CHAPITRE m

I. — Surprise et dépit du Directoire en recevant le traité de Canipo-Forinio. — Il n'ose point refuser sa ratification. — Venise démocratisée est livrée a l'Autriche par Bonaparte.

II. — Le Directoire oiîre secrètement à Pitt de lui vendre la paix et les colonies hollandaises. — Désastre de la Hotte hollandaise. — Honteux marché propose par le Directoire aux agents des États-Unis.

III. — Le 18 fructidor complète la ruine des Finances. — Message important du Directoire sur leur état.— Banqueroute des deux tiers proposée d'accord avec le Directoire. — Hésitation des Anciens. — La Banqueroute votée. — Ses résultats. — La situation linancière reste toujours très mauvaise.

IV. Mesures de proscription et de spoliation proposées contre les ex-nohles. — Ils sont privés de leurs droits de citoyens. — Rigueurs contre les émigrés du Cointat. — Épuration de la magistrature.

Aussitôt après la signature du traité de Campo-Formio, Bonaparte avait envoyé à Paris Berlhier et Monge. Le Directoire se trouvait depuis quelque temps sans nouvelles; Bottot avait pu seulement lui apprendre que Bonaparte était très irrité (I). Le 21 octobre La Révellière écrivit au général pour lui annoncer de& renforts, et la ratilication du traité avec la Sardaigne. Si la guerre recommençait, le duc de Toscane devait être chassé; on accorderait un simple répit au duc de Parme, par égard pour l'Espagne; entln la Révellière lui annonçait que le Directoire prenait au sérieux une de ses boutades, et reconnaissait la nécessité de nommer un négociateur pour le débarrasser des affaires poiitif[iies, et lui permollro de ne s'occuper que de l'armée. Mais tout à coup, pendant la nuit

(Il Botlotd'après La Uèvellière, aurait fait un singulier rapport de son \oyage: il aurait dépeint Bonaparte • à peu prés connue un pauiiu piditii|ue • abusé par les Autrichiens, et raconté sur lui des anecdotes ridicules.

08 LE DIRECTOIIU'.

(lu o brumaire (:26 octobre), Monge et Berthier apportèrent le traité de Campo-Formio avec une lettre de Bonaparte. Le Directoire qui ne songeait alors qu'à la guerre, éprouva beaucoup de surprise et de mécontentement. La Révellière était alors président. S'il faut l'en croire, Monge et Berthier présentèrent de très longues excuses de la conduite de Bonaparte. Berthier montra beaucoup de tact; Monge fut extrêmement plat. Les Directeurs étaient atterrés. Rewbellet Merlin, furieux de la conduite de Bonaparte qui n'avait pas tenu compte d'instructions positives, voulaient que le Directoire refusât de ratifier ce traité; mais les trois autres Directeurs déclarèrent que ce serait agir très imprudemment, et le traité fut ratifié. Si le Directoire l'avait refusé, il se serait perdu dans l'opinion : la paix était très vivement désirée, la France entière aurait donné raison à ceux qui accusaient le Directoire de vouloir continuer la guerre par système, et les gouvernants auraient eu à lutter contre une impopularité terrible, sans pouvoir compter sur l'appui du Corps législatif, dont les meneurs, à en croire la Révellière, étaient après fructidor, aussi mal disposés pour eux que les Glichiens. D'ailleurs, Bonaparte en abandonnant l'armée, aurait préparé des défaites à son successeur. « En se perdant, le Directoire aurait entraîné avec lui la Constitution de l'an 111 et la République » (1). 11 fallut reconnaître que Bonaparte, en traitant malgré des instructions positives, avait tout combiné pour forcer la main à son gouvernement. Du reste, le Directoire avait besoin d'accepter la paix de Campo-Formio, pour la représenter comme un résultat direct de la journée du IH fructidor, et rejeter impudemment la prolongation de la guerre, sur les proscrits Cariiot, Barthélémy, et Pichegru. 11 ne voulut pas compromettre le succès de son coup d'État en se brouillant avec un homme aussi puissant, et aussi peu scrupuleux que Bfjiiaparte. Dans sa proclamation du ."> brumaire, il annonça aux Français que la paix était faite avec l'Autriche, et que la guerre allait continuer plus acharnée que jamais contre l'Angleterre, et qu'il fallait « couronner enfin vos exploits par une invasion dans l'île, où vos aïeux portèrent l'esclavage

(1) La .Flovelliérc, Mémoires, l. 1, (>. -277.

LA liANOUEROLTE. Oî>

sons Guillaume le Conquérant, et y reporter au contraire le génie de la liberté qui doit y débarquer en même temps que les Français (1). »

Et le même jour le Directoire arrête qu'il sera réuni sans délai, sur les côtes de l'Océan, une armée qui prendra le nom d'armée de l'Angleterre. Bonaparte en est nommé général en chef; elle sera commandée provisoirement par Desaix. A la séance des Cinq-Cents, Jean Debry attribua impudemment au 18 fructidor la conclusion de la paix et se livra à de furieuses déclamations contre l'Angleterre (2). Mais tous les hommes un peu clairvoyants se disaient que, sans le 18 fructidor, on aurait obtenu une paix à la fois honorable et solide, tandis (jue le traité de Gampo-Formio n'était en réalité qu'une suspension d'armes. La masse de la population qui ne s'attendait pas aux expéditions militaires du Directoire en Italie et en Suisse, croyait naïvement qu'on entrait dans une ère de pacification, et portait aux nues le négociateur du traité de Campo-Formio. Les Directeurs eux-mêmes, tout en le détestant, étaient obligés de l'exalter en public, car tous les habiles se tournaient vers lui avec plus d'ardeur que jamais. A la réception solennelle de Monge (.'î) et de Berthier, porteurs du traité, le président du Directoire, La Bévellière, (jui était animé au fond d'une haine furieuse contre Bonaparte, s'écriait, en jouant l'enthousiasme :

Génie puissant de la liberté, toi seul qui pouvais produire tant irévénements inouïs, tant de faits héroïques, tant d'hommes extraordinaires; toi seul pouvais créer comme par enchantement, tant de philosophes, d'orateurs glorieux, de législateurs, d'hommes d'Ktat, de guerriers, de génies de tout genre, tant d'armées triomplianles, mie armée d'Italie, un Bonaparte!

Bonaparte avait définitivement livré Venise à l'Autriche par

(1) Dchals et drcrcls. brumaire VI, p. 02.

("i) Kosséo, dans son rapport aux Anciens, lu le l.'f hriiniaire, se montra moins violent; mais il soulinl (|ue l'Angicti^rre s'aplatirait devant le Directoire.

(•'$) Ce jour-là, 10 brumaire. Monge dans son discom's déclara (pie Honaparle égalait Milliade, Tliémistocle, Scipion, mais (pie Plulaniiie le comparerait de préférence à Lpaminondas. 11 (it une invocation Inrt amusante aux mânes révérées de Vercingétorix. ■ H a fallu deux mille ans à la naliue pour vous produire lin successeur. » {Dt'bals cl ilrcrrls. brumaire VI, p. 15."».)

le traité de Gampo-Formio. Les Vénitiens attendirent avec une cruelle anxiété le résultat des négociations. On leur fit subir en même temps le supplice d'assister à la spoliation méthodique de leur ville : les chefs-d'œuvre des galeries, des églises, des bibliothèques, une foule d'objets d'art consacrés par le patriotisme, étaient enlevés par des commissaires français : en vertu de quoi? du traité de Milan, que le Directoire refusait de ratifier. Un pamphlet intitulé : Les Romains en Grèce, et racontant leurs déprédations, obtint à Venise un grand succès, à cause de ses allusions continuelles à la spolialion de la malheureuse ville et aux malversations de certains agents. Les Français en furent très irrités (1). La municipalité, dont les ressources étaient épuisées, fut obligée de lever de nouvelles taxes, et aggrava ainsi le mécontentement et la misère des Vénitiens. Le! 2 vendémaire an VI (3 octobre), elle exposa encore au gouvernement français que Venise seule avait payé, pour la Képublique entière, la contribution imposée par le traité, qu'elle était écrasée, dépouillée, et que les Algériens achevaient de ruiner son commerce. Elle demanda qu'en exécution de ce traité dont elle acquittait les lourdes charges, le Directoire mtervintpour arrêter les déprédations de ces pirates. Mais elle était condamnée.

Cependant les révolutionnaires vénitiens se berçaient de l'espoir d'établir une nouvelle république. On fit un moment courir le bruit qu'elle allait être immédiatement reconstituée comme auparavant, avec l'Istrie, la Dalmatie et les îles. Il y eut une grande joie à Venise, mais elle ne dura pas longtemps.

(1) \iilclaid se plaignit à la municipalité; mais le pamphlet n'était pas signé. Son véritable auteur. liarzoni, était tellement exalté, que rencontrant Villetard dans la rue, il lui tira un coup de pistolet; mais il le man(|ua. Villetard agit très généreusement; il plaida vivement sa cause auprès de Ronaparte, et lui donna un passeport sous un faux nom.

(2) Un de ses membres écrit alors à Lallcment que le congrès refuse de correspondre avec la municipalité de Venise, qui tout en i)araissant vouloir s'unir à la Cisalpine, veut former une république séparée. Le député déclare que .s'il avait à choisir entre les fers de l'Autriche, et ceux de la démocratie de Venise. il préférerait les premiers. Les démocrates sont très excités contre la munici- I)alité de Venise, parce qu'elle ose se qualifier do gouvernement provisoire des États de Venise; [ils veulent (lu'elle se réunisse comme les autres villes, à la Kipublique Cisalpine.

Bonaparte avait soin d'exciter sous main les habitants de la Terre ferme contre les Vénitiens. Un congrès de députés de la Terre ferme convoqué à Vicence, se montrait fort hostile à Venise. D'un côté, les vrais révolutionnaires ne voulaient pas reconstituer une république qui rappellerait l'ancienne par son nom, et par son territoire, mais contribuer à la formation d'une république italienne; de l'autre côté, beaucoup d'habitants de la Terre ferme, étrangers aux passions révolutionnaires, qui avaient toujours consenti à subir la suprématie de l'antique et glorieuse Venise, se refusaient à reconnaître désormais la supériorité, même nominale, dune Venise dépouillée de son prestige, exploitée par une misérable coterie, et gouvernée par une influence étrangère. Ainsi donc, l'esprit révolutionnaire et l'esprit provincial éloignaient les habitants de la Terre ferme de Venise régénérée. Du reste, les villes des anciens États vénitiens se disputaient la suprématie, et il semblait fort difficile de s'entendre; aussi les Français se hâtèrent de dissoudre le congrès.

Le 23 vendémiaire (1-4 octobre) on découvrit, s'il faut en croire l'ambassade française, une conspiration ayant pour but de livrer Venise à l'Autriche. Le fameux comité de Salut public de la municipalité procéda à des arrestations, et le général Balland mit Venise en état de siège. Il se fit remettre cinquante otages, dont huit municipaux, qui du reste furent bientôt relâchés. Il fît fermer les spectacles et chargea Villetard de surveiller la police de la ville et de rechercher la conspiration avec l'assistance de quelques membres de la municipalité. Etait-ce une comédie? Au moment même où les négociations avec l'Autriche allaient être terminées, Bonaparte n'avait-il pas autorisé la réunion à Venise d'un congrès de députés des anciennes villes vénitiennes. On sait que ce congrès se prononça pour la réunion à la Cisalpine. Mais lorsque la paix fut signée, Bonaparte désapprouva la conduite de Balland, le remplaça par Sérurier, et appela Villetard à Passeriano. QueUpies jours après, les Vénitiens apprenaient avec la plus vive douleur que leur glorieuse cité était vendue à rAutricbe. Bonaparte envoya aussitôt Lallemcnl à Padouc : on dit ofliciellement, pour expliquer son départ, que dans les circonstances il n'était

pas convenable de laisser à Venise le ministre de la république.

Bonaparte, après le traité de Campo-Formio, jeta son masque et traita les malheureux Vénitiens avec le plus odieux mépris. En revenant à Milan, il passa par Vérone^ et jugea inutile de cacher plus longtemps qu'il avait vendu Venise et une grande partie de son territoire à l'Autriche. Quelques-uns de ceux qu'il avait d'abord désarmés puis vendus, vinrent se plaindre d'avoir été ainsi traités; il osa leur faire cette odieuse réponse : « Eh bien, défendez-vous. » Le 29 vendémiaire (20 octobre), il écrit à A^illctard que les Français vont être forcés d'évacuer Venise et qu'ainsi l'Empereur se trouve à même de s'y établir. Cette façon d'annoncer la vente de Venise est vraiment admirable! Il le prévient que tous les Vénitiens qui voudront venir en Cisalpine seront citoyens actifs, et auront trois ans pour vendre leurs biens ; et l'engage à former aux dépens de Venise un fond de secours (1) pour les patriotes qui partent sans ressources. Mais comme Venise ne doit être évacuée que vingt ou trente jours après les ratifications, il lui enjoint d'y prendre tout ce qu'il sera possible d'emporter. Villetard exécute les ordres de Bonaparte et soutient aux Vénitiens que les ennemis de la liberté « ont calomnié la République française en l'accusant de faire un odieux trafic de chair humaine. »

Il reconnaît cependant que Venise va se trouver peut-être ouverte à l'invasion de l'Autriche. L'impertinence et l'effronterie de Bonaparte, le ton de lâche éternelle raillerie qu'il avait pris avec eux ne pouvaient qu'exaspérer les malheureux Vénitiens. Certains patriotes qui avaient pris le parti d'émigrer en Lombardie, protestèrent contre le prétendu secours qui leur était offert et refusèrent énergiquement de prendre ainsi leur part du pillage de Venise, et de fournir aux révolutionnaires français un prétexte pour expliquer la spoliation de leur patrie. Bonaparte fut profondément irrité de ce refus et leur adressa les plus odieuses injures. Un député du congrès, et un député de la municipalité vinrent lui demander la permission de se défendre quand les Français évacueraient Vc-

(1) En effet, on devait vendre à leur profit, certains biens, et leur ahandoiincr des effets et des vivres <]ui allaient être vendus.

