J. ADI 1ER

de 1750 suffira à ralentir les poursuites et le but sera atteint 1 .

Les opérations de taxation dont nous avons pu examiner les rôles vont de 1751 à 1757. Elles furent l’œuvre de l'un des vingt et un contrôleurs qui opérèrent à cette époque dans les deux généralités de Toulouse et de Montpellier 2 . Un long mémoire conservé aux archives de la Haute-Garonne examine toutes les circonstances qui peuvent se présenter pour l’application du vingtième et spécifie notamment les catégories à établir d’après les prix des denrées, les assolements, les contrats, etc 3 .

Toutes ces questions sont, comme on l’a dit, mal élucidées par la simple étude des ordonnances et des instructions du contrôleur général. On relèverait, par exemple, dans les rôles 1 les traces d’une véritable jurisprudence fiscale : Séparer les revenus industriels (moulins) du revenu terri-

1. Arcli. Haute-Garonne, (’ 2055*. Voici les chilTres donnes par la même pièce :

Le rôle rural de 1750 montait, en Languedoc, à 1 .dur».075 liv. 10 s.

Celui de 1751 à 1.655.581 liv. lus.

En augmentation de 2551.455 liv. 7s. 5 d.

Modérations accordées sur le rôle de 1750 : 22.5*07 liv. 10 s. 5 d.

Les modérations accordées pour 1750-51-52-5:) portent, pour le diocèse de Ricux. sur (>.09-1 articles et 7:{ communautés (Arcli. Haute-Garonne, C 1994 passim.) On peut citer comme type de demande collective de « modération » la requête des consuls de Gaillac-Toulza. dans laquelle ils exposent que les habitants sont dans l'impossibilité de payer le reste de leurs impositions, adressée au subdélégué Daydé le 13 janvier 17.52 (Ibid., C 2001.) Certains articles nobles sont annulés comme faisant double emploi avec le rôle rural. (Ibid., C 1991.)

2. Il se nommait Grimprel. Les directeurs étaient : Franeain pour la généralité de Toulouse, L’Herminier pour celle de Montpellier. Les détails de cette organisation, qui ont leur intérêt, sont contenus dans Arch. Haute-Garonne, C 2059.