Ailleurs, la censive en argent est estimée 40 livres
3. Commune du canton du Mns-d’Azil. Bastide fondée par Eustache de
Beaumarchais, sénéchal de Toulouse, et le commandeur do l’ordre de
Saint-Jean de Jérusalem, le 4 avril 1281, malgré l’opposition du comte de
Foix. (Arch. do la Haute-Garonne, série 11, fonds de la commanderie
de Gabre.) — F. Pasquier. Nomenclature des chartes et coutumes de
VÀriège du XIII' au XVI• siècle. Foix, 1882.
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J. ADHER.
circonstanciés : 30 livres de rente pour une tuilerie, la justice ; 8 setiers de blé, 2 d’avoine, 3 livres d’argent pour les censives ; environ 4 livres de droit de lods 1 . Le Fousseret paie pour l’oublie 1 livre 8 sols au seigneur engagiste qui a sur les lieux un « juge banneret 2 ». « La communauté n’a aucun mémoire de l’origine de la ville, mais avait pour privilèges la chasse, la pêche, vivier et pigeonnier, et le seigneur engagiste a ôté la chasse et la pêche par arrest du Conseil ». Le cas est fréquent de ces « reprises » qui, si elles n’accroissent pas toujours les charges, aggravent l’oppression. .
Nous pourrions étendre ce relevé des principaux droits « utiles », sans autre prolit que d’en démontrer la perma ence et la variété. Caujae paie 20 livres de censives. Caslagnac 77 livres 7 sols, tandis que le seigneur de Monlardit perçoit 48 setiers d’avoine, 43 livres 4 sols d’argent el 8 livres pour 16 paires de poules Les tenanciers de Montaudet ne paient que 7 livres de censives et 40 livres de rente pour le moulin et la justice; mais à Montesquieu les « lauses » au seigneur donnent environ 100 setiers de grain et on cite le four banal comme constituant un revenu appréciable. A Couladère, le four ne donne que 32 livres; à Pailhès, la seigneuresse, mère de onze enfants, possède « un grand château, mais peu de revenus ». Cette seigneurie constitue un exemple frappant de dépréciation et de démembrement de fief. Au xm e siècle (1256), sa juridiction s'étendait sur les territoires qui forment, aujourd’hui les communes de Pailhès, Madière, une partie de celle de Hordes, de Saharat,
1. La « dame seigneuresse >• possède on outre sur ]o territoire d’Ksperce : sept métairies c< d’un terroir très médiocre » donnant f>0 setiers de blé, 40 de carron, 2f> d'orge, 20 d'avoine, 40 de surdon. 10 de millet. f> de fèves
et 2 do légumes. (Arch. de la Haute-Garonne, C 192’>.)
2. 11 faudrait rapprocher de cette charge collective l'albergue nu roi, payée le plus souvent pour les communaux : f> livres 5 sous a Castagnac, 3 livres à Kérizols, 82 livres 8 sous à Kiiuont (pour le roi el son paréager, l'abbé de Conibelongue), etc. Voy. Inventaire des archives de la Haute- Garonne, série C, t. I or , p. 204 et suiv. Sur l'origine de ces redevances, voyez J. Décap, Les chartes de coutumes de la Haute-Garonne , du XITI* au XVI* siècle , in Mémoires de la Société archéologique du midi de la France , t. XVI (1003-1908), p. 48 et suiv.
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d’Artigat, de Lanoux et môme du Mas-d’Azil 1 . Le plus ancien titre de possession de la seigneurie de Pailhès par la
famille de Villemur est de 1427.
Les plaintes ou observations contre le régime féodal ne sont pas fréquentes ; mais elles offrent quelque intérêt, et d’ailleurs se lient souvent à des réflexions sur l’ensemble
des charges que supportent les paroisses. Les consuls d’Artix*, en 1744, constatent que leur consulat n’a point de revenus ni de charges communes. Par contre, ils se plaignent que la capitation se soit élevée, entre 1701 et 1743, de 12 livres 15 sols à 127 livres : elle a donc presque décuplé. La même progression s’est produite, quoique plus lentement, pour certaines redevances seigneuriales : « La paroisse d’Artix est la plus misérable... et le sera encore davantage si le seigneur nous oblige à payer les censives, arrérages depuis longues années. » Autrefois, on ne payait au seigneur « qu’environ 8 seliers de blé, avoine 6 setters, argent 40 sols et trois poules (en 1228), aujourd’hui environ 40 seliers de blé ou avoine... Il y a environ dix à douze ans qu’on n’a pas payé et si on fait produire les reconnaissances, comme le bruit en a couru, voilà l’endroit entièrement abandonné 8 ».