LA BANQUERiiUTE. 103

nise. « Accordez-leur des armes, lui écrivait Villetard, et l'on se défendra. » Mais Bonaparte, très irrité, lui répondit le o brumaire (2G octobre! qu'il n'avait rien compris à sa lettre, et que des bavards et des fous pduvaient seuls désirer maintenant l'indépendance de Venise; Villetard le suppliait de leur laisser une indépendance nominale ; il osa comme à Vérone, répondre ironiquement : « qu'ils défendent donc leur liberté! » Il déclara avec dédain que la République française n'était liée par aucun traité à la municipalité de Venise et qu'elle n'avait pas adopté le principe de faire la guerre pour les autres peuples, ce qui était tout à fait faux (1).

,« La nation vénitienne, disait-il à Villetard, n'existe pas; divisé en autant d'intérêts qu'il y a de villes, efféminé et corrompu, aussi lâche qu'hypocrite, le peuple vénitien est peu fait pour la liberté. S'il était dans le cas de l'apprécier, et s'il a les vertus nécessaires, eh bien la circonstance actuelle lui est très avantageuse pour le prouver; qu'il la défende! Il n'a pas eu le courage de la conquérir contre quelques misérables oligarques (-j... Je vois que ce sont des lâches, ils ne savent que fuir. Eh bien, qu'ils fuient, je n'ai pas besoin d'eux. »

C'est ainsi que Bonaparte se plut à accabler d'outrages ceux qu'il avait indignement abusés. Ce n'est pas étonnant, il ne pouvait que haïr tous les Vénitiens, qu'ils fussent partisans de l'ancien gouvernement ou démocrates, car il avait montré envers les deux partis la même perfidie et la même déloyauté.

La municipalité crut devoir consulter les assemblées priuiaires. Bien que la situation fût abolument désespérée, il y eut une majorité en faveur de l'indépendance de Venise « de sorte, comme l'a très bien dit Botta, que si les Vénitiens ne

(1) La luvolutiou avait dés le début dédaré la guerre à tous ceux qui cnipé- ■ liaient les peuples de s'affranchir, sauf à faire payer à ceux-ci leur alVran- < liissement au prix fixe par elle-même.

(2) Correxpondance, L III, p. 400. Il ajoute hypocritement : « Au reste la répul)li(|ue française ne peut pas donner, comme on parait le croire, les États vénitiens. Ce n'est pas que dans la réalité ces i;tats n'appartiennent à la France par droit de conquête {'yAai&is elle n'avait conquis Venise), mais c'est qu'il n'est pas dans les ijriacipes du gouvernement français de donner aucun peuple (mais le traité existe). Lors donc que l'armée française évacuera ce pays-ci, les différents fjouvernements (la Tuniuie peut-être) seront maîtres de prendre toutes 1rs mesures qu'ils pourront juger arantayeuses « leurs pays.

Le

lO't LE DIRECTOIRE.

s'armaient pas, il les appelait lâches; s'ils voulaient s'armer, il les traitait en coupables. » Des députés furent chargés de porter ce vote au Directoire, et d'essayer d'acheter son appui: mais Bonaparte les fit arrêter en chemin, et mener devant lui à Milan. Ils ne purent rien obtenir. Le 29 brumaire (19 novembre; la municipalité conféra la plupart de ses attributions à un comité de neuf membres qui ne put qu'assister à la spoliation complète de Venise. Tous les Italiens étaient désolés.

Bonaparte tenait essentiellement à ne livrer Venise à l'Autriche que nue et dépouillée. Le 8 nivôse (28 décembre) il prescrivit à Berthier, chargé d'exécuter le traité secret avec l'Empereur, de compléter la spoliation et de ne laisser dans les chantiers, au moment de l'évacuation, que les vaisseaux hors de service, d'emporter les chevaux de bronze, les bons (1), et autres objets d'art et de faire passer à Gorfou le plus possible de grosse artillerie. « Et qu'enfin il ne reste rien ici de tout ce qui pourrait favoriser l'établissement d'une marine impériale. . . Vous devez faire détruire la machine à mater, les forges, la fonderie, la machine à forer. » Sa perfidie devait avoir dans un avenir éloigné de graves conséquences et pour sa dynastie et pour la France.

On comprend aisément que tous les Vénitiens devaient être très excités contre les Français : ceux qui se résignaient à la domination autrichienne, étaient furieux de voir ainsi dépouiller leur ville. Il résulte de notes envoyées parLallement que, le 13 nivôse, Venise et son territoire ne sont pas encore évacués. La conduite des agents militaires chargés du dépouillement de cette ville, a exaspéré les esprits. Il n'y a plus de sûreté , écrit-il , pour les individus de notre nation ; on les insulte sans ménagement. Le consul Aillaud a dû se retirer.

Bientôt les Autrichiens occupèrent Venise. Le 10 pluviôse (29 janvier) l'agent français écrit de Bologne qu'à l'entrée des Autrichiens, la populace a fait des démonstrations de joie extravagantes, que les autorités constituées provisoirement et plusieurs des nobles ont donné des fêtes. Le peuple soudoyé se

(1) Sur l'invitation d'AinauK, qui écrivit depuis la tragédie Marins à Min lûmes et devint académicien.

répand en invectives contre les Français. On sait malheureusement, et par les agents du Directoire eux-mêmes, que ce peuple n'avait nullement besoin d'être soudoyé pour crier contre les Français. 11 ajoute que le gouvernement n'a jamais pu approuver ce que ses administrateurs ont fait. Ce brave homme a l'illusion bien naïve et bien persistante!

A peine le Directoire venait-il de renvoyer brutalement lord Malmesbury, que deux agents de Barras et de Talleyrand, se rendirent à Londres, et offrirent à Pitt de céder le Cap et File de Ceylan à l'Angleterre, s'il consentait à payer secrètement deux millions de livres sterling, c'est-à-dire cinquante millions aux chefs du gouvernement français. Pitt, pour en finir, consentit à acheter la paix ; mais comme il n'avait pas une pareille somme à sa disposition, il déclara aux agents de Barras, que le Directoire devrait se contenter de dix millions deux cent cinquante mille francs; rien ne fut conclu et les Directeurs s'empressèrent de recommencer la guerre. Mal leur en prit. Ils avaient imposé à la République batave, leur alliée, des armements ruineux pour la fameuse descente en Angleterre; une belle flotte batave était depuis longtemps réunie dans le Texel. Les Hollandais ne se doutaient guère que leurs prétendus protecteurs avaient cherché à acheter la paix en vendant traîtreusement à leurs ennemis, ces mêmes colonies dont ils promettaient la restitution comme prix de leurs sacrifices. Par ordre du Directoire, l'amiral hollandais de Winter sortit du Texel avec quinze vaisseaux de ligne et quatre frégates pour attaquer la flotte anglaise. L'amiral Duncan qui la commandait, vint à sa rencontre avec quinze vaisseaux de hgne et dix frégates, le 11 octobre, à la hauteur de Camperduin, et après un combat acharné, les Hollandais furent complètement défaits : l'amiral de Winter dut se rendre : neuf vaisseaux et deux frégates bataves furent pris. Celte brillante victoire, encore plus complète que celle du cap Saint- Vincent sur la flotte espagnole, non seulement délivrait les Anglais de toute inquiétude du cùté de la Hollande, mais leur permettait de se croire désormais à l'abri d'une descente.

Aussi leur joie fut très vive : l'amiral Duncan fut élevé à la pairie sous le titre de comte Comperdown, avec une pension de trois mille livres sterling. Cependant le Directoire ne renonça point à son projet de descente : sans doute il se faisait de grossières illusions sur la possibilité de l'exécuter, et sur les dispositions du peuple anglais, mais il croyait nécessaire de parler toujours de cette fameuse invasion pour occuper l'attention des badauds, et se faire donner de l'argent. Aussitôt après la paix de Campo-Formio, il s'empressa de nommer Bonaparte général en chef de l'armée d'Angleterre, et ses alTidés répétèrent partout que le héros de l'Italie ne pouvait manquer de s'emparer bientôt de toutes les richesses de Londres. Les fructidoriens, tout fiers d'avoir renvoyé lord Malmesbury, et de menacer constamment l'Angleterre d'une terrible invasion, étaient décidés à punir les États-Unis, d'avoir tant ménagé cette puissance; ils entendaient aussi exiger d'eux la plus complète soumission à leurs volontés. Le président John Adams désirait vivre en bonne intelligence avec le Directoire, mais était bien décidé à ne pas s'aplatir devant lui. Le congrès avait adopté certaines mesures, dans la crainte d'une guerre avec la France. Le président avait envoyé au Directoire une ambassade extraordinaire composée des généraux Pinckney et Marschall, et de M. (îerry. Ils arrivèrent seulement à Paris le lo vendémiaire (4 octobre) lorsque le Directoire était encore dans l'enivrement de son facile triomphe. Talleyrand leur envoya trois agents nommés Ilottinger, Bellamy et Hauteval. Ils leur dirent que le Directoire avait trouvé le dernier message du président du congrès, très offensant pour la Jtépublique française, et que les Etats-Unis ne pouvaient songer à négocier avec le Directoire, à moins que les accusations contenues dans ce message ne fussent solennellement rétractées. Les Américains répondirent que cette prétention était inadmissible, et les agents finirent par leur déclarer qu'il était possible de s'arranger moyennant une concession précuniaire faite publiquement à la France, et un pot-de-vin de 1,200,000 francs donné secrètement à Talleyrand et aux Directeurs. Talleyrand devait demander un prêt aux Etats-Unis; mais pour que l'Angleterre ne ptû leur re-

procher de s'écarter de la neutralité, ils devaient reprendre à leur, valeur nominale, les créances du Directoire contre la Hollande : elles s'élevaient encore à trente-deux millions, et elles étaient tombées à la moitié de leur valeur : les Klats- Unis se trouveraient ainsi avancer une somme importante; mais à la fin de la guerre, la Hollande, assurait-on, leur reprendrait nécessairement ses rescriptions au pair et ils seraient ■ainsi remboursés. Seulement pour apaiser la colère du Directoire, il faudrait donner les 1,200,000 francs de suite, et les envoyés devaient paraître ignorer la proposition qui venait de leur être faite, et offrir spontanément cette somme. Les Américains, demandèrent si moyennant ce pot-de-vin, les corsaires français cesseraient aussitôt de piller les vaisseaux de leurs compatriotes : on répondit qu'il était impossible de leur donner là-dessus aucune assurance précise, et qu'il fallait attendre l'issue de la négociation qui, du reste, marcherait très bien et très vite, dès qu'ils auraient offert la somme en question. Les envoyés eurent ensuite des conférences avec Talleyrand, en présence de Bellamy : il n'y fut question que de l'achat des rescriptions bataves ; les Américains attendirent qu'on leur parlât du pot-de-vin demandé. Gomme ils n'avaient aucun pouvoir pour traiter sur un prêt déguisé, ils refusèrent de prendre les rescriptions. On discuta assez longtemps sans arriver à aucun résultat; enfin Talleyrand déclara qu'il ne voulait plus discuter qu'avec le seul Gerry. Pinckney et Marschall, irrités des mesures rigoureuses prises par le Directoire contre le commerce américain, quittèrent Paris. Talleyrand discuta pendant plusieurs mois avec Gerry : faisant traîner la négociation à dessein « parce qu'il ne serait point, a-l-il dit, sans de graves inconvénients de rompre tout à fait avec les Etats-Unis, tandis que notre position actuelle moitié amicale, moitié hostile, nous est profitable en cela que nos colonies continuent d'être approvisionnées par les Américains, et que nos corsaires s'enrichissent des captures qu'ils font sur eux (1). » Enfin Gerry consentit aux conditions qui lui étaient

(1) Mémoire in-csenté au Directoire par Talleyrand le 11 messidor au \ 1. Le ministirc de Talleyrand soii.s le Directoire, p. ;i()!).)

proposées; mais le président Adams le rappela, en le blâmant, et fît imprimer les rapports que les envoyés lui avaient expédiés sur cette affaire. Naturellement on joua l'indignation, on prétendit au Sujet de la demande de 1,200,000 francs, que les envoyés des États-Unis avaient été dupes d'imposteurs et d'intrigants. Le congrès fît armer des bâtiments de guerre, décréta la formation d'une armée pour résister au Directoire et en donna le commandement à AVashington. L'opinion publique était fort surexcitée en Amérique. Il y eut quelques rencontres entre des bâtiments français et les nouveaux bâtiments de guerre des Etats-Unis. DanS la mer des Antilles, la frégate française ï Insurgé fut obligée de se rendre à la frégate américaine la Constellation, et ce succès fut célébré un peu ridiculement par les Américains, et par Jolm Adams luimême comme une grande victoire. Après quelques mois de guerre, des négociations furent entamées. Bonaparte se montra moins exigeant que le Directoire, et la paix fut rétablie par une convention conclue en octobre 1800.

Les fructidoriens venaient de tirer une vengeance terrible de ces modérés qui avaient réclamé l'ordre dans les fînances, étalé si souvent à la tribune leur incapacité, et tlélri leurs marchés honteux. La proscription du 19 fructidor les débarrassait de tous ces audacieux contradicteurs, ils restaient simplement en présence de complices ou de crapauds du marais; ils avaient donc tout lieu de croire qu'on les laisserait désormais dilapider les fînances à leur guise : mais il leur fallait plus d'argent que jamais, non seulement pour les services courants, mais pour récompenser leurs complices. Le coup d'Etat de fructidor ne devait pas seulement anéantir la liberté politique, la liberté religieuse, la liberté de la presse, mais achever la ruine des fînances et du crédit de la France.

