DES COTES

inférieures à 4 0 livres.

Ce tableau nous fournit quelques indications précieuses*. Le nombre des cotes inférieures à 10 livres, qu’il faudrait vraisemblablement grossir de quelques unités en tenant

1. C'est la première et la plus grave infraction au principe d'égalité devant les charges fiscales, qui était l’essence meme du vingtième.

2. Nous rappelons les principaux textes législatifs auxquels il est nécessaire de se référer pour une étude d’ensemble de la question, que nous ne pouvons faire ici : 1° Édit de mai 1741), supprimant le dixième et établissant le vingtième pour 1750; '2° Arrêts du Conseil du 13 octobre 1750, du 29 juin 1751, du 23 décembre 1751, du 4 décembre 1752; 3° Déclaration du roi du 7 juillet 175(5 (établissement d'un second vingtième avec retour au système de l’abonnement), édit de février 17(50, etc.

Voir Isambert, Recueil général des anciennes lois françaises (qui ne cite que le préambule de l'édit de 1749), et l’excellente analyse du Code municipal , visant des textes négligés par Isambert. Voir surtout l’ouvrage de M. Marion, déjà cité, L'Impôt sur le revenu au xvm • siècle. chap. vi et suivants. On a vu ce qu'il advint des prétentions à l’universalité et des tendances égalitaires du nouvel impôt. Voy. Annales du Midi , loc. cit., Le sol , l'industrie , etc., p. 460, n. « Sur un rendement total de 76 millions et demi pour trois vingtièmes et les sols pour livre addition-

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.1. ADIlKlt.

compte des individus dont l'indigence nbsolue annulait toute faculté contributive, représente un peu plus du tiers des contribuables. Les cotes échelonnées de 11) livres à 50 livres, représentant à peu prés le revenu moyen d’un manouvrier, atteignent presque la moitié 4 . Au-dessus de 50 livres rJOO à 500 livres si l’on tient compte de la valeur relative de l'argent et surtout de l'insuftisance probable des déclarations), c’est l’aisance, ou du moins le bien-être relatif, qui permet un commencement de vie oisive : il n’y a plus (pie le septième des contribuables qui en juiissent. (l’est la petite bourgeoisie rurale, la noblesse des campagnes 3 , ou bien les propriétaires forains, très souvent détenteurs d’oftices, gens qui doivent considérer leurs revenus territoriaux comme un appoint sérieux du revenu de leurs charges, qui du moins en poursuivent le recouvrement avec quelque persévérance.

Sur ce point, rien ne vaut les faits précis, les exemples individuels. Aux analyses de déclarations déjà produites 3 ,

nels, Neckor, diins son traité do l'sulininistrat i <>11 dos finances, on 1785, évoluait » /! millions la part des vingtièmes des liions fonds. » Marion, L'Impôt sur le reeenu. etc.. p. lti-1. Sur 1rs résultats do l'abonnement on Languedoc. voy. mémo ouvrage. p. ]<»1 : »« Le premier oftet do l’ahonnemont fut d'accroître la part proportionnelle do lu contribution dos bions roturiers. »>

1. Notons (|iio ro obillVo do 8/07 est sensiblement égal a celui que nous avons relevé pins lisant : nombre do muivliutids nrtisnns, ménagers, brassiors fl.'îtîo-f- I / 12 -f- ÿu#7i = r>I71#. Lu ililloronoo on plus pour ces dernières catégories pourrait provenir do ce qu’un certain nombre do marchands ou artisans étaient portés sur los vingtièmes d'industrie. Si, d'autre part, la capitation n’atteignail pas los revenus au-dessous do |0 sols, elle était établie sur los domestiques. Certains censitaires, exclusivement chargés de biens soumis aux cens et rentes seigneuriales, pouvaient aussi ne pas figurer sur les rôles du vingtième. iVoy. i'ndr nnmiripnl . p. 150 : arrêt du Conseil du lo octobre 1/50.» Il faudrait, par contre, supputer les doubles et triples emplois, que Mirabeau déclare porter surtout sur la petite culture non allerinéeet qu’il évalue à un quart. {Théorie rie l'impôt, p. 2H2.)

