Ibid., col

5. Ibid., col. 2180. Dès 1695. chargés par le roi de « la levée de la capitation à forfait», les Etats offrent 1.200.000 livres sous certaines conditions ( Inventaire .... Haute-Garonne, série C, t. Il, p. 450). A la fin du siècle suivant, de 1776 à 1788, les sommes payées varient entre 1.600.000ou 1.600 et

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LE DIOCÈSE DE RI EUX AU XVIII e SIÈCLE.

On sait quelles sont les principales dispositions de la Déclaration du 16 janvier 1695. La capitation était un impôt perçu par tête sur tous les sujets, de quelque condition qu’ils fussent.

C’était un impôt de répartition. Dressés par les intendants et commissaires départis dans les provinces, et par les syndics des diocèses et États, les rôles devaient comprendre vingt-deux classes. D’abord, nul ne devait en être exempt, excepté les taillables cotisés à la taille ou autres impositions au-dessous de 40 sols. Mais bientôt le clergé s’en affranchit pour ses revenus communs : l’article 9 de l’instruction de 1697 porte, en effet, « que les ecclésiastiques ne sont taxés et employés dans lesdits rôles que pour les charges et pour les terres ou seigneuries qu’ils possèdent en leur propre* ».

C’était enfin une créance privilégiée : elle était exigible avant toutes autres dettes et engagements des contribuables, « sur les revenus des terres échus ou à échoir, pendant la même année, nonobstant tous mandements acceptés par les fermiers sur les prix de leurs baux qui n’auraient pas été acquittés* ».

On sait que la capitation, établie à titre transitoire et pour la durée de la guerre, supprimée en 1698, fut rétablie par une déclaration du 12 mars 1701 et finit, comme tant d’autres charges sous l’ancien régime, par devenir permanente, avec le caractère très net d’impôt de superposition. Tel sera le cas du dixième de 1710, puis, avec quelques

quelques milliers de livres (années 1778, 1784-87-88) et un peu moins de 2.100.000 livres (années 1770, 1781-82-88-80). Durant la même période, la taille oscille autour de 10.000.000 de livres, avec un minimum, en chiffres ronds, de 9.990.000 livres (en 1770) et des maxima de 10.740.000 livres (1783), 11.124.000 livres (1780), 10 .072. 0 <M) livres (1787). 10.512.000 livres (1788). (Arch. Haute-Garonne, O 31 à C 54, passim.)