Les triumvirs ne perdirent pas une minute pour demander à leur parlement épuré, d'écraser encore les contribuables et do mettre les fînances à leur discrétion. Le lendemain du coup d'Etat militaire, lorsque les Cinq-Cents sont occupés à

parfaire le coup d'État politique, le Directoire leur envoie un message, dans lequel il reconnaît trésjustement que « la plaie la plus invétérée, la plus mortelle de l'État, est l'embarras des finances » ; et il a l'impudence d'ajouter : « les conspirateurs avaient travaillé sans relâche à la rendre incurable depuis deux ans ». Suivant l'habitude révolutionnaire, il impute ses propres méfaits à ceux qu'il a proscrits. Mais aujourd'hui que « les entraves sont brisées >■, il adjure les Conseils de s'occuper sans délai des finances, autrement « on ne pourra croire à la République », ni à la liberté , et la France ne sera pas « sûrement sauvée ». Il demande aux députés de tracer les grands principes financiers, mais il compte qu'à la différence de cette majorité qu'ils viennent d'écraser avec lui par la force, ils lui abandonneront complètement les détails d'exécution, la partie réglementaire. En réalité, il veut qu'on lui vote de larges ressources, et qu'on le laisse libre de les lever, puis de les gaspiller à son aise. 11 propose donc de nouveaux accroissements de charges (1).

Il faudrait en outre « mobiliser toute la dette publique déjà reconnue ou encore à liquider, et l'admettre en paiement des biens nationaux» ; or, ceci laissait pressentir une grande opération révolutionnaire, c'est-à-dire un nouveau désastre. Enfin il demandait l'autorisation nécessaire pour assurer les parties du service « même par voie de délégation », bien que les délégations eussent donné lieu aux tripotages les plus scandaleux (2), Un rapport du ministre des finances Ramel était joint à ce message : il estimait à six cents millions les fonds nécessaires pour subvenir aux dépenses de l'an VI. La dette publique devait être, suivant lui, convertie en effets au porteur et autant que faire se pourra de cinquante livres de rente représentant mille livres de capital.

Le coup d'État de fructidor avait été fait pour maintenir au pouvoir les révolutionnaires violents et les tripoteurs d'affaires, et le message du Directoire avait pour but de laisser à

(1) .4ugmenter les droits d'cnregisUcmcnt. affermer la poste aux lettres et les messaseries, rétablir la loterie, décréter un droit d'entretien sur les routes, un droit «l'enresistrement sur les actes judiciaires dont le produit fou\re les frais de la justice civile, et un in)pùt sur le papier.

I[i) Dvbals et décrets, fructidor, :î- partie. i).3S.

ces derniers le champ absolument libre, sous prétexte de salut public. Un jacobin naïf, qui ne comprenait absolument rien à cette situation, mit involontairement les auteurs du coup d'Etat dans la nécessité d'en fournir la preuve. Le 17 fructidor, on avait signalé aux Cinq-Cents des malversations scandaleuses dans l'administration des armées, et la majorité qui devait être décimée le lendemain par la déportation , et largement épurée, avait, d'accord avec beaucoup de révolutionnaires, nommé une commission qui devait chercher les moyens de faire rendre gorge aux dilapidateurs. I^a compagnie Godard, chargée des fournitures de l'armée Sambre-et-Meuse, menaçait de cesser son service, faute de fonds, disait-elle, et on lui avait versé récemment trente-sept millions, et Hoche venait d'écrire que depuis cinq mois il faisait vivre cette armée aux dépens du pays, et que cette compagnie n'avait rien fourni. Johannot rappela que la veille Jourdan avait déclaré, dans le comité secret, que « pendant deux ans qu'il a commandé l'armée de Sambre-et-Meuse, sur cent cinquante mille rations qu'il fallait par jour, les fournisseurs n'enont livré que dix mille, et qu'il sait d'une manière certaine que les cent quarante mille autres restant ont été payées par la trésorerie. En les évaluant à trois francs, l'une portant l'autre (1), quelle énorme dilapidation en est résultée? » Probablement les mêmes abus avaient eu lieu dans les autres armées : un député d'un des départements du Rhin se plaignait que l'armée de Rhinet-Moselle vécût sur le produit des réquisitions. Le Direo toire fut invité par un message à rendre compte de la situation de la Compagnie Godard, vis-à-vis du trésor; et sur la proposition de Johannot qui n'appartenait pas au parti modéré, on institua une commission de sept membres contre les dilapidateurs ; Jourdan et Grassous, républicains très ardents, en faisaient partie. Depuis le coup d'État on avait adopté pour système de défaire comme inconstitutionnel tout ce qui avait été voté depuis les élections de l'an V. Mais Bentabole fut assez simple pour proposer aux vainqueurs de fruc-

(1) Cette évaluation était excessive, mais le fait de la dilapidation n'en était pas moins certain.

lidor de ne pas revenir sur ce qu'ils avaient décrété deux jours auparavant contre les dilapidateurs,et bien au contraire de continuer à les poursuivre. Sa malencontreuse proposition fut fort mal accueillie : on lui prouva immédiatement que le salut des fournisseurs était étroitement lié a celui de la République. Bergoing, ami intime de Barras, lui cria qu'avec toutes ces recherches on nuirait aux services publics, et ferait sortir de France le peu d'or qui s'y trouvait. C'était reconnaître qu'il se trouvait dans les mains des grands voleurs protégés par la coterie dominante, et tous les partisans du Directoire écartèrent la naïve proposition de Bentabole.

Le^l, le Directoire bien décidé à exercer sur les finances un pouvoir absolu, envoya un message pour se plaindre de la prétendue malveillance des commissaires de la trésorerie. Les obstacles, disait-il, ont redoublé depuis la nomination de Defermon. Il avait oublié d'insérer dans la loi du 19 fructidor que les commissaires delà trésorerie étaient destitués; et il demandait aux conseils de le débarrasser de ces surveillants. Dans la même séance, il les invita encore à réparer un autre oubli, la loi du 19 fructidor avait déporté nominalement soixante- ■•inq personnes, mais elle n'avait pas dit comment seraient traités tous ces déportés, s'ils rentraient en France. Le Directoire demanda au Corps législatif de décider le plus promptement possible qu'ils seraient en ce cas mis à mort comme les émigrés.

Le 23 fructidor (9 septembre) seulement, les Conseils déclarèrent que la séance permanente était terminée, et reprirent leurs séances habituelles, mais ils étaient tous deux singulièrement dégarnis. Près de deux cents députés avaient été éliminés. On avait fait grâce de la déportation à quelques autres, -ous la condition de s'éclipser : ainsi Thibaudeau dut disparaître; Dupont de Xemours donna bien vite sa démission. Le ■2-2 fructidor, Doulcet avait demandé par écrit aux Cinq-Cents un congé de huit mois ipour aller prendre les eaux de Leuk en Suisse, qui lui étaient commandées pour sa santé : on ne fil aucune difficulté à lui accoider ce congé qui l'éloignail du Conseil jusqu'aux élections prochaines. D'autres députés moins connus ne paraissaient pas aux séances, et on avait fini par les laisser tranquilles et accepter leurs excuses, pour ne pas pru-

voquerun trop grand nombre de démissions. Les délibérations des Conseils n'étaient plus suivies que par des valets du Directoire, des peureux qui emboîtaient constamment le pas sur eux, etdes révolutionnaires violents. Ceux-ci, pendant plusieurs jours, ne cessèrent de célébrer le d 8 fructidor en style terroriste et de solliciter des proscriptions nouvelles; ils semblaient alors parfaitement unis aux triumvirs. Bientôt leur humeur turbulente devait prendre le dessus, mais ils étaient encore dans un tel ravissement, en songeant aux épurations et aux proscriptions du 19 fructidor, qu'ils ne firent aucune opposition aux projets financiers du Directoire.

Le 24, Yillers présenta un rapport au nom de la commission des finances. Le Directoire estimait que les dépenses de Tan Yl devaient monter à six cent vingt-trois millions : la commission les réduisait à six cent seize; elles étaient fixées en bloc, à cause de l'immensité des arriérés qui ne permettait point de distinguer entre le budget ordinaiie et le budget extraordinaire. Une partie importante des ressources annoncées, reposait sur des lois qui n'étaient pas encore faites, et qu'on pouvait décréter seulement en principe (2). La contribution mobilière est fixée à deux cent vingt-huit millions en principal et deux cent cinq en recette effective, déduction faite des contributions des biens nationaux, la contribution mobilière est comptée pour cinquante millions. On estimait à quatrevingt-sept millions, ce qu'on retirerait de l'arriéré : c'était très risqué !

(1) Les vrais anarcliistes et les babou\istes ten lurent naturellement d'exploiter a journée du 18 fructidor à leur profit. L'n journal Le défenseur de la vérité et des principes, provoqua ouvertement l;i vengeance publique contre les membres (le la commission du Temple qui avait jugé les insurgés de Grenelle, et contre la Haute cour de Vendôme. On sait que la commission du Temple avait condamnéde nombreux insurgés, et que les Directeurs les avaient fait fusiller immédiatement, sans tenir compte de leur recours en cassation, qui fut déclaré légal. Celait contre eux en réalité qu'on réclamait vengeance; aussi le 21 fructidor, le Directoire «voulant conijjrimer également tous les provocateurs de désordre, à (|uelque faction qu'ils appartiennent ». ordonna d'arrêter l'auteur et l'imprimeur (Arrli. AK3 r. 8). Bientôt, ces terroristes qui avaient coopéré à son coup d'iitat, devaient lui faire une guerre acliarnéc. Le même jour, il ordonnait la (érmelure du thi'âtre Louvois » qui est le réceptacle de ce que la royauti' à de plus déliontés (>artisans. "

(-2/ Ainsi l'on devait tirer de la loterie un revenu évalué à douze millions.

La commission n'avait pas adopté le projet du Directoire qui convertissait la dette publique en effets au porteur, mais après s'être entendue avec lui, elle proposait d'en rembourser les deux tiers et de faire payer exactement l'autre tiers, à partir du second semestre de l'an V. Comme il était impossible de faire le moindre remboursement sérieux, il s'agissait tout simplement d'une banqueroute! Les partisans du Directoire, pour forcer la main aux Anciens, décidèrent que ce projet, qui traitait de choses très différentes, ne serait pas divisé en plusieurs résolutions, mais voté en bloc. Le 29 fructidor, Betz combattit énergiquement cette proposition de banqueroute, au nom de la morale immuable, et rappela le décret par lequel la Constituante avait mis la dette publique sous la garde de la loyauté française. Mais l'on soutint audacieusement que la mesure était juste (1 ), et les Cinq-Cents la votèrent le 1" jour complémentaire (17 septembre). Les Anciens, plus éclairés et plus circonspects, avaient beaucoup de répugnance à ratifier immédiatement cette résolution qui à la fois réglait le budget de l'an VI, créait beaucoup d'impôts nouveaux, et proclamait la banqueroute des deux tiers de la dette. Le Directoire l'av'ait fait voter par les Cinq-Cents, presque sans délibération : il voulait profiter de la terreur produite par l'épuration des Conseils, la proscription des députés et des journalistes qui avaient combattu ses agissements financiers, pour frapper un grand coup et en finir (il l'espérait du moins) avec la question des finances, comme il croyait en avoir fini avec la question de gouvernement. Si l'on traînait quelque temps, l'impression produite par le coup d'État s'affaiblirait peu à peu, et bien des gens qui n'étaient point hostiles à la politique du Directoire, mais qui s'effrayaient des impôts nouveaux et de la banqueroute, pourraient s'aviser d'abord de blâmer timidement ces mesures, puis s'enhardir petit à petit. Le Directoire voulait que ce véritable coup d'État financier suivit de très près son coup d'État politique cl en parût

(I) Le rap])orteur Villers osa dire : • Cnmhicn rAnglelerre dosiriMait avoir vos icssources pour acquitter une partie de sa dette! ■ Kt i)ourlant il conclut à la tianqueroute, en ajoutant impudemment: « Vous donne/ des valeurs réelles pour les deux tiers. » Débats et décrets, fructidor V. i' partie, p. -210.

le complément nécessaire, et, dans ce but, il n'entendait pas laisser aux Anciens le temps de la réflexion. Inquiet de leui silence, il les supplia, le 5 vendémiaire (20 septembre), par un long message, de voter tout au plus vite. « Un long délai, disait-il, s'est écoulé sans qu'il ait été pris un parti définitif pour faire cesser les maux, il ne faut plus dire qui nous menacent, mais qui entraînent toutes les parties du gouvernement vers leur dissolution. Les délais se prolongent (1), le mal empire, » et il a l'impudence de soutenir qu'il faut voter au plus vite la résolution dans l'intérêt des rentiers sur lesquels il affecte de s'apitoyer, et h. qui ce retard, suivant lui, porte préjudice!

« La fourniture des subsistances est toujours dans un état précaire ; le traitement des fonctionnaires et salariés publics, suspendu depuis plus de quatre mois. Portez vos regards, citoyens représentants, sur les différentes parties qui composent les dépenses générales, vous n'en trouverez pas une seule qui ne soit en souffrance. L'instruction publique n'est point organisée, faute de moyens; les travaux publics, les ateliers sont abandonnés; les arts languissent et ne reçoivent aucun encouragement; les monuments publics se dégradent; le régime des réquisitions dévorera les ressources qu'on pourrait utiliser; les blessés, les infirmes, les vieillards ne trouvent plus les aliments qui leur sont nécessaires dans leurs hospices. Vous ne pourrez plus bientôt vous-mêmes prendre avec sécurité quelques instants de repos dans vos demeures à Paris, si des réparations urgentes ne sont exécutées dans les carrières. » {Débats et décrets, vendémiaire VI, p. !S0-81).