1. F. Pusquier, Donation du fief de Pailhès en 125S, Foix, 189U. En 1744, Pailhès et Manière paraissent être seuls restés entre les mains de
de Mauléon. D’autres groupements sont indiqués qui semblent avoir disparu au xvm* siècle. Ainsi, à Saint-Julien, en 1607, « le sieur de la Rivière, aîné de celui qui est enseigne dos mousquetaires, est capitaine du château. Il y a sept villages qui dépendent de celte châtellenie ». Lettre de Froidour à M. de lléricourt. (Bibliothèque do Toulouse, ms. 643, p. 15.)
2. Voy. Annales du Midi, loc. oit., Le sol, l'industrie., etc., pp. 448,459.
3. Voy. Pli. Sagnac et P. Caron : Le Comité des droits féodaux, etc. (documents), p. 741, sur les clauses, conditions et formules des reconnaissances. Quant à l’aggravation arbitraire des charges, il est établi que ce
furent souvent les reconnaissances qui en furent la source : «. Je
connais des titres qui portent que le tenancier payera une poule ou dix liards ; malgré cette clause on exige pour chaque poule quinze ou vingt sols... » — Notes d’un curé de lu camp"f/ne (Séguin, de Sauvelerre, diocèse d’Agen) sur les droits que les seigneurs appellent droits seigneuriaux, 10 août 1789, in Pli. Sagnac et P. Caron, (oc. cit. p. 3 et suiv. Comme contre-partie, voyez même recueil, p. 73 et suiv., le mémoire des seigneurs du comté de Benange (Gironde). — Sur l’ensemble du régime foncier en 1789, voyez Ph. Sagnac, La législation civile, pp. 57-153.
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J. ADIIER.
Le cas n’est pas isolé (Tune communauté appartenant tout entière au seigneur. A Bédeille, le village, sinon le sol cultivé, est la propriété du seigneur justicier, évêque de Couserans. « Il y a de vieilles masures sur un coteau des plus pierreux, lesquelles masures appartiennent au seigneur. Le terrain dudit Bédeillo est des plus ingrats, n’y ayant point de plaine, que de petites montagnes. Les maisons y sont toutes dispersées jusqu’aux extrémités de la paroisse. » Les droits seigneuriaux s’élèvent, nous l’avons vu, à 5 setiers 2 mesures de blé, et à 9 livies 7 sols de lief 1 . Mais le seigneur administre ici en même temps le temporel et le spirituel : la cure dépend de lui. Le curé reçoit un quart de la dîme et la moitié de l’annexe de Bagert pour supplément de « congrue ». Reste -« de bon » 150 livres, qui mettent à 400 ou 450 livres la part de l’évêque décimateur. C’est un revenu fort appréciable, dans un lieu où, sur 748 arpenta de terre, les trois-quarts sont incultes 2 .
A Aigues-Juntes, les censives donnent 10 setiers d’avoine, 15 livres d’argent et six poules, estimées 3, 4 et 6 livres; les lods et ventes, 9 livres 3 . La métairie seigneuriale est à demi-fruit 4 . A Bérat, la seigneurie appartient par indivis à MM. Dufaut de Coarrase et François de Papus. La justice
1. Vov. Annales du Midi, loc. rit., Le sol, l’industrie, etc., pp. 119, 449 n., 4(53. Cf., ibid., Auribail, p. 403, n. 3.
‘,2. Sur les dîmes, vov. ci-après : $ il, p. lf> et suiv. Cf. Pli. Sagnnc et P. Caron, Le Comité des droits féodaux, etc. (documents), pp. 8, 53 et suiv., 137 , 342 et suiv., 709, 714. Sur les seigneurs ecclésiastiques, et particulièrement les « seigneurs moines », voyez, même ouvrage, pp. 6-7, la curieuse opinion du curé de Sauvelerrc, en Agenuis; p. 532 et suiv., la supplique de la communauté d’Knlro-Deux-Guiors (Isère) contre les Chartreux, etc. — Il faudrait pouvoir examiner, dans un autre ordre d’idées, quel liens rattachaient au régime féodal les « gentilshommes » dont la présence est signalée par l’enquête de 1714, par exemple à Seix : MM. de Boussan d’Esplns, de Sergon de Benet, de Segala. (Areh. de la Haute-Garonne, C. 1925.) Cf. Annales du Midi. loc. cit., Le sol, l’industrie, etc., p. 442 et suiv. Voy. plus bas, p. 195.
