M. Marion, L’impôt sur le revenu , etc., p
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LE DIOCÈSE DE RI EUX AU XVIII e SIÈCLE.
Tel devait être le sort des vingtièmes, essai plus complet et mieux coordonné d’organisation fiscale. Il ne s'agit point ici, on le conçoit, d’en étudier une fois de plus le mécanisme et d’en montrer l’application pendant près d’un demi-siècle dans une région nettement déterminée. Le dépouillement des rôles des vingtièmes ruraux 1 ou d’industrie nous a déjà fourni nombre de documents précieux sur la condition des personnes 2 . Nous voudrions essayer de déterminer ici l’influence directe qu’eut cet impôt sur la fortune publique, au moins dans les premières années de son application 3 , puisque telle est la limite extrême de notre étude. Il convient de noter d’abord ce fait, que rend seul sensible le dépouillement des rôles et de leurs annexes, c’est que les opérations normales d’un exercice financier, aujourd’hui à peu près entièrement terminées dans les six derniers mois de l’exercice suivant, paraissent s’être étendues sur plusieurs années. Les états de « modération » ou remises des cotes irrécouvrables sont fournis assez rapidement; mais les contribuables qui ont fait preuve de solvabilité ne sont jamais sûrs de n’être
1. Il convient de rappeler ici que M. Marion a eu le premier l’idée d'opérer un pareil dépouillement à propos des cotes du pays toulousain. (Voir Révolution française de novembre 1894.)
2. Voy. Annales du Midi, loc. cit., Le sol, l'industrie , etc., p. 443 et suiv. Rappelons que le second vingtième est de 1756, qu’il fut prorogé plusieurs fois, que le troisième fut rétabli par Joly de Fleury en 1782, etc.
3. Citons ici, pour mémoire, les derniers actes do l’administration des vingtièmes en Languedoc. Le 19 février 1781, le second vingtième est prorogé jusqu’au dernier jour de décembre 1790. L’abonnement est fixé à 1.475.000 livres pour chaque vingtième, et 295.000 livres pour les quatre sols pour livre du premier, réduites à 1.400.000 et 280.000 livres pour cette année-là. (Arcli. Haute-Garonne, C 47.) Le 7 décembre 1782 est publiée la Déclaration des États portant abonnement des trois vingtièmes et des 4 sols pour livre du premier : 1.400.000 livres pour les vingtièmes; 4 sols pour livre du premier, 280.000 livres; troisième vingtième, 1.250.000 livres, déduction faite des 170.000 livres pour les rôles de l’industrie y afférents. (Ibid., C 49. Cf. ibid., C 51, au 10 février 1785 et C 53. 6 janvier 1785, cessation du troisième vingtième, etc.) On sait que les contemporains, médiocres partisans d’un impôt unique, s’élevèrent contre le caractère d’impôts de superposition donné aux vingtièmes. (V. Darigrand. L’Anti-Financier.)
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J. ADtttiH.
pas ultérieurement l’objet de reprises ou perceptions supplémentaires.
Ce fut là un des traits les plus fâcheux de quelques impôts de l’ancien régime et en particulier des vingtièmes. C’est ainsi qu’on demande, en 17.77, des suppléments pour les exercices 1751*53-55, et en 1758 pour 1750-52-54-56. Aux charges nouvelles on en ajoutait d’autres, — nous dirions aujourd’hui des centimes additionnels,— mais, chose grave, en leur donnant un effet rétroactif 1 .
Un extrait du rôle d’Artix indiquera le procédé :
Jacques Déjean, brassier d’Artix, a payé, de 1750 à 1756, annuellement. 2® 3 d
Le rôle de vérification porte dû. 9* 9 d
Reste dû pour chaque année. 7* 6 d
Il y a cinq articles nouveaux qui n’ont rien fourni et, d’autre part, les 57 articles du rôle de 1750 ont été définitivement fixés à 50. Cette révision, par sa généralité, prend le caractère d’un impôt nouveau. En tout cas, voici un fait qui choquerait aujourd’hui nos habitudes de netteté en matière de comptabilité publique : huit ans après l’imposition du premier vingtième, la liquidation n’en était pas encore achevée 2 .
Dans certains cas, des remaniements sont rendus nécessaires par le défaut de bases lixes pour le contrôle des déclarations. « Il n’est pas possible, disent les consuls de Saint- Victor, de faire des observations sur les articles du présent état, parce que tous les biens sont nobles ou exempts de tailles et qu’ils n’ont jamais été encadastrés. On peut se servir des déclarations qui furent faites en 1734 3 pour le dixième
1. Certains articles rayés sont rétablis en 1757. Exemple : Murquefave, art. 4'.*, 50, 51 (Arch. Haute-Garonne, 0 2004). M. Marion ( Machault, p. 02) nous fait connaître l’histoire de ces « rôles de supplément» et l’échec du système en Guyenne. Dirigé au fond contre les privilégiés, on voit qu’il atteignait les plus humbles contribuables.
2. Arch. Haute-Garonne, C 1095. Minute de recouvrement faite par le sieur Lapeyrère, miso en recouvrement en 1757.
3. En vertu de la déclaration du 17 novembre 1733 (voir Isambert, Recueil, t. XXI et Code municipal, partie IV). M. Marion, Impôt sur le
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des biens nobles ou exempts de taille afin de former l’état du vingtième 1 . *
Celte insécurité des contribuables ne dut pas peu agir, avec d’autres causes, pour rendre impopulaire cet impôt nouveau, pourtant conçu dans une pensée d’équité Turgot disait, à propos du vingtième et autres impôts de quotité : « Le roi ou le gouvernement est seul contre tous, et chacun est intéressé à cacher la valeur de son bien 2 . » D’autre part, le marquis de Mirabeau qui est, comme ses maîtres les Physiocrates, partisan convaincu de la limitation des fonctions de l’État, par suite grand ennemi des intermédiaires dont une fiscalité un peu complexe ne saurait se passer, d’ailleurs désireux de montrerque le produitdu vingtièmenesauraitservir de base à l’évaluation des revenus de la nation, Mirabeau décrit en termes véhéments les mesures prises pour exécuter l’édit : « Chacun sait de quelle manière cet impôt subventif et passager fut établi et tarifé, avec quelles recherches et quelle rigueur une multitude d’agents, d’espions et de délateurs répandus sur tout le territoire travailla à grossir les procès-verbaux, en démenti des déclarations 3 ; combien on
revenu, p. 164, qualifie d’informes ces rôles de 1710, 1734, 1742, qui n’avaient pas été préparés par les contribuables. Cf., sur tous ces antécédents de l’impôt proportionnel, IIouqucs-Fourcade, Les impôts sur le revenu, etc., notamment à propos des rôles de 1734, p. 277 et suiv.
M. Marion nous dit ( Machault , p. 62), ce qui a lieu de nous surprendre, que le doublement et le quadruplement n’étaient jamais appliqués. Toutes ces indications sont à rapprocher des indications éparses dans Hoislisle, Correspondance du contrôleur général avec les intendants, t. III, passim. Quant aux résistances, dont la caractéristique est bien connue, nous rappellerons le fait cité par Tocqueville : Un gentilhomme écrit à l’intendant : « Votre cœur sensible ne consentira jamais à ce qu’un père de mon état fût taxé à des vingtièmes stricts, comme le serait un père du commun. » (L’A/icien régime et la Révolution, p. 104.)
1. Arcli. Haute-Garonne, C1993. Rappelons qu’on tint bon d’abord contre les privilégiés et qu’on refusa l'abonnement. Exemple : l’ordre de Malte en Guyenne (Marion, Machault, p. 63).