Tout cela était très vrai : le Directoire avait déjà étalé toutes ces misères pour faire voter l'emprunt forcé, puis les mandats territoriaux. Il avait déjà soutenu successivement, avec le même aplomb, qu'il suffisait de voter au plus vite ce qu'il proposait pour rétablir les finances, et l'on retombait régulièrement dans la même pénurie, et le Directoire revenait toujours redemander aux Anciens de voter des mesures de plus en plus téméraires, tout en persistant à leur promettre monts et merveilles. Mais cette fois, il ne s'agis-

(1) Dix jours à |)eiiie.

sait plus pour les Anciens d'accepter un expédient plus ou moins hasardé; on leur demandait de prendre à l'instant même, une mesure qui devait nécessairement marquer dans l'histoire de la Révolution, et pouvait soulever contre ses auteurs le plus terrible mécontentement. Ce conseil épuré n'avait ni assez d'indépendance ni assez d'énergie pour tenir tète au Directoire, et cependant il était effrayé de la responsabilité qu'il allait assumer. On répondit au Directoire que la commission chargée d'examiner la résolution avait travaillé tous les jours (1); le rapporteur avait été seulement nommé la veille, et il demandait huit jours, ce qui n'était pas trop pour un aussi grand travail. Néanmoinsle Conseil, pour montrer sa bonne volonté , décida que le rapport serait présenté dans deux jours; et conformément à ce vote, Cretet en donna lecture à la séance du 8. « Cette résolution, dit-il, contient quatorze titres : les treize premiers sont indivisibles, ils règlent les dépenses et les recettes de l'an VI; mais était-il nécessaire d'y ajouter dans un quatorzième titre, les dispositions sur la dette publique? » Ce dernier titre aurait du être présenté séparément, car il règle et modifie, non pas pour l'an VI, mais à perpétuité, le paiement de la dette. Crétet proposa l'adoption des treize premiers titres. Sur le dernier, c'est-à-dire sur la banqueroute, il fit observer « que le Conseil des Anciens va prononcer sur le sort de trois ou quatre cent mille citoyens et juger entre l'Etat et eux, une question quijusqu'ici n'a point été agitée chez les législateurs d'un peuple libre. >> La commission déclarait que, le temps lui ayant manqué pour examiner à fond la question, elle se trouvait « réduite à soumettre au Conseil toutes les objections qu'on peut opposer au titre 14 de la résolution, et tous les motifs qui pourraient déterminer à l'adopter, la discussion fixera l'opinion du Conseil (2). » Ainsi la commission ne veut pas donner son avis sur cette question capitale.

Dedelay d'Agier proposa un autre mode de réduction : les

(I) Cette commission était composée de Dedelay d'Agier, Veriiier. l.ecoiilteux. Crelet Lebrun, Pilastre, et Uésnier.

(-2) En faisant cet exposé, on constata que les neuf dixièmes des rentiers à réduire, étaient au-dessous de six cents francs.

116 LK DIHECTOIRE.

partisans du Directoire s'impatientèrent. Lacombe Saint-Michel chercha à effrayer le Conseil en pérorant sur les noirs complots des puissances étrangères, sur la nécessité de trouver des fonds pour l'armée, et l'invita à presser la discussion. Cependant le Conseil la renvoya au lendemain. Le 0 vendémiaire, Vernier soutint la résolution. Il prélendit que l'État était chargé en tout de sept cents millions par an et que sur les recettes fixées à six cent seize millions, il fallait prévoir un déficit de quarante à cinquante millions : l'arriéré est énorme (1) « depuis quatre à cinq mois les fonctionnaires publics sont ])rivés de leurs salaires. On ne peut plus espérer rien gagner sur les contributions directes ou indirectes. Il prétendit que les rentiers à qui l'on ne « payait qu'un quart encore tardivement, et avec efi'ort » gagneraient au vote de cette résolution.

Baudin la combattit. 11 soutint d'abord qu'elle aurait dû être divisée, que le vote de certains impôts ne pouvait avoir lieu qu'après une discussion approfondie. Gomme la reproduction des résolutions dont la nécessité était immédiate pouvait avoir lieu en moins de six heures, il" proposa au Conseil de rejeter cette résokition et de déjouer ainsi, sans aucun inconvénient pour la chose pubUque, la combinaison du Directoire et des Cinq-Cents. Mais le Conseil n'avait pas assez de fermeté pour agir ainsi. Rousseau combattit énergiquement la résolution « comme injuste, inconstitutionnelle et impolitique; c'est, suivant lui une mesure « dont le plus despote des rois oserait à peine concevoir l'idée; » c'est manquer à la foi publique, violer l'article 358 de la Constitution qui garantit les propriétés. Quand même on pourrait prouver la nécessité de violer celle des rentiers, où serait leur juste indemnité?

On propose de leur abandonner une masse de biens dont on ne connaît ni la valeur, ni la situation topograpbique. Est-ce en Europe, est-ce à Saint-Domingue qu'il faudra qu'un nouveau créancier aille asseoir un nouveau titre? » On se plaint de l'extrême pénurie du trésor publie, mais on ne prétend sans doute pas qu'elle soit

(I) Ainsi il évalue l'arricrc à (îOO millions, soit.'iO millions i)ar an : il soutient <|uc les pensions portées actuellement pour "0 millions s'élèveront à 1:20. Les pays (•on(|uis feront inscrire 30 millions, etc.

occasionnée par les rentiers, puisque depuis longtemps on ne leur délivre que des bons admissii.les au paiement de domaines nationaux. Cette pénurie alarmante leur est donc étrangère, et certes leur ruine n'est pas un moyen bien propre à la faire cesser 1

D'après lui en payant dès à présent le tiers des rentes au lieu du quart, et consacrant quatre-vingt-treize millions à celte charge, tout en affectant cent vingt-sept millions aux dépenses extraordinaires, on n'aurait besoin que de cinq cent quatorze millions de recettes. C'était montrer un grand optimisme; mais comme la résolution demandait des recettes bien plus fortes, le système de Rousseau semblait très soutenable. Lorsque la paix serait conclue, si l'on était trop obéré, si tous les biens nationaux étaient absorbés, alors seulement, devant une nécessité évidente, on pourrait offrir aux rentiers ce qu'ils auraient pu acquérir en plaçant leur argent en biens-fonds au lieu de l'employer en rentes, et leur donner seulement un revenu de deux et demi. De cette manière, les droits des créanciers seraient respectés, et l'on ne ferait en ce cas extrême qu'une banqueroute sur le revenu (1),

Clauzel prétendit que les rentiers n'avaient pas lieu de se plaindre de la résolution. « La nation tient ses engagements envers eux en leur cédant ses domaines. Lorsqu'un particulier se trouve dans l'embarras, pour s'acquitter envers ses créanciers, ceux-ci ne s'esliment-ils pas trop heureux qu'il leur cède ses propriétés pour se les partager ou les vendre, et s'en appliquer le produit au marc la livre? Pourquoi la nation n'aurait-elle pas cette faculté (2)? »

Celte assimilation de l'État, banqueroutier par suite de fautes graves, à un parliculier qui fait cession de biens à ses créanciers, a obtenu un grand succès auprès des révolutionnaires, qui l'ont reproduite souvent avec une singulière assu-

1 « On leur dirait : Vous avez placé librement sur la nation des fonds que \iius pouviez employer en acquisitions de propriétés territoriales. Vous avez préféré les conûer à un gouvernement di-vorateur, qui vous offrait dans ce placement un revenu double de celui que vous eût procuré l'achat d'un bien rural; aujourd'hui la nation, hors d'état de tenir avec vous des engagements qui entraîneraient sa ruine et la voire, vous offre le même sort (jue vous auriez pu vous faire en acquérant des fonds territoriaux. » (2) Débals et dccrels, vendén)iaire an VI, p. i:iO.

rance pour justifier la banqueroute du 9 vendémiaire an VI. h^t pourtant il est difïicile d'entasser en peu de mots une plus grande quantité d'impudentes faussetés. D'abord, les créanciers n'étaient point libres, et l'on ne faisait pas une cession de biens sérieuse; les bons des deux tiers n'étaient qu'une odieuse mystification; ils sont tombés aussitôt à deux et demi pour cent, puis à un. Ensuite il faut rayer avec une singulière effronterie la terrible bistoire de la Révolution, depuis 1789 jusqu'à octobre 1797, pour assimiler l'Etat à un débiteur ordinaire. Est-ce que, depuis la Révolution, l'État n'avait pas, sous les peines les plus terribles, imposé une foule d'exactions à ses créanciers? Est-ce qu'il n'était pas venu les contraindre à échanger leur argent contre ses assignats, en les menaçant de la guillotine? L'I^lat s'était ruiné par une série d'actes de prodigalité, de violence, de tyrannie, dont ses créanciers avaient été les premières victimes; ce débiteur avait longtemps pressuré, opprimé ses créanciers sans défense contre lui, et il venait avec désinvolture les proclamer trop heureux de le voir, quand tout était dissipé, jouer encore l'indigne comédie d'une prétendue cession de biens qu'ils n'étaient pas libres de refuser ni de surveiller, et leur jeter avec mépris de la monnaie de singe!

Delzons fit ressortir tout l'odieux de cette banqueroute. L'État abusait de sa force et de la faiblesse de ses créanciers, violait à la fois le droit public et le droit privé, « plus coupable dès lors que le banqueroutier frauduleux qu'il doit punir, et que le brigand à main armée dont il doit purger l'Etat. >> Comment la nation fran(;aise, qui a confisqué les biens du clergé, les domaines royaux, les biens des universités, des collèges, ceux des émigrés, etc., etc., qui a disposé de richesses incalculables, pourrait-elle se résoudre à une faillite honteuse; car pour les deux tiers, on donne seulement des bons qui ne peuvent être employés qu'en domaines nationaux, et à condition d'en pa3'er la moitié en écus. « Mais avant de proposer ceite loi, a-t-on calculé s'il existe assez de domaines nationaux pour payer une partie de ces biens plus de trois milliards en capitaux; ou, pour mieux dire, qui de nous ignore qu'il n'en existe pas de disponibles dans cette partie du continent? >> Et

l'on offre en plus des terres incultes dans la Guyane, à Saint-Domingue, qu'on serait trop heureux de livrer pour rien à des colons qui voudraient les accepter; c'est ajouter la dérision à l'injustice! Est-ce que les petits rentiers peuvent acheter ces biens, en payer la moitié en numéraire, les exploiter? On dira : qu'ils vendent leurs bons. On les livrera donc sans défense à l'agiotage. Au moment actuel, le peu d'inscriptions qui sont en circulation perdent plus de 90 pour iOO. 11 ajouta qu'on avait beaucoup exagéré les charges du budget, et qu'avec les ressources actuelles montant à 460 millions on pouvait l'équilibrer (1), Régnier soutint ensuite (|u'on se trouvait en présence d'un déficit assuré de 162 millions destiné à augmenter tous les ans, si l'on ne prend pas un parti décisif, et qu'il était impossible de mieux faire dans l'intérêt des rentiers.

Les violents voyaient dans cette banqueroute, un acte vraiment révolutionnaire, et ils la votaient avec empressement pour ce seul motif; quant à ses conséquences, ils ne s'en préoccupaient guère. Les modérés relatifs étaient beaucoup plus inquiets, mais ils n'osaient point entrer en latte avec le Directoire. La résolution fut donc adoptée par les Anciens le 1) vendémiaire an VI (30 septembre 1797), et la banqueroute fut décrétée en ces termes :

« Article 98. ■ — Chaque inscription au grand-livre de la dette publique, tant perpétuelle que viagère, liquidée ou à liquider, sera remboursée pour les deux tiers de la manière établie ci-après; l'autre tiers sera conservé en inscriptions au grandlivre, et payé sur ce pied à partir du deuxiènie semestre de l'an V. Le tiers de la dette publique, conservé en inscriptions, est déclaré exempt de toute retenue présente et future. »

Le remboursement des deux tiers (art. 100 à 103) sera fait en bons au porteur, le capital calculé au denier vingt pour l'inscription perpétuelle, au denier dix pour l'inscription via-

(!) . Au moment où je i)arle. ajouta Delzons, le peu d'inscriplions (|ui sont en circulalion perdent sur la place plus de <•» pour 100. quoique des hiens nationaux vendus ou à vendre, leur offrent un débouclié sullisaut. Quelle sera done la progression de leur avilissement, si plusieurs milliards de ces effets vont s'entasser devant l'antre de la rue Vivicnnc? »

gère. Ces bons devront être reçus en paiement de la portion des biens nationaux, payable avec la dette publique, c'est-àdire de la moitié. Tout propriétaire de rente pourra, en acbetant un bien national, payer avec le nouveau tiers consolidé la portion du prix jusqu'alors exigible en numéraire et obligations (lois des iO brumaire et 2 fructidor an V), et le surplus avec des bons de remboursement et d'autres bons semblables. En réalité, le créancier perd les deux tiers, et n'obtient pas même une légère compensation.

Un mois après la ratification du dernier traité de paix générale^ le prix des ventes de biens nationaux ne pourra être acquitté qu'avec des bons au porteur (art. 103). C'était renvoyer aux calendes grecques, car on ne pouvait plus compter sur la paix générale depuis le 18 fructidor.

On ajoute que si après l'épuisement de la totalité des biens nationaux, il existe encore dans la circulation des bons de remboursement, le gouvernement après la paix fera vendre « des biens nationaux, terrains vagues et indéfrichés qui peuvent exister dans l'île Saint-Domingue et autres colonies françaises «, et le prix en sera acquitté en bons au porteur.

Pendant la Ilévolulion, le rentier n'avait été payé que très irrégulièrement et en papier-monnaie de plus en plus déprécié. Lorsque ce papier fut aboli, on supprima de fait le revenu des trois quarts des renies. Enfin la loi du 9 vendémiaire an V supprima définitivement les deux tiers de la créance.