2. Pour les biens ruraux. Nous avons vu. An)udrs du Midi, loc. cit. # Le sol, l'industrie, etc., p. 448 et suiv., que cette aisance était tonte relative. Los témoignages sont nombreux de la décadence territoriale do la noblesse rurale et les contemporains s’en rendaient bien compte. (Voy. Darigrand, L* Anti-financier, p. 8.)

8 . Voy. Annules du Midi , loc. cit.. Le sol , l'industrie> etc., p. 445 et

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LE DIOCÈSE DE KIRI’X AU XVIII e SIÈCLE.

nous joindrons cette dernière, qui doit être le type des opérations intéressant les menus revenus ruraux, applicables aux bicnlenants des professions libérales. Jean-Klienne Dupuy, avocat au Parlement de Toulouse, déclare, pour ses biens situés dans Mau ressac, un revenu de 3 livres 7 sols. Il est taxé, en 1700 et 175 1, à 13 sols 7 deniers. 11 est « modéré » en vertu de l'ordonnance du 7 septembre 1751 à

3 sols 4 deniers pour chaque année. Il est imposé, en 1757, pour un revenu de 4 livres iH sols 10 deniers, à raison de

4 sols 11 deniers. Il est également taxé, au lieu de Magrens (n" 25 du rôle), pour \ sols \ deniers en 1751: mais une ordonnaneedu 11 septembre 1751 annule cet article, « attendu que les biens sont à charge au suppliant tant pour 1750 que pour 1751 ». L'article est rétabli « bon quoique rayé » en 1757. Le revenu, suivant le tarif, est de 1 livre 15 sols 7 deniers. Le vingtième vaut 1 sol 0 deniers*.

Le soin qu'avait le propriétaire de provoquer ces petites réductions indique bien la nécessité où il était de ne négliger aucune source de revenu.

Nous voici parvenu au terme de ce long travail qui forme, malgré d'évidentes lacunes, un tableau de la vie économique et sociale dans l’une des moindres subdivisions de la grande et riche province de Languedoc. Par l'élude des « patrimo-

suiv. 11 n'est pas inutile «le rappeler, ce que tout le contexte indique d'ailleurs, que. la déclaration n’était qu’wi élément de l'assiette du vingtième. (Voy. Marion, L'hupnt sur te revenu, etc., p. 1*9, n t>.)

1. Areh. Haute-Garonne, C *2004. Même procédé pour les moyens revenus. A Ma>sabrac (art. 81 , M. Pierre Jouery, ancien curé de Situer et prébende do l'église enthédrado de Lombcz. est taxé, eu 1750 et 1751, pour un revenu de 198 liv. 10 s. I d. à 11 liv. lu sols. I,e taux est modéré pour chaque année à 9 liv. 18 sols 9 deniers. On a distrait de f>d liv. de taille le dixiéme, montant à 4 liv. 1U s. I d., qu’on a joint au revenu déclaré. On n'a pas eu égard à 40 liv. de réparations, qu'on a aussi joint au susdit revenu. On a laissé subsister, on 1/57, la présente imposition (eVst-a-dire, sans doute, qu'on en a relevé le taux). « attendu que le revenu se trouve plus considérable par le bail à ferme que par l’opération faite sur le tarif. » (Areh. Haute-Garonne. C Cf. sur les procédés de contrôle des décla¬

rations ce que nous disons in Annules du Midi . loc. oit.. Le sol , l'industrie, etc., p. 159 et suiv. Cf. Marion, L'hnpAt sur le revenu, etc., p. 191 et suiv.