3. Dans presque tous les « lieux de la ci-devant province de Languedoc, pays de franc-alleu, l’ouverture aux droits casuels n’a lieu que dans le cas de mutation par vente ou autres actes équipollonts à vente ». Ph. Sagnac et P. Caron, Le Comité des droits féodaux (documents), p. 739 : Lettre des officiers municipaux d’Alais (1790).
4, Arcli. de la Haute-Garonne, C 1934.
LE DIOCÈSE DK HIKL’X AC XVIII e SIÈCLE.
est commune. Le château a été détruit « dans les anciennes guerres ». Il y a un moulin, 400 arpents de hiens-londs. Les coseigneurs perçoivent chacun 1T>0 livres de droits 1 .
Certaines localités ont le caractère de « masages » où les tenanciers sont tous forains. Le rôle des vingtièmes de Piis comprend six articles : un seul habitant; « pas de maire, consul, syndic ni autres officiers municipaux ». La plupart des bientenants sont à Lé/.al 2 . M. de Guilhem, seigneur de Piis, y a la justice complète, un moulin à vent, deux labourages, une briqueterie, des vignes et bois. Nous sommes ici, selon toute apparence, en présence d’une ancienne paroisse dépeuplée où les propriétaires ont pris l’habitude de venir temporairement, durant la belle saison, présider aux travaux des champs s .
Carbonne a. depuis 1725. racheté en partie ses droits seigneuriaux : elle jouit*du domaine et de la justice par indivis avec l’abbaye de Honnofont. contre une rente annuelle de 60 livres ; elle possède aussi le passage du port sur la Garonne et le four banal qui lui donne 100 livres bon an mal an. Elle ne paie plus qu’une albergue de 9 livres et les droits de lods et menus cens. La justice est administrée par le juge de Rieux 4 .
A Cazères, le duc d’Anlin possède un moulin donnant 2.025 livres, un péage «le 400 livres, quelques revenus accessoires qui portent la rente de cette terre à 2.715 livres 5 . Au
1. Arch. de lu IIuute-( iaronne, C I92ô, d'où provient en pliera ltout le contexte qui ne porlepas de cote spéciale.
2. Pont Piis dépendait pour le spirituel. (Voir IDiUetin de la Société archéologique du midi de In Fennec, nouvelle série, n° 29, p. f>9, au 7 janvier 1902.) A noter que Lézat était du comté de Foix et de la généralité de Montawban I ibid., n° 29, p- 187. au 8 juillet 1>-2 ; cf. plus bas, § III), et qu’il fut momentanément, en 1781, de l'intendance de Bajonno. (Voy. La Gascogne en 17Si), extrait des registres du Conseil permanent de la ville d’Auch, au 27 septembre 1789, in Jinllclin de la Soc. de ycof/r. de Toulouse, t. XVI, 1897, p. 262 et suiv.)
3. Arch. de la IIaute-<iaronne. C 1992. Voy. Annales du Midi, loc. cit.. Le sol y rindustrie , etc., p. 46T> n.
t. Ibid C 192Ô. Voy. Annales du Midi , loc. cit.. Dettes , pp. 12, 44, et ibid ., Le sol , l'industrie , etc,, pp. -161 à 479, pr/ssiin. Pour le four banal, voyez Archives de la IIaule-( iaronne. C 1926 (bail «le 1798).
f>. Arch. de la lluute-t iaronne. C 1988, Voy. Annales du Midi, loc.
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!. A l'HKIt.
(bisléra, le >oigm*m, dont h* revenu est d«* 11» livres, évalue ses droils seigneuriaux à 100 livres de champart et 4 setiers d’avoine estimés fi livres. Visiblement, il ne peut être question que du revenu féodal, puisqu'il est dit ailleurs que le seigneur possède les trois-quarts des biens, et que la justice appartient aux consuls. Le seigneur de harangue a 1.532 livres de revenu avec trois métairies, terre labourable, pré, bois, vignes et terres incultes II perçoit 73 setiers de blé, 3(> setiers et demi d’avoine « mesure comble « et 4 livres d’argent pour la censive 1 .
