Montesquieu, Mauran

2. Telle est la doctrine, en l’état actuel de nos connaissances. Mais nous n’entendons pas préjuger de la question : le principe, probablement, comporte des restrictions. Nous relevons, aux Arch. de la Haute- Garonne, L 69, plusieurs documents qui sembleraient indiquer, durant la Révolution, une certaine persistance dans la voie tracée, notamment par la célèbre motion que présenta Robespierre, en mars 1790. Il s’agissait du droit de triage, c’est-à-dire du droit de prise accordé aux seigneurs par l’ordonnance royale de 1669 sur le tiers des biens communaux. Le droit de triage fut aboli pour l’avenir, mais on perdit l’occasion de * reconstituer les biens communaux, ainsi que le demandait Robespierre. (Karl Brunnemann, Maximilien Robespierre, note du traducteur, M lu Lévi, et Cahiers de la quinzaine , 6" cahier de la 5* série. — Gf. ordonn. du mois d’août 1669, tit. XXV, art. 4, dans Isambert, t. XVIII.)

3. Nous songeons surtout à la facilité qu’il donne de faire disparaître des ressources régulières, de caractère déterminé, et de toute sécurité, dans le « torrent circulatoire » des budgets communaux ou hospitaliers.

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•T. ADHER.

d’ailleurs aucun préjudice, vous pouvez le proposer et même, dans le cas où vous le trouverez à propos, obliger les créanciers à les prendre en payement 1 ».

Tous les actes de conservation ou d’exploitation, — perception des revenus, enregistrement et renouvellement des « baux des héritages », et en généra) toutes les mesures d’extension et de conservation des patrimoniaux, — étaient essentiellement du ressort de l'administration municipale et le procureur-syndic de la ville en avait le soin 2 , sous le contrôle de l’intendant. Seule, l’exploitation forestière comporta de bonne heure une intervention administrative plus active. On sait combien les populations ont été de tout temps hostiles à toute réglementation. Le marquis de Mirabeau, bon observateur et théoricien parfois chimérique, fait à la fois, dans une page curieuse, le procès de l’exploitation sans contrôle et de l’administration qui est chargée d’y remédier: «La plupart (des bois) sont livrés aux pacages des bestiaux, et surtout des bœufs de labour, dans les pays de petite culture, ce qui les dégrade, car, quoiqu’on ne livre ce pâturage que lorsque les taillis sont au-dessus de sept ans, les bestiaux dévorent le nouveau plant qui servirait à regarnir et à repeupler le bois. La nécessité de les faire garder et de les enclore de fossés exige des dépenses trop onéreuses à des propriétaires malaisés.

« Dans ces temps où l’on fait des règlements sur tout, on a assujetti cette partie à des tribunaux créés exprès, hérissés de formalités, enrichis d’attributions et de droits sur la chose, et cette denrée, qui rend son propriétaire justiciable d’un tribunal de plus et possesseur sujet à toute sorte de troubles, n’a fait que dépérir depuis, parce qu’on a oublié que la liberté et