Théorie de l'impôt, édit, de 17ül. pp

2. Roschach, loc.cit., col. 2108. Cf. Marion, L'Impôt sur le revenu, etc., p. 150 et suiv., et Maehault, cliap. v, p. 98 et suiv.; Inventaire Arch. Haute-Garonne, sér. C, t. II, p. 195 et suiv.

3. On sait d’ailleurs que les Ktats obtinrent cet abonnement pour les doux vingtièmes «le 1 «50-57 an taux de 1.250.1 N H) francs. (Marion, L’Impôt

sur le revenu, etc., p. HSJ. Cf. Roschach, toc. rit., col. 2188.; I/argumentation des Ktats était d’ailleurs fort curieuse et subtile. 1011e peut se résu¬

mer ainsi : « Loin «le nous ramener à ce que vous croyez être le droit commun, il vaudrait mieux faire le droit commun avec nos privilèges. I/égalité esl une fort belle chose, mais c’est l’égalité dans la liberté qui a seule du prix. » ( Procès-oerbul. au 5 février 1750.) Les Ktats ont ajourné la délibération sur le don graluii jusqu’après la réponse à leurs remontrances. Le roi leur donne l’ordre de délibérer avant qu’il ne réponde. On connaît la suite : la dissolution des Ktats par le maréchal de Richelieu, puis leur soumission et leur rétablissement après l’intervalle d’une session (V. Incent. Arch. Haute-Garonne, série (’, t. Il, p. 598.)

Original from

HARVARD UNIVERSITY

LE DIOCÈSE DE RIEl’X AL' XVIII e SIÈCLE.

Languedoc, a demandé à Machault de « suspendre le recouvrement du dernier quart des rôles du vingtième de l’année 1750, en considération de la situation dans laquelle se trouvent les peuples de la province, tant pour la mauvaise récolte de cette année que pour les dommages considérables qne plusieurs cantons ont souffert par les inondations, et de l’excès que vous ôtes persuadé qu’il y a dans les rôles qui ont été arrêtés pour cette imposition... 1 »

Saint-Priest croit, toujours d’après l’analyse que fait de sa requête le contrôleur général, que le système adopté a « forcé » ou majoré généralement l’imposition de plus de la moitié. D’autre part, l’intendant a indiqué que les rôles de 1751 ont été augmentés que les modérations qu’il a accordées sont relativement faibles, malgré les nombreuses requêtes. N’y a-t-il pas, fait observer le ministre, contradiction entre ces faits et la demande présentée par l’intendant? Il consent néanmoins à ce que les poursuites soient suspendues, « mais vous sentez, ajoute t-il, combien il serait dangereux, à tous égards, d’en donner un ordre positif ». Donc, conclut-il en substance, bâtons le recouvrement des trois termes échus de 1751. Le silence fait sur le quatrième terme

1. Arch. llauto-Garonne, O 2051). Ainsi Maolmult lui-même semble admettre que la première application du nouvel impôt fut défectueuse.Cf. la lettre du 30 février 1752 par laquelle l’archovèquc île Toulouse revient à la charge auprès du contrôleur général pour demander le rétablissement des États, sous couleur d'une mesure particulière : « I/opération du vingtième est quasi sur ses fins; vous voyez actuellement le produit, les diflicultés et les charges de son recouvrement tel qu’il se fait. » Roschach, loc. cit., col. 2197. On sait qne l’arrêt du Conseil d’Élat rétablissant les États de Languedoc est du 10 octobre 1752. Ceci montre bien une fois de plus le rôle modérateur, d’ailleurs méconnu par les oligarchies provinciales, que jouèrent les intendants. On pourrait sans anachronisme possible, étant donné la similitude des opérations, rapprocher ces indications des observations présentées par les intendants à propos du dixième. Voyez dans Roislisle, Correspondance, etc., t. III. »• 1020, la lettre de M. Le Gendre, intendant de Montanban, adressée au contrôleur général (31 mars 1711). Cf. Marion, Machault, pp. 22 à 25, sur les exemptions, abonnements et abus qui, notamment en Languedoc, atteignirent les dixièmes de 1710, 1733 et 1740, et ne furent pas épargnés au vingtième. On peut dire, sans exagération, que le vingtième épuisa à peu près, en moins de trois ans, sa vertu égalitaire.

Original from

HARVARD UNIVERSITE