Précisons maintenant la situation faite au rentier par la banqueroute. On lui payait jusqu'alors les intérêts avec deux sortes de papier : i° pour le (juart qui aurait dû être payé en numéraire, avec des bons admis comme numéraire au paiement des biens nationaux; 2° pour le reste, avec des bons dits des trois quarts. Mais comme il fallait vivre, on vendait ces bons, et ils étaient tombés fort bas en 1797. Les bons du quart se négociaient à 60, 70, 7.j pour cent de perte, les autres perdaient 80, 90, et devaient descendre encore plus bas. On annonçait pompeusement ({ue du moins les rentiers réduits pourraient être payés en numéraire. Il n'en fut rien ; on continua à leur donner du papier-uionnoie. En effet, comment la banqueroute aurait-elle pu augmenter le numéraire existant?

Le tiers consolidé fut coté d'abord à HO pour cent de perle, et descendit encore : en thermidor an VII, il perdait 92,50 sur cent.

Les bons des deux tiers tombèrent à deux et demi pour cent, puis à un. Ils furent supprimés sous le Consulat par la loi du 21 mars 1801, qui les échangea contre des rentes perpétuelles au pied du denier quatre cents du capital nominal: ainsi Ion obtint cinq francs de rente pour la valeur nominale de dix mille francs en bons mobilisés.

En résumé, voici les résultats de la banqueroute. Celui qui avait trois cents francs de rente en rerut cent en tiers consolidé; les deux cents autres en bons des deux tiers lombes de suite à presque rien, et échangés plus tard contre dix francs de rente. Donc le rentier de 300 francs en perdit 190 : c'était une banqueroute de 63 francs 34 centimes pour cent. Et cette banqueroute, représentée comme si nécessaire, n'avait pas même l'excuse d'alléger les charges de l'État. Jusqu'alors il n'avait ni soldé ni cherché à solder les intérêts de sa dette. Il en avait seulement donné le quart, mais fictivement, et parfois on ne touchait que le quart de ce quart: du moins les droits de ses créanciers étaient ainsi reconnus. Mais, par la loi du 9 vendémiaire, il prenait l'engagement téméraire de leur donner le tiers de leur revenu primitif, et ce tiers, il était impossible qu'il le complétât sans créer beaucoup d'impôts nouveaux. D'ailleurs ses créanciers ne le recevaient pas intégralement; le premier semestre presque entier du tiers consolidé fut rejeté dans l'arriéré, et le 22 floréal an VU, dixhuit mois après la banqueroute, Crétet déclarait aux Anciens qu'on n'apercevait pas sa prochaine liquidation et leur dépeignait la misère des rentiers. Les bons donnés en paiement du tiers consolidé subissaient une dépréciation qui allait jusqu'à 25 pour cent.

Dans le rapport sur les dépenses présenté par Fabre le 14 brumaire an YI (4 novembre;, le service du tiers consolidé est fixé à 83 millions 333,333 livres 0 sols 8 deniers, la dette publique étant, au 9 thermidor, d'après la trésorerie, de 2.'i0 millions, dont 110 pour la rente constituée, "0 pour la dette viagère, 70 pour les pensions. On constate aussi qu'il restait dû : 1" une grande pailie isans ciiifl'res indiqués) des

semestres de Tan V; 2" un reliquat important sur le dernier semestre de l'an IV; et 3° sur le premier 4G millions en mandats, plus 203 millions en assignats sur les années antérieures. Ces articles ne pouvaient être évalués que d'après l'échelle de dépréciation. Il restait en outre à liquider pour deux milliards trois cent vingi-six millions de dettes très diverses (1), dont six cents millions de la dette des émigrés, et trois cent vingt millions de la dette publique de la Belgiqne (2). Mais pour l'an VI, la totalité des dépenses s'élevait à la somme de six cent seize millions qui, suivant le rapport, serait indubitablement couverte par les recettes ; seulement il fallait se tenir en garde contre toute nouvelle dépense, autrement l'équilibre qu'on croyait avoir obtenu par la banqueroute du 9 vendémiaire serait rompu.

Ce rapport, malgré son optimisme voulu, n'était nullement rassurant. Aussi Barailon, bien que révolutionnaire furieux, dit au Conseil « Je viens gémir avec vous sur l'énormité des dépenses de l'an VI : les finances de la République sont le tonneau des Danaides. » Il prédit pour l'an VI un arriéré plus considérable encore que ceux des années précédentes, annonça de grandes déceptions quant au recouvrement des impôts, signala des dépenses exagérées, et de graves abus, et fît décréter la nomination d'une commission de réduction des dépenses pour l'an VII, qui serait chargée de présenter des vues d'économie. Le chiffre de dépenses proposé par la commission fut voté. Les dépenses de la guerre y figurent pour 341 ,054,001), plus celles de la marine et des colonies pour 83,500,000. Le ministre avait demandé 121 millions. Les dépenses de la guerre furent

(1) Dans cette somme on n'avait pas compris la liquidation de la dette de l'ancien et du nouveau gouvernement jusqu'au l»-^ janvier 1791. Cet arriéré s'élevait à 4,(jOO millions, dont la inoilic avait été remboursée en assignats ; . le surplus a été renvoyé à la liquidation, et est inscrit en orande partie sur le grand livre. »

(2) La liquidation des divers ministères, du l"' vendémiaire an IV au 1" vendémiaire an VI monte à <Xi't millions {Déhats et drcrcts, brumaire VI, p. 2.'{;().

(;{) Parmi les dépenses on trouve: Indemnité des électeurs 829,080 francs; Conseil des Anciens 2,;i«,592; Conseils des Cinq-Cents 4.902,000, y compris les Hais de costumes, et l'achèvement du nouveau palais évalué à 150,000 francs. Pour l'archiviste du Corps législatif 10:i,:;40 francs. On dépense 2,73(j,12;; pour le Directoire. Le traitement des cinq Directeurs a été calculé d'après la valeur commune du myriagramme pour le mois de vendémiaire an VI : cette dépense

un peu réduites par la commission. Le minisire demandait pour les dépenses ordinaires 110 millions, et 2oO pour l'extraordinaire, en tout 369,118, 88ri, soit 29,39:i,000 déplus qu'en l'an V. Il indiquait comme formant le complet de l'armée actuelle, 21,898 officiers et oOC), 109 soldats; leur solde totale était par an de 117 millions 823,31.'; francs plus douze millions pour le service de santé. La commission fixa les dépenses ordinaires à 94,950,000, comme l'année précédente, réduisant ainsi la demande de 24 millions : et la dépense extraordinaire à 246 millions au lieu de 250 : la loi du 16 thermidor avait accordé 243,773,328 francs. La commission était donc revenue aux chiffres fixés par celte majorité modérée qu'on avait proscrite en l'accusant de refusera l'armée des fonds nécessaires. Le recouvrement des impôts donna lieu à de fortes déceptions. Le Directoire envoya un message le 4 pluviôse (23 janvier) avec un rapport du ministre des finances, sur la situation des contributions directes; la contribution somptuaire de l'an V et de l'an YI est « tellement compliquée dans les formes de sa répartition et de son recouvrement, qu'elle n'est presque nulle part en activité. » Le produit des hypothèques, d'abord évalué à huit miUions , faute de quelques lois nécessaires, n'en donnera à peine que deux. On attendait vingt mil-

s'élèvera à 070,000 francs. La loi du 27 germinal prcc.-dent (rendue par une majorité républicaine), lisait les dépenses du Directoire, à l,.ïOO,000 Irancs pour l'an V, par une sorte d'abonnement. Le rapporteur assure que le myriagramine ne lut alors évalué qu'à deux francs, et ((ue depuis il s'est clevé bien plus haut, sans que le Directoire ait protesté. ClKuiue Directeur, pour son allocation de cinquante mille myriagrammes, recevait cent mille francs : il en recevra maintenant cent trente-quatre mille. Pour le secrétaire général, les quatre messagers d'État, les emplovés attachés au serviccintérieur, on alloue au Directoire 41l,8(i4francs; pour l'achat et l'entretien des costnmes8.i.00(>. I.ourl'a.iministration intérieure qui concerne l'entretien du mobilier, le renouvellement et I entre- '■ tien des voitures et équipages etc. (it»,ooO francs. On accorde aussi 10,-2(il Irancs pour dépenses imprévues. Enlin le Directoire reçoit 8G.^,0(K. francs de dépenses extraordinaires dont .-««,000 pour continuer les réparations de son palais « cl .';00,(IOO pour les négociations de paix et les mesures .pi'il peut avoir a prendre pour la sûreté intérieure et extérieure de la République. » Il reçoit donc l,-2;i6,000 francs de plus «lu'en Tan V, prés du double. Ibid, brumaire M, p. 21(.. (1) L'entretien de 2-2.000 chcNaux d'arlillerie et 10.000 des équii.ages d'ambulance, est compte à trente sous par jour pour chacun. Les rations de pain des soldats sont comptées à raison de «luatrc sous deux deniers par jour ; .«1 , M \, .^«' pour celles de viande, au taux moyen .le quatre sous trois deniers, 28,I39,-..J Ir. On fournira cent mille rations par jour île fourrage à 22 sols soit '•0,l.>a,000.

lions des patentes de Tan Al, mais ce recouvrement était fort compromis. On avait espéré une augmentation de dix millions sur les tabacs : faute de lois d'exécution, elle était perdue (1), et le Directoire termina son message en disant qu'on avait regardé d'abord la loi du 9 vendémiaire comme l'époque du relèvement du crédit et de l'exactitude des paiements, mais que tous ces avantages seraient perdus si le Corps législatif ne votait point des lois capables d'assurer le recouvrement des ()1() millions promis pour l'an VI. Mais c'était bien la faute des fructidoriens; ils employaient tout leur temps à faire des lois de baine et de persécution, et ne s'inquiétaient guère des lois d'affaires. Bientôt des valets du Directoire vont jeter à leurs complices de fructidor, s'ils hésitent à voter impôts sur impôts, les mêmes accusations qu'ils avaient lancées ensemble contre les modérés par eux fructidorisés.

La loi du 9 vendémiaire avait été un triomphe pour les agioteurs, les vautours qui entouraient le Directoire. Rien ne les arrêtait plus : ils voulaient se débarrasser de tout ce qui les gênait. La résolution prise le 2(5 thermidor par l'ancienne majorité contre les commissaires delatrésorerie'compromis dans l'affaire de la compagnie Dijon, donna lieu à un long et curieux débat dans le Conseil des Anciens. Les révolutionnaires voulaient profiter de l'occasion pour expulser tous les commissaires actuels de la trésorerie, et les remplacer par des frères et amis; mais ces commissaires, incolores en politique, étaient des fonctionnaires utiles et laborieux, et ils avaient les sympathies des Anciens. Lebrun lut le 11 vendémiaire un rapport ou plutôt un plaidoyer très adroit en faveur des commissaires. 11 prétendit que Kamcl, alors ministre des finances, avait été la dupe de fripons, et que, malgré ses bonnes intentions, il n'avait pas assez d'expérience pour traverser leurs intrigues (2). Le H brumaire [-2 novembre), Marbot soutint la

(1) Débats et décrets, pluviôse VI, p. 3,'{.

(2) « Membre de la commission (Icsurvi.'illancc de la U-csorciio, j'ai vu d'abord <laiis le ministre les illusions et la tran<|iiillité do la confianee... Je l'ai vu depuis, honteux de sa conliance, étoud'ant dans un pénible silence les sentimciils douloureux que lui faisaient éprouver les tristes fruits de cette négociation. Elle a coûté bien cher au trésor public, elle a été un grand scandale dans l'histoire de nos finances ; puisse-t-elle être le dernier: . (Drbals cl dccrcls, brumaire VI, p. :n\).

résolution, avec beaucoup de vigueur et flétrit les fonctionnaires qui avaient toléré et même facilité les manœuvres de la compagnie Dijon; mais ensuite, il élargit singulièrement laqueslion, Après avoir demandé qu'on fit le 18 fructidor do la trésorerie, il déclara que le 18 fructidor politique n'avait pas encore produit tous les effets qu'on devait attendre de lui, et qu'on se plaignait partout de ce que le Directoire se laissait entourer d'hommes plus que suspects; de ce qu'un bruit sourd de corruption environnait le gouvernement; et il en vint à attaquer très vivement la conduite du Directoire.

« Vous êtes environnés d'abus : il faut les renverser. Il faut enfin assurer à la nation française tous les avantages que doit lui procurer un gouvernement libre... Eh bien, je vous le demande, jouit-on en France de la liberté individuelle, si le citoyen n'a à cet égard aucune garantie contre le gouvernement? En jouit-on, si un ministre peut faire incarcérer un citoyen de sa pleine puissance, parce que ce citoyen aura écrit avec irrévérence sur le compte d'un de ses collègues? Par quel étrange délire a-t-on pu penser que la loi a mis les journaux sous la surveillance du ministère pour servir les passions des ministres et venger leur amour-propre blessé par la critique de leur administration? N'avons-nous donc fait la révolution que pour retomber dans l'esclavage, et revenir aux lettres de cachet de M. de Saint-Florentin? [Débats et dccrets, brumaire VI, p. 247.)

11 protesta vivement contre la t3rannie que le Directoire e\en;ait sur la presse et signala beaucoup de dépenses inutiles et de gaspillages; il tonna contre ces marchés scandaleux en vertu desquels des compagnies qui n'ont presque rien fourni, touchent des sommes énormes, grâce à de puissantes protections. Pourquoi refuse-t-on d'écouler la voix de l'opinion publique?

« ...qui nous crie de toutes parts que la corruption est à toutes les portes, qu'elle dicte tous les marchés, quelle assiège les anlichambros des ministres, qu'elle se glisse dans les négociations, et jusque dans nos délibérations, et qu'elle empoisonne toutes les branches et tous les canaux de l'administration publique ».

