui soit supportée par tous ses sujets, et demande que l’établissement en soit fait dans la province de Languedoc pendant la guerre. Elle a estimé qu’elle n’a point de moyens plus sûrs pour soutenir le poids des affaires que cette espèce de subside qui pourra suflire à toutes les charges, qui sera fixe et certain durant le cours de la guerre et qui, étant partagé par tous les sujets de Sa Majesté chacun selon sa force, fournira des secours abondants et maintiendra l’honneur et le repos de l’État sans être à charge aux particuliers 3 4 . »

Plus tard, dans les célèbres remontrances de 1750, faites à propos de l’application du vingtième, et qui allaient entraîner leur suppression momentanée, les États, adoptant l’attitude des précédentes assemblées, rappellent, à propos de la capitation, « que les États en donnèrent l’exemple à tout le royaume et en tirent eux-mêmes la proposition* ». La seule garantie primitivement demandée, c’est qno l’application en fût faite i suivant les formes de cette province* » et les rôles dressés par une commission des Etats. Plus tard encore, fidèles à leur tactique financière, ils obtinrent l’abonnement pour les quatre sols par livre de la capitation 5 .

1. Sur le terme même et l'histoire de la question, voy. de Boislisle, Saint-Simon, II, loc. oit. (appendice IV), p. 458 et suiv. Sur l’application, voir, du même éditeur, Correspondance des contrôleurs généraux, etc., t. III, pussim ; particulièrement, n°* 309 n. (retour offensif du privilège) ; 855 (réclamations!; 878, n. (difficultés du recouvrement, renchérissement do la vie, avril 1709); 471 (importance de l’élevage du bétail en matière fiscale); 808, 804 n.. 808 (emprunts, recouvrements en 1710, rôle de la capitation dans l’assiette du dixième), etc.

2. Études historiques sur la province de Languedoc, par E. Roschach (pièces justicatives), col. 1405. La délibération est du 21 janvier 1691. ( Inventaire .... Haute-Garonne, série C, t. Il, loc. cit., p. 447.)