La distinction n’est pas toujours aussi nettement établie entre les revenus seigneuriaux et les rentes possédées par le seigneur à titre de propriétaire terrien. A Lanoux, les seigneuresses. demoiselles de (’.a/emajou, déclarent un revenu de 800 livres pour les censives. lotis et ventes et pour trois métairies nobles. A Monjoy, inversement, ce sont les habitants qui prétendent à l’inféodation de la moitié de la forêt de Hignouède * tout à fait réduite en pâturages — dès le milieu du xvii® siècle—par les délits et abroutissements des bestiaux 2 ». A Magrens. petite communauté de 41 habi-
cit. : Dettes, p. 4X; ibid., /> sol. rim/nsfrir. etc., pp. IC,4 A 470, passirn. Le duc d'Anlin est aussi seigneur «le Valentine, «lans le marquisat do
Montespan, et parvient en 17U à faire substituer son juge, en qualité de commissaire «le l’assiette, au juge royal «le Rivière, ancien juge de Valentine. {Inventaire ries archives de lu llnute-t'uinnnie. série G, t. Il, p. 578.) L’autre seigneur de Valentine est M. de Giscarn, « de l’ancienne famille de Labarlhe», à laquelle appartenaient (iératid de Labarlhe, 12 f évêque de Toulouse. Arnaud de Labarlhe, évêque d’Albi en 1550. et le maréchal de Termes, 1182-1502. (Archives de la llauic-Garonnc, O 1925.) Vers 1778, le seigneur haut justicier est la duchesse dTzéx, qui a sans doute acquis le domaine de Valentine par des alliances «le famille. (L. Dutil, loc. cit. t p. 73.)
1. Arch. do la Haute-Garonne, G 1990. — Kii 1744, la censive donnait 77 setiers de blé, *58 setiers ei demi-mesure d’avoine t Arch. de la Haute-Garonne, G 1925.) On mentionne deux métairies do deux paires de labourage et un moulin à vent. Le seigneur est Jacques-Roger-Honoré de Comminges. (Archives de la Haute Garonne. G 1992.) Son revenu total n’est pas évalué, mais l’une des métairies ne donne que 120 livres. Sur Lacaugne, voy. Annales du Midi , loc. cil., Le sol , l'industrie, etc., pp. 435, 458, 100. 403.
2. Froidour, Lettre à M. de Ilérieourt (Bihl. de Toulouse, ms. 643, p 01), rapproché de Annales du Midi , t. XVII. Patrimoniaux , p. 495.
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LE DIOCÈSE DE MIEUX AU XVIII e SIÈCLE.
tants, les deux seigneurs et l’hôpital Saint-Jacques de Toulouse possèdent ensemble plus de 1.800 livres de revenu 1 . A Mauressac 2 , paroisse voisine, située en partie dans la plaine de l’Ariège, plus peuplée et plus importante économiquement, la justice est partagée; mais rien n’indique pour quelle somme elle est représentée dans le revenu total des deux coseigneurs, 1.342 livres. A Monlagut (Monlégut, Ariège). la seigneuresse, dame de llochechouart, n'a jamais rien retiré de ses droits tixes, étant en procès avec ses vassaux devant le Parlement de Toulouse 3 . Elle possède un vieux château affermé 285 livres, un moulin sur la Lèze produisant 320 livres et un autre moulin à eau donnant 130 livres; puis des terres, vignes, pâturages, hermes, etc., donnant ensemble 1.800 livres, dont la déclaration est tenue pour bonne parles contrôleurs du vingtième, alors qu'ils doublent uniformément les qualre-vingt-trois autres articles. A Marquefave, le moulin et le four banal donnent respectivement 210 livres et 40 livres. M. Le Comte, coseigneur, marquis de Noé, n’a que 65 livres de censives sur 1.560 livres de revenu.
Saint-Sulpice, qui a pour seigneur en 1744, en paréage avec le roi, M. d’Hautpoul, commandeur de Malte, est un véritable nid de hobereaux, la plupart noblesse de robe, dont le revenu total atteint encore 60.000 livres 4 . Le seigneur de
1. Voy. Annales du Midi , lot*, cit., Le sol , l'industrie , etc., pp. 435,