Kt il annon<:a aux députés que le peuple les confondrait dans cette proscription morale qu'il leur prédisait dès maintenant, et qui s'attacherait à toutes les autorités de bi Répuhli-

que actuelle, coupables de n'avoir pas osé s'élever « au-dessus de cet océan de corruption ». II semble vraiment avoir eu l'intuition de l'avenir, et prévu la condamnation flétrissante qui devait être prononcée par la postérité contre les hommes du Directoire. Cette philippique , débitée moins de deux mois après le 18 fructidor, était de très mauvais augure pour les gouvernants, car elle montrait que l'accord entre les thermidoriens directoriaux et les jacobins, allait être rompu, et que ces deux groupes, après s'être réunis pour écraser les modérés au nom du salut de la République, allaient de nouveau s'anathématiser réciproquement, chacun d'eux prétendant professer seul la vraie doctrine républicaine.

Baudin eut soin de ne pas le suivre sur ce terrain, et répondit par des épigrammes assez acérées. Marbot, comme tous les jacobins, avait demandé des destitutions en quantité, et crié à tue-tête que les places ne devaient être données qu'à de vrais républicains. Baudin rappela qu'on avait beaucoup abusé de ce terme, et déclara qu'il fallait donner les places à des hommes non seulement républicains, mais instruits, et que le civisme ne remplaçait pas les talents. « Ils sont passés ces temps où l'on faisait monter un suisse de paroisse sur un tribunal, et où pour justifier cette étrange élection, on disait, cet homme est républicain ». Comme Lebrun, il reconnut hautement la capacité des commissaires de la trésorerie, et soutint que les vaincus de fructidor s'étaient donné beaucoup de mal pour les faire destituer. Il comptait bien que les Anciens se prévaudraient de celte dernière raison, qu'elle fut vraie ou fausse, pour résister aux exigences de l'extrême gauche. Ce système réussit parfaitement, et la résolution fût rejetée à une très grande majorité, mais tout présageait une rupture définitive entre les deux partis qui s'étaient coalisés pour faire le 18 fructidor.

Le 25 brumaire, les Cinq-Cents votèrent une longue résolution destinée à compléter la loi du 0 vendémiaire et à faciliter son application. Le 15 frimaire, Lecoulteux présenta aux Anciens sur cette résolution un rapport dans lequel il soutint longuement que la situation financière de la France en l'an VI, était bien meilleure que sous l'ancien régime , et

qu'elle était même supérieure à celle de l'Angleterre qui était suivant lui, très près de sa ruine. Il affirma que cette puissance allait succomber sous le fardeau de sa dette, car elle était obligée d'imposer des taxes de plus en plus onéreuses pour la supporter, et il s'efforça de justifier la banqueroute du 9 vendémiaire par la nécessité d'éviter le même danger. Le gouvernement français, à l'entendre, était sûr d'acquitter toutes ses charges sans créer des impôts nouveaux, il avait fait tout ce qui était possible en abandonnant à ses créanciers tous les biens nationaux. C'est ce qu'on répète toujours avec emphase : il semble que ces malheureux créanciers vont occuper des domaines à linstant même au lieu de recevoir des chiffons de papier sans valeur! On annonce pompeusement une fois de plus (et ce ne sera pas la dernière), que l'Etat va strictement payer ce tiers consolidé (T. On établira bientôt un nouveau grand livre remplaçant celui qui avait été créé par Cambon le 21 août 1703.

Les bons des deux tiers destinés à rembourser la dette publique liquidée ou à liquider, inscrite ou non inscrite, seront au porteur, de cinquante, de vingt-cinq, de cinq francs. Cette résolution fut adoptée sans débat le -4 frimaire, mais suivant l'habitude, la grande mesure qui devait équilibrer les recettes et les dépenses, remplir les coffres, et dispenser

(1) Daprés l'article 33. les arrrrages et intérêts de la dette publique antérieurs au dernier semestre de l'an IV, seront payes en effets au porteur comme les bons des deux tiers et régies en numéraire « au cours du jour des assignats, du terme moyen du trimestre de germinal an IV .. Lecoulteux fait observer que cette disposition très-rigoureuse pour les rentiers « ne peut être excusée, que par la supposition que ceux-ci auraient renonce à tout espoir d'être payés .. car à ce taux • 3,000 livres d'arrérages de pensions, seront payés en dernier résultat avec environ 21 sous. . En effet, le cours désigné est celui des mandats. • etce taux moyen est au plus de 13 francs en numéraire pour 100 francs enman dats. ou 3,000 assignats, qui étant par là rembourses avec 13 francs en inscriptions ne produiraient au cours actuel de 8 francs, que -21 sous pour mille ecus d'arrérages. . (Débats et décrets, frimaire VI. p. i:»i.)

Cette loi réglait beaucoup de paiements de l'État , entre autres celui dessomnies dues aux héritiers des condamnes ou aux émigrés rayés, pour les biens nationaux vendus à tort. Le prix de ces biens vendus en assignats devait être réduit en numéraire. Lecoulteux exposa la triste situation de ces héritiers qui voyaient réduire en numéraire le prix de propriétés vendues généralement à vil prix quoique payées en assignats, puis étaient remboursés en inscriptions ne valant au cours actuel que liuit pour cent : Iliid., p. W-i.

128 LE DIRECTOIRlï.

pour l'avenir de recourir à des impôts nouveaux, ou à dautres expédients linanciers, fut bien vite suivie d'une nouvelle attaque à la bourse des Français, sous prétexte d'emprunt patriotique.

Pour les Directeurs la banqueroute du 9 vendémiaire était un complément nécessaire du 18 fructidor; bien que la loi du 19 remît la France sous le régime révolutionnaire, ils trouvaient qu'il fallait encore la compléter sur certains points, et qu'elle ne privait pas un assez grand nombre de gens de leurs droits politiques. Les fructidoriens étaient tous animés d'une liaiue furieuse contre les nobles. En décrétant si récemment l'expulsion et la déportation de nombreux bourgeois, ils avaient cependant proclamé de la manière la plus significative que les ci-devant privilégiés n'étaient pas leurs seuls adversaires; néanmoins ils tenaient à soumettre cette classe tout entière comme le clergé, à un régime particulier d'oppression, et les plus violents voulaient aussi s'en débarrasser par une déportation en masse. Le 19 fructidor Bailleul, avait demandé que tout privilégié qui n'aurait pas fait abjuration de sa qualité, fût exclu des fonctions publiques, et une commission avait été aussitôt nommée. Le 23 l'évoque intrus et apostat, (îay Vernon, présenta son rapport. Il était rempli de déclamations furieuses, et de craintes ridiculement affectées : « Laissez, disait-il aux ci-devant nobles la faculté de s'introduire dans les places, alors chaque année il vous faudra un 18 fructidor. » Mais alors le peuple leur est tout à fait favorable, et en les déclarant inéligibles, on va contre sa volonté! Il est vrai que Gay Vernon et ses pareils s'en soucient fort peu! Le rapporteur assure qu'aux éleclions de germinal les ex-nobles rentreront dans les fonctions publiques, et feront courir à la République les plus grands dangers. Si la Commission proposait le bannissement de tous les nobles, il lui serait facile de justilier cette mesure, mais a pénétrant vos intentions, elle s'est arrêtée à des moyens doux et efficacea ». On dira que les nobles ne sont plus que des citoyens français,

LA BANQUEROITE. 129

que la volonté nationale exige que tous les Français soient égaux et exercent les mêmes droits, et que le projet de la Commission viole la Constitution. Il répond par le refrain éternel des fructidoriens : qu'il faut sauver la Constitution, « Empêcher ses ennemis d'y porter une main sacrilège n'est pas la renverser »;et il présente un projet portant qu'il résulte des pièces de la conspiration déjouée le 18 fructidor, que les ci-devant nobles ne sont parvenus à se faire élire à de nombreuses fonctions , que par suite d"une intrigue ayant pour but de renverser la République , et qu'en conséquence aucun d'eux ne peut exercer de fonctions administratives, municipales, judiciaires, de haut juré, de juré ordinaire, et d'électeur, que quatre ans après la ratification de la paix générale. Celui qui exercerait une de ces fonctions, devait y renoncer dans les vingt-quatre heures, sous peine d'être banni à perpétuité; et s'il rentrait, puni de mort comme les émigrés. Les nobles qui auraient été membres de la première législature, ou de la Convention, qui auraient exercé des fonctions publiques au clioix du peuple avant le 20 vendémiaire an IV, (les choix du peuple pour l'application de la Constitution de l'an III ne comptent plus) ou qui auraient fait une ou plusieurs campagnes pour l'établissement de la République en sont exemptés. La discussion commença seulement le G vendémiaire (27 septembre) elle fut tout à fait digne de la Convention, on y soutint que les non-émigrés étaient au moins aussi coupables que les émigrés (1). Certains révolutionnaires trouvaient le projet trop modéré. Garnier de Saintes demanda la déportation des nobles. Néanmoins certains orateurs invoquèrent timidement la Constitution.

Le projet fut, à la demande de Gay-Vernon, renvoyé à une commission chargée de proposer des mesures d'expulsion et d'ostracisme; et le 25 vendémiaire sur les adjurations du même Gay-Vernon, Boulay de la Meurthe présenta son rapport. Le futur comte et dignitaire de l'Empire, déclama avec une extrême violence contre les comtes et les ducs et réclama leur proscription comme un vrai cordelier. II remonta jusqu'à

(1; Bacliclot, 8 vendémiaire. (Drhats et décrets, p. 97.)

la conquête de la Gaule par les Francs qui étaient suivant lui les aïeux des nobles , déclama avec rage contre celte odieuse conquête, contre les crimes de la noblesse pendant quinze siècles, et soutint que par la révolution les Franrais avaient reconquis leur patrie. Par conséquent, tous les moyens nécessaires pour affermir la République qui est suivant lui la conquête des Français, sont légitimes. Or le premier de tous c'est de la mettre à l'abri des attaques de ses ennemis les nobles en les excluant de toute participation aux droits politiques. Quant à ceux qui seraient non seulement ennemis de la conquête, mais ennemis dangereux, mais capables de la renverser, ou au moins de la mettre sans cesse en question », il faut s'en défaire. « Or comment s'en défaire? 11 n'y a que deux moyens les exterminer, ouïes expulser! Faut-il les exterminer? Non; ils nous extermineraient eux-mêmes s'ils étaient les maîtres. Nous sommes leurs vainqueurs nous ne voulons que les expulser. Ce moyen est suffisant, c'est le seul que l'humanité puisse avouer, c'est le seul qui nous convienne (1) . » Toujours les proscripleurs se complimentent eux-mêmes de leur débonnaireté! C'est, en effet, par humanité qu'on propose de bannir seulement les principaux nobles en ne confisquant pas franchement leurs biens, mais les forçant généreusement à les laisser vendre par l'Etat, et à employer la partie du prix qu'on leur abandonne en marchandises de fabrique française. On déclare, comme pour les prêtres, qu'il serait absurde de faire à chaque individu un procès particulier : c'est une proscription en masse comme celle du clergé en 1792 (2). Boulay présenta un long projet portant que tous les ci-devant nobles et anoblis, sauf certaines exceptions, ne sont pas Français, et ne peuvent le devenir

(I) Drijals cl décrets, veudcniiaire VI, j). :!«•'!.

(:2) Certains révolutionnaires proi)osaient simplement de mettre les nobles à la discrétion du Directoiie, en l'autorisant à déporter ceux qui troiil)]e- I aient l'ordre public. Boulay combat ce système : il trouve (|ue les nobles ayant l'liai)iliule d'ayir secrètement et de pousser les ])lèbeïens en avant, cette mesure serait inutile. « D'ailleurs, dit-il soleiin(!llemcnt, toute mesure arbitraire conliée à des gouvernants est contraii'e aux principes de la Ilèpubli(|ue et peut devenir d'un exemple funeste. Celle (|ue l'on propose ne ferait qu'avilir le lêf/islateur, et dé2Mpulariser le gouve7-nctnent : » Quel pavé lancé aux l'ructidoriens qui ont autorisé le Directoire à déporter les prêtres, suivant son caprice: La distraction est vraiment singulière !

que par la naturalisation, comme les étrangers d'après l'article 10 de la Constitution, Pour être inscrit sur le registre civique, il faudra faire préalablement et signer une déclaration contre la royauté et la noblesse (1). L'article 3 donne une longue liste de nobles et anoblis qui doivent être expulsés à perpétuité (2).

Après l'expulsion, la confiscation hypocrite. A compter du io vendémiaire, les biens des expulsés sont mis sous la main de la nation, c'est-à-dire des jacobins et des pêcheurs en eau trouble. Les biens seront vendus à la diligence d'un curatcm- national. On prélèvera une indemnité pour les frais de guerre que la loi déterminera : les nobles non expulsés la paieront aussi.

« (1) Connue homme et comme républicain je méiirise également, et la superstition insolente qui prétend à des distinctions de naissance, et la superstition làclie et iionteuse qui y croit et les supporte, .le sais qu'en devenant citoyen français, je m'engage à combattre de toutes mes forces le retour en France de la royauté et de tout autre espèce de pouvoir ou de privilège héréditaire. Je déclare que je veux tenir cet engagement : je le tiendrai. »

(2) Ainsi par exemple, tous les membres de la maison du roi, et de sa maison militaire, soit avant, soit sous la Constilution de 1791. Tous ceux qui ont appartenu à la maison de la reine, aux maisons des princes et des princesses : les membres du Parlement de Paris, avec les gens du roi, les présidents et procureurs généraux des autres Parlements, du grand Conseil, des conseils supérieurs, des Chambres des comptes et cours des aides, tous les hauts fonctionnaires, les ambassadeurs ou ministres à l'étranger, tous ceux qui dans les actes ont pris des titres depuis celui de prince jusqu'à celui de baron, « les femmes des émigrés nobles ou anoblis, sans distinction de celles qui ont divorcé, si elles n'étaient pas remariées de ce jour ùS vendémiaire. » Enlin tous les nobles et anoblis des départements réunis de Belgique, de Savoie et du Comlat, etc., qui ont été employés comme agents, et fonctionnaires de leurs anciens gouvernements. Cette disposition est évidemment contraire aux traités, au droit des gens, et n'a même pas le souvenir d'anciennes luttes pour explication : Les expulsés sortiront de Paris dans cinq jours, de la France dans deux décades; et faute dobéir dans les délais, ou s'ils rentrent après avoir obéi, ils seront déportés au delà des mers, c'est-à-dire livres à la guillotine sèche. Les femmes, enfants et maris, des personnes expulsées pourront les suivre sans encourir la peine de l'émigration, mais ceux ou celles qui ne profiteront pas de cetlle permission seront tenus dans les vingt jours de fixer leur domicile à vingt lieues de Paris et des frontières sinon expulsés. Inutile de faire ressortir le barbarie de cette disposition: l'expulsion ne frappera pas les individus âgés de soixante-six ans accomplis, mais ils devront s'établir aussi dans vingt jours à vingt lieues de Pariset des frontières, sinon ils seront détenus dans des maisons de réclusion comme les vieux prêtres.

i'S2 LK DIRECTOIRE.