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.1. ADIIF.lt.

niaux » nous avons appris à connaître l’une des ressources les plus assurées, sinon les plus considérables, des communautés et des particuliers. L’élude des « dettes », de leurs causes, de leurs conséquences nous a fait entrer dans le détail de la vie municipale pendant plus d’un siècle. Analyser les conditions de la vie rurale, examiner le détail des fortunes particulières, des cultures, de l’industrie, des échanges, des charges et des revenus, tel a été l’objet des deux autres articles. Nous ne nous dissimulons pas la difficulté de celte partie de notre tâche. Aussi bien notre but ne pouvait être d’embrasser, dans leur généralité collective, des faits aussi variés que les phénomènes économiques. Divers dans le temps, comme tous les faits historiques, ils le sont aussi dans l’espace. Isolés, ils ne donneraient qu’une impression; rapprochés des faits de même nature, encadrés dans les études déjà publiées, ils justifient et précisent certaines généralisations, dont nous avons indiqué, en leur lieu, les lignes principales.

A cette heure, s'il n’est pas possible de donner, définitive et sure, la formule de l’œuvre de l’ancien régime en matière économique, il semble bien qu’on ait le droit de l’entrevoir. Nous ne nous aventurerons donc pas hors des limites d’une étude objective en résumant, d’après les travaux des maîtres que nos études confirment sur quelques points essentiels, l’état de la question au début de cette deuxième moitié du XVIII e siècle qui vit naître et grandir, au milieu de tant d’espérances, un mouvement si vif des esprits.

C’est, en effet, ce mouvement, issu de la vulgarisation des données scientifiques et rationnelles, c’est cet esprit philosophique s’appliquant aux problèmes de la production, qui rendit possible, après la dure contrainte du règne de Louis XIV. l’établissement du crédit en France— puissante machine économique que la catastrophe de Law ne put détruire. — (l’est lui surtout qui orienta vers l’économie politique et l’économie rurale les études et les efforts de la classe intelligente.

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Ce mouvement est caractérisé, en matière agricole, par toute une série de mesures et de directions dont le détail est bien connu 1 . Le régime des assolements, les engrais, la sélection des céréales, le perfectionnement des races de bétail, l’introduction de la pomme de terre, enfin l'exploitation rationnelle du sol et la mise en valeur des espaces jusqu’alors non défrichés, ont fait jaillir du sol des richesses qui, malgré les gaspillages, malgré le système déplorable de l’impôt, — déplorable comme assiette et comme perception, — malgré l’immense perte sèche causée par la mainmorte, 1 ont suffi pour faire durer encore quatre-vingts ans, et non sans éclat, un régime compromis et ruiné par Louis XIV.

De l’industrie naissante, dans le diocèse de Hieux, nous ne voyons guère que par contre-coup l’influence sur le progrès des populations rurales. Le plus clair, c’est que le conflit des doctrines, atteignant des esprits de peu d’envergure tels que les magistrats locaux, se traduit dans la pratique par un affaiblissement de la production agricole 2 . Un fait reste acquis, semble-t-il, à savoir la naissance d’un prolétariat industriel dont l’état social demeure précaire parce qu’il n’a pas été prévu, qu’il est par suite inorganique et qu’autour de lui des institutions protectrices n’ont pas eu le temps de s’élaborer.

Si l’agriculture s’est améliorée, si l’effort économique a produit les remarquables résultats que nous essayons de

1. Voy. L'Agriculture et les classes rurales en France, arl. (lo M. Pli. Sagnac, dans la Revue de synthèse historique, t. XII (1906). pp. 133-151). Nous avons connu trop tard ce remarquable travail, dont les indications et les références auraient pu éclairer certaines parties de notre étude.

2. Il est sous-entendu que nous ne pouvons admettre une pénétration quelconque, dans ces milieux à peine lettrés, des idéos des physiocratos sur la prépondérance de la production agricole et les dangers de la centralisation industrielle : il y a tout au plus chez ceux-ci systématisation d’observations qui leur sont communes avec les humbles magistrats municipaux qui ont déposé dans les enquêtes de 1731 à 1750. (Voy. Léon Calien, L’idée de lutte de classes au xviii* siècle, in Revue de synthèse historique, t. XII (1906), p. 49 et suiv.) Sur l’évolution des idées, en ces matières, dans nos régions, cf. F. Ccrbaux et Ch. Schmidt, loc. cit., passim.

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