Il est nécessaire d'insister un peu sur cette disposition, car elle démasque une des plus audacieuses hyp(jcrisies des révolutionnaires. Ils ne cessaient de soutenir que la confiscation des biens des émigrés était juste, d'abord parce que leur émigration était nuisible au pays en le privant des dépenses qu'ils auraient laites, ensuite parce qu'ils faisaient la guerre à la République, et lui devaient en conséquence une indemnité : et ils invoquaient ce dernier motif pour confiscpier les biens des l'enimes et des entants! Mais comment appliquer ces deux raisons de confiscation aux gens qui sont toujours restés en France, et ne figurent sur aucune liste? On n'est pas embarrassé pour si peu! les émigrés doivent une indemnité pour avoir combattu la France, ceux qui n'ont ni émigré, ni combattu doivent aussi une indemnité, parce que les étrangers ont fait la guerre aux révolutionnaires pour soutenir leur caste. Ils méritent donc au moins une confiscation partielle. Mais les biens des émigrés, réels ou fictifs, ont été dévorés, il faut en prendre d'autres pour les jeter encore dans le gouffre. Voilà la vraie raison! Du reste, on peut dire aussi que. l'étranger a fait la guerre pour soutenir à la fois la tyrannie nobiliaire et la tyrannie sacerdotale; et tous les bourgeois et paysans qui vont à la messe, ou sont simplement suspects d'y aller, ou de n'être pas favorables à la persécution, se trouvent tout à coup débiteurs envers la République d'une belle indemnité. On voit comme ce principe est élastique.

Après le prélèvement de cette indemnité qui sera sans doute très forte, et des frais de vente séquestre etc., etc., le prix des biens des expulsés sera converti en marchandises de fabrique française dont l'expédition ne sera faite pour leur compte que sur la preuve acquise de leur arrivée à l'étranger, à cinquante lieues au moins des frontières de la République (1). Voilà ces malheureux expulsés, après avoir subi toute sorte d'exlorsions et de violences, transformés malgré eux en mar-

(1) Et si les expéditions ne sont pas (aites ou traînent trop longtemps, ou sont incomplètes, il faudra des jiots-de-vin ! On devine aisément, que ces séquestres, ces ventes, ces achats de marchandises, faits a certaines gens, ces inventaires, déclarations, expéditions, frais avancés, et(,;etc; donneront lieu aune multitude de tripotages lucratifs, pour les prétendus patriotes. .

LA BANOIEROL'TE. 133

chands, et avec des marchandises qui leur sont imposées (1). Les autres ci-devant nobles, non expulsés, sont privés de leurs droits de citoyens, et tenus aussi sur leurs biens à l'indemnité de guerre, car il s'agit avant tout d'une loi fiscale. On veut des séquestres, des confiscations qui enrichissent les gros jacobins, et fassent vivre les petits à ne rien faire : la comédie d'indignation patriotique qu'on jouait depuis si longtemps contre les émigrés est vraiment un peu trop dévoilée par ce projet.

Exception est faite en faveur des nobles qui pourraient se trouver actuellement membres du Corps législatif, ou du Directoire (Barras), ministres, ou généraux en activité de service, et des ci-devant nobles et anoblis qui pourront obtenir leur inscription sur le registre civique d'après certaines formes, en prouvant qu'ils ont contribué à conquérir la liberté, fonder la République et la défendre. Leurs réclamations seront jugées par les administrations départementales, en dernier ressort par un jury national choisi par les Conseils.

Ce projet causa une vive émotion, et parmi ceux qu'il menaçait et aussi chex beaucoup de gens qui avaient accepté le 18 fructid(»r, mais redoutaient le triomphe des terroristt^s. En réalité, il remettait la terreur à l'ordre du jour, et livrait de nouveau la France aux dénonciateurs jacobins. On craignait qu'il ne servit à ramener au pouvoir les révolutionnaires dits anarchistes, en mettant entre leurs mains une arme terrible, dont ils se serviraieut impudenmient contre les bourgeois qu'ils voudraient proscrire ou simplement dépouiller (1). A la séance du 27 vendémiaire. Serres se fit l'organe des appréhensions de ces modérés relatifs. Il déclara qu'il retrouvait dans ce projet, « sous des formes moins sanguinaires en apparence, mais non moins meurtrières, le système de dépopulation inventé par Robespierre, le génie fiscal de cet odieux tyran. » Ce courageux discours, en dépit des clameurs jacobines produisit beaucoup d'effet, et déconcerta les nouveaux terroristes. Le -'•• Boulay de la Meurthe vint débiter de nouvelles tirades con-

(1) En outre tous les créanciers des evnohles étaient fort effrayés : ils crai gnaienl de devenir créanciers d'un souvcrneuicnt banqueroutier.

tre ceux qui n'ont pas émigré (i). Leurs crimes innombrables méritent bien une confiscation partielle. Ensuite il soutient que le projet n'a pas été seulement attaqué, mais dénaturé, présenté sous des couleurs fausses et odieuses : toutefois une telle mesure ne peut réussir qu'avec l'approbation de tous ceux qui s'intéressent à la chose publique; et, la commission le reconnaît, elle est maintenant combattue par « des amis sincères de la liberté », et, dans la crainte que cette loi ne divise les républicains, elle retire sa mesure d'expulsion, bien qu'elle la trouve toujours excellente.

Celait une véritable reculade devant l'opinion publique, qui cette fois était un peu sortie ^de son assoupissement. Ghénier le constata, en débitant une furieuse diatribe contre ceux qui avaient attaqué la commission, et cependant il se rallia au nouveau projet. Serres, qui avait été attaqué par Ghénier avec une extrême violence, réclama la parole; les jacobins se mirent à vociférer contre lui; et il y eut une scène très violente. Enfin après une discussion assez orageuse, le Conseil décida que par respect pour la Constitution, les. ex-nobles seraient simplement privés de l'exercice de leurs droits de citoyens, dans les assemblées primaires et électorales, et ne pourraient être nommés à aucune fonction publique qu'après avoir rempli les conditions prescrites aux étrangers par l'article 10 de la Constitution. Ceux-là seuls qui avaient rendu des services à la révolution étaient maintenus dans leurs droits.

Le 21 brumaire (17 novembre) Creuzé Latouche présenta aux Anciens, un rapport rempli de longues et fastidieuses déclamations contre les crimes de la noblesse depuis les Mérovingiens jusqu'en 1789. Il soutint, comme Boulay de la Meurthe, que les mesures contre les ci-devant nobles étaient justifiées par l'article 42 de la Constitution excluant tous les affiliés à une corporation étrangère (jui supposerait des distinctions de naissance. Or la noblesse, suivant lui, était une de ces corporations étrangères : tout ci-devant noble en était

(1) « Une autre portion de cette même noblesse est restée dans l'intérieur, eicn cela elle a iW' bien plus nuisible que la noblesse ('■migrée, parce qu'elle est de-^ \enue le foyer d'une guerre intestine beaucoup plus funeste que la guerre clrangère. » Débats et décrets, vendémiaire VI, p. 410.

LA BANQUEROUTE. 13a

membre par la force des choses, qu'il le voulût ou non, malgré l'abolition de la noblesse en France; il devait donc être exclu des droits de citoyen. Laussat fit le 6 frimaire (2G novembre) justice de cette interprétation sophistique de la Constitution, en montrant très bien qu'il n'y a ni corporation sans un acte formel d'association, ni affiliation sans un acte formel d'adoption. Or, la Constitution ne parle que de ces corporations et de ces affiliations. On ouvrirait ainsi la porte aux dénonciations et à l'arbitraire : on ne s'accorde déjà plus sur ce qu'il faut entendre par nobles; bientôt, pour conserver leurs droits, les citoyens seront obligés de prouver leur non noblesse : d'ailleurs « les riches ont eu autant d'influence, et en ont plus aujourd'hui que les ci-devant nobles; faudra-t-il aussi les paralyser? » Il conclut nettement au rejet. Baudin déclara également que la résolution était inconstitutionnelle. La Constitution ne veut pas qu'on soit à la fois grand d'Espagne et citoyen français, mais les égards que les nobles ont partout les uns pour les autres, ne sont pas des liens politiques et ne constituent point une corporation dont les membres ont partout les mêmes prérogatives.

« Un descendant de Capet ne serait certainement pas admis à la diète de Ratisbonne. » Mais les passions étaient trop fortes chez les uns , la peur d'encourir la colère des révolutionnaires exerçait trop d'influence sur les autres, pour que le conseil accueillît ces excellentes raisons. Les modérés relatifs croyaient du reste avoir remporté une grande victoire, en obtenant le retrait de la disposition qui bannissait un si grand nombre de nobles; et l'un d'eux, Régnier, emporta le vote de la résolution , le 9 frimaire. Il est curieux de constater que cette loi qui privait les nobles de leurs droits de citoyens , fut votée aux Cinq-Cents sur le rapport d'un futur comte et ministre d'État de l'Empire, et, aux Anciens, sur les vives instances d'un futur dignitaire et duc du même Empire (1). On

(i) Bien (les révolutionnaires (|ui avaient applaudi fréncticpiemont à leurs diatribes contre la noblesse considérée comme institution, lirenl do même, el se parèrent de litres avec bonheur; et bcaucoui) d'autres on ont sollicité inutilement avec une honteuse persistance.

peut dire que les nobles étaient déjà, en majorité, comme parents d'émigrés, privés de leiirsdroits de citoj-ens, mais cette loi avait toujours Tavantage de supprimer un petit nombre d'électeurs défavorables au Directoire, en outre, elle permit de refuser le droit de vote à certains bourgeois, qui furent déclarés nobles par leurs adversaires politiques.

Cette discussion contribua beaucoup à désunir les fructidoriens. Le projet de Boulay de la Meurthe a troublé l'optimisme béat des crapauds du marais. Avec une telle loi on fera d'eux des nobles fictifs comme on a fait des émigrés fictifs; les jacobins, qui les méprisent et les détestent, viendront leur ])rendre une indemnité de guerre, et la peur les saisit! et tout à coup certains journaux révolutionnaires prirent parti contre le projet, et à la grande indignation des violents, le bruit courut que les directeurs et les ministres ne le soutenaient (1) pas, et ceux qui jusqu'alors s'étaient aplatis devant les jacobins se mirent à protester. Les violents furent très irrités de ce demi-échec.

Mais en compensation, ils firent décréter par les modérés relatifs une catégorie nouvelle d'émigrés, et comme ces prétendus modérés ne craignaient pas que cette loi injuste fût retournée contre eux, ils leur jetèrent ces malheureux en pâture. La Convention par la loi du 29 fructidor an III (15 septembre i795) avait décidé que les habitants du Comtat et d'Avignon, absents de ces pays depuis leur réunion à la France (14 septembre 1791) et qui n'étaient pas rentrés dans le mois de la publication de la loi du S avril 1792, seraient traités comme émigrés. Le H vendémiaire an VI Martinel soutint aux Cinq-Cents que les administrateurs de Vaucluse avaient profité de celte loi pour protéger toute espèce d'émi-

(1) Le projet d'expulsion flattait les passions violentes des Directeurs, mais il leur fallait bien songer à (|uel(|ues-uncs de ses conséquences. Ils désiraient, pour le moment du moins, rester en paix avec l'Autriche afin de traiter avantageusement avec l'Kmpire, et se ménager l'alliance de la Prusse. Les États de l'Europe avaient déjà vu avec inquiétude les vainqueurs du 18 fructidor envoyer chez eux des proscrits et des fugitifs. S'ils voyaient arriver encore des milliers lie Français épargnés jusqu'alors, mais bannis pour le seul crime de noblesse, ils croiraient le gouvernement de la France entre les mains des pires révolutionnaires; les alliés et les neutres seraient pour le moins désillusionnés, et il serait bien plus difficile de traiter avec les autres.

grés, et demanda que les émigrés du Comtat fussent assimilés complètement à ceux de l'ancienne France. Le 9 brumaire (30 octobre) les Cinq-Cents discutèrent cette proposition et décidèrent que les principes de la Révolution ayant pénétré dans le Comtat dès 17.SU, les émigrés de ce pays l'avaient quitté par haine de la Révolution, et que par conséquent leur émigration ne devait point compter à partir de la réunion , mais du lijuillet 1789. Comme celte résolution était ab^;urde, et inique à la fois, les Anciens qui ne se sentaient pas assez d'énergie pour la repousser, ne se pressèrent pas de l'examiner : elle no fut discutée que le 4 nivôse (25 décembre). Rabaut jeune la combattit énergiquement, et prouva qu'il s'agissait de livrer » à la proscription plus de six mille individus, de joindre l'injustice à l'inliumanité, la violation des principes à l'abus du pouvoir, enfin de faire des émigrés, de créer un délit pour faire des coupables. » Les Comtadins jusqu'au 14 septembre 1791 avaient été sujets du Pape, et leur pays avait été le théâtre de telles horreurs avant et après la réunion, que beaucoup d'entr'eux avaient été réduits à s'enfuir (1). Rabaud fît justice des misérables arguments présentés par les proscripteurs, et établit que la loi proposée était odieusement rétroactive et violait la Constitution.

Il ne faut pas oublier que la loi du 29 fructidor an HT, dont on demandait alors l'abrogation, avait été votée par la convention en pleine réaction révolutionnaire, dans un moment oîi elle était extrêmement hostile aux émigrés; mais comme cette loi contenait une exception formelle en faveur des émigrés du Comtat, les proscripteurs prétendaient impudem-

(1) Di'bals et décrets, nivôse an VI, p. 371. Il rappela que dès le 11 juin 1700 quatre citoyens d'Avignon furent pendus, et que plus de cent autres ne durent leur salut qu'à la prudence du maire d'Orange, et du maire et du procureur de Courtaisson. En janvier 1791, on vit le massacre et le pillage de Caxaillon, et à peu près à la même époque, le massacre et l'incendie de Sarrian par rarmée de Monteux : un peu plus lard Carpentras est assi<"gc par cette armée qui commet les excès les plus affreux. En octobre 1701. Avignon vit l'horrible massacre delà Glacière ouplusde (piatrc-vingts personnes furent égorgées; en août et septembre 1792 ])lus de ((uarante individus fureut massacres à Carpentras, à Lisle, à Malaucéne. En 1703 et H'M le pays fut livré à une tyrannie épouvantable. Est-il besoin de rappeler les liorreurs coinniiscs par le tril>unal révolutionnaire d'Orauge, et l'incendie de Bédouin?

ment qu'elle avait été surprise à la Convention et qu'elle devait être tenue pour non avenue (1). Il leur était impossible de se donner à eux-mêmes un démenti plus complet, car ils avaient toujours soutenu avec colère, que la Constitution interdisait de toucher aux lois qui statuaient sur les émigrés, et que celles du 2 vendémiaire an IV sur les rebelles de Toulon, et' la fameuse loi du 3 brumaire an IV sur les parents d'émigrés, quoique rendues après la Constitution, devaient être respectées comme elle.

Nonseulementcette résolution étaitrétroactivC;, attentatoire à la sûreté des propriétés et des personnes, mais elle lésait fortement les droits des nombreux créanciers de ces nouveaux émigrés (2). Et l'on voulait faire voter cette loi de proscription et de spoliation, au moment même où le département de Vaucluse et les départements méridionaux étaient livrés aux révolutionnaires. Rabaut fît des révélations terribles sur leur situation ; elles épouvantèrent ces prétendus modérés qui ne voyaient rien en dehors de l'enceinte de Paris, et ne songeaient qu'à spéculer et à s'amuser : « C'est au moment où des commissions militaires établies dans les départements de Vaucluse et les Bouches-du-Rhùne font fusiller les émigrés du 31 mai, des femmes, des ouvriers, des cultivateurs, et des individus déjà absous par un jury légal, où des brigands, des assassins condamnés à dix, quatorze, vingt ans de fers, ont été mis en liberté comme patriotes opprimés, se sont répandus dans le pays et y exercent de nouveaux brigandages. »

En outre, les présidents des comités révolutionnaires, les assassins de la Glacière ont réussi à se faire nommer par le Directoire aux places les plus importantes. Aussi l'anarchie

(1) Raudin rappela (|ue cette loiavait él(' rendue sur le rapport d'Eschassériaux jeune, (|ui notait nullement suspect aux républicains.

(2) Ces créanciers n'avaient pu remplir les Cormalités exigées pour la liquidation des créances sur les émigrés, puisque leurs débiteurs n'étaient poinl considérés comme émigrés, ils allaient donc se trouver dans le plus grand embarras, peut-être perdre leurs créances, quand bien même on aurait pris quelques dispositions en leur laveur, et la résolution n'en contenait aucune « l'inscriiition de ces deux mille ouvriers ou domestiques sur le livre de la dette publique, disait Rabaut. ne les rendra pas plus riches ». Mais les révolutionnaires confisquaient toujours, sans s'inquiéter des créanciers qu'ils avaient j)ourtant intérêt à ménager, ils s'en aperçurent trop tard au 18 brumaire!

rst complète; les tribunaux sont en fuite, un simple commissaire de police a incarcéré le directeur du jur}- de Garpentras qui est encore en prison; un simple juge de paix a osé lancer un mandat d'arrêt contre l'accusateur public, républicain bien connu : l'administration municipale d'Avignon a exigé de plusieurs citoyens une taxe de trente francs en les menaçant, s'ils ne payaient pas immédiatement, de les déclarer suspects et de faire inscrire leurs noms sur leurs portes. A Nîmes, on persécute comme émigrés les fugitifs du 31 mai. Partout, dans le Midi, les terroristes se livrent à des excès, et veulent s'emparer, dit prudemment Rabaut, « des heureux résultats de la salutaire journée du 18 fructidor. »

Baudin releva habilement les inconséquences, les assertions inexactes des révolutionnaires. Il insista avec adresse sur les vexations faites aux anciens partisans des Girondins, pour faire comprendre aux modérés relatifs, toujours disposés à s'endormir, qu'ils pourraient être bientôt non seulement dupes, mais victimes. « On soutient qu'il faut compléter le 18 fructidor : Dire que cette journée soit demeurée incomplète, ce serait annoncer qu'on n'a pas su la faire; mais elle a d'abord été complète, et elle a produit tous les eflets qu'on devait s'en promettre. » Baudin avait défini parfaitement la situation. D'un côté, sont les satisfaits, ceux qui proclament le 18 fructidor parfait, parce qu'il leur a donné le pouvoir et ses avantages; de l'autre, les révolutionnaires violents qui n'ont aidé au coup d'État que pour déblayer le terrain, et travailler ensuite au rétablissement, à leur profit, du véritable régime révolutionnaire. Les premiers se regardaient comme arrivés au but, et voulaient jouir à leur aise des fruits de la victoire, et trouvaient les violents trop honorés de leur avoir servi d'auxiliaires; mais ces derniers qui avaient espéré exploiter de la même manière les Directeurs et leur clique, criaient avec rage qu'on s'arrêtait à moitié chemin, que les véritables intérêts de la Révolution étaient trahis, et faisaient les [)lus grands efforts pour supplanter le parti directorial, comme les jacobins après le 10 août avaient supplanté leurs anciens coalisés, les girondins. Ils avaient recommencé à terroriser ouvertement le Midi; suivant leur habitude ils nièrent audacieusement

certains faits, évitèrent de discuter la plupart de ceux qui avaient été présentés par llabaut, et tout en se livrant à des déclamations furibondes, ils soutinrent que tout allait pour le mieux dans le Midi ; et les modérés relatifs faiblirent encore. Des milliers de mallieureux pour éviter Jourdan Coupe-tête et la bande de scélérats qui opprimait leur pays, s'étaient réfugiés soit en Suisse, soit dans tout autre pays ; ils furent proscrits! et ils étaient frappés pour un acte commis pendant que leur pays appartenait encore au Pape, pour un acte qui à cette époque n'était encore en France puni d'aucune peine. Ceux qui avaient obtenu leur radiation, même définitive, étaient proscritsde nouveau, obligésde fuir, etdépouillés de leurs biens (22 nivôse). Plusieurs furent victimes des commissions militaires, et les jacobins se ruèrent avec bonheur sur les confiscations. Néanmoins, cette victoire des révolutionnaires confirma les thermidoriens repus, mais inquiets des élections prochaines, dans leur projet de mettre fin aux entreprises de leurs coalisés jacobins par un nouveau coup d'Ëtat, et de compléter ainsi le 18 fructidor à leur manière, en expulsant du Corps législatif des rivaux dangereux.

En attendant, le Directoire avait grand soin d'affirmer et de développer toutes les lois révolutionnaires cpii livraient complètement au despotisme gouvernemental et les personnes et les biens. Dès le début de la Révolution les Conseils administratifs n'avaient cessé d'exercer des droits qui appartenaient en principe, à l'autorité judiciaire, surtout lorsqu'il s'agissait des émigrés et de leurs biens. Le Directoire assura à ces administrations, c'est-à-dire à lui-même, le droit de disposer des propriétés de tous les citoyens qu'il voudrait spolier, en posant publiquement cette question : « Est-ce à l'autorité administrative ou à l'autorité judiciaire, à statuer sur la validité ou l'invalidité de la vente d'un domaine réputé national, aliéné comme tel, contre laquelle on réclame, sur le fondement que le domaine vendu est une propriété particulière? »

La question était extrêmement grave. Le ministre des fî-j nancesRamel croyait que dans ce cas la justice ordinaire devait prononcer sur le droit de propriété invoqué parle réclamant; il déclarait avec raison que le droit donné aux administra-

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lions portait sur les formalités exigées par les lois pour la confection des contrats et des adjudications, mais non sur la domanialité des biens ou les questions de propriété qui de droit ont toujours appartenu aux tribunaux. Le ministre de la justice Lambrechts était d'un avis contraire; il présenta au Directoire sur cette question capitale, le 2 nivôse an YI, un long rapport concluant à Tomnipotence des administrations, Le Directoire se l'appropria et le fit insérer dans le Bulletin des lois « à l'effet de servir de proclamation pour l'exécution des lois ». Lambrechts s'élève vivement contre l'intervention de la justice ordinaire en pareille matière, et déclare que si elle était admise ^< les administrateurs ne travailleraient plus qn en sous-œuvres, sous les juges, que ces derniers « seraient autorisés à démolir pièce par pièce, la fortune publique, et à éliminer les adjudicataires des biens nationaux. » Et la vivacité avec laquelle il s'élève contre l'intervention de l'autorité judiciaire fait naturellement supposer que des biens ont été enlevés fréquemment à leurs propriétaires légitimes, pour être vendus administrativement comme nationaux, et qu'il craint de voir cet odieux abus révélé au public par des décisions judiciaires. Il soutient que l'article 374 de la Constitution, permet seulement au propriétaire dépossédé de réclamer une indemnité pécuniaire qui dépend complètement du bon plaisir des gouvernants, et lui sera payée en valeurs horriblement dépréciées. Il s'attache à mettre les tribunaux en suspicion; mais, peutêtre, dit-il, on objectera que les Conseils administratifs sont électifs, comme eux; aussi a-t il soin de démontrer péremptoirement qu'ils n'ont pas la moindre indépendance, et se trouvent absolument à la discrétion du Directoire il). C'est le

(1) H soutient que les membres des administrations étant élus pour moins de temps que les juges, le Directoire doit plus compter sur eux « à moralité égale, à patriotisme égal, le plus ou moins d'amovibilité des places inlUie sur la manière dont elles sont remplies; l'injustice calcule ses moyens en raison de la permanence des fonctions, et l'homme qui ne voit que dans le lointain d'une perspective éloignée le terme de sa carrière iniblique. s'effraie beaucoup moins des prévarications qu'il peut y commettre et de la peine tardive (lui leurest réservée». Pour lui, la prévarication consisterait à rendre son bien à un propriétaire que le Directoire veut dépouiller! c'est le renversement de tous les principes de justice et d'honnêteté, et ce ministre qui redoute si fort des juges élus jiour cinq ans et qui peuvent être continués, avoue par là-mème que son gouverne-

Directoire qui juge par eux : comment pourrait-on le suspecter? 11 est impossible, avec toutes les formalités exigées, qu'un bien soit vendu à tort comme national.

Cependant la Constitution elle-même prévoit cetabus,les lois également; et il a été plus d'une lois constaté. Mais l'autorité administrative, c'est-à-dire le Directoire, doit juger sans recours toutes les questions, qui de près ou de loin, se rattachent aux émigrés ou à leurs fortunes. L'administration fait de faux émigrés, suivant ses caprices et ses haines, elle change souverainement un citoyen en émigré, pour le mettre hors la loi ; elle s'attribue le même pouvoir sur les biens ; elle désignera tel bien comme national, et le propriétaire n'a aucun recours. Elle vous dit : ce bien que vous possédez paisiblement, n'est point à vous, mais à tel émigré: et elle vous le prend sans plus de façon. Du reste, les révolutionnaires, même relativement modérés, ont toujours donné une extension très illibérale aux pouvoirs des autorités administratives. Ici c'est le despotisme le plus complet sur les biens comme sur les personnes. C'est le vrai Césarisme: le Directoire c'est le prince, et « quod principi 2)iacvit legis habet vigorem. »

Depuis le 18 fructidor le Corps législatif avait rendu une quantité de lois, mais celles qu'il avait le plus étudiées n'avaient guère d'autre but que d'assouvir les passions révolutionnaires, en privant de leurs droits de citoyens, et atteignant dans leurs fortunes, tous ceux qui aux élections prochaines pourraient montrer quelque indépendance. Le H brumaire (1 novembre) Darracq rappela aux Cinq-Cents, que l'Assemblée constituante avait donné à la France 3i88 lois, la Législative 2190, la Convention loil-i; les deux Conseils 1139 seulement jusqu'au 1^'" prairial dernier, ce qui faisait en tout 22,231 lois (1) (plus celles ([ui avaient été votées depuis sept mois! ; et cependant, dit-il, c'est depuis quelques jours seulement que nous avons fait quelque chose en finances! et c'était la banqueroute! Il constata qu'on n'avait pas encore de code civil, que le code criminel

ment ordonne journellement quantité d'actes ignobles, exécutes par des administrateurs qui « soumis à une destitution motivée, marciient avec plus de précaution dans le sentier dû devoir », c'est-à-dire de la servilité. (1) Di'bats et décrets, brumaire VI, p. ICJ.

était imparfait, que l'absence d'un bon régime hj^pothécaire entravait la circulation du numéraire, de même l'absence de lois forestières entraînait la dévastation des forêts, et les contributions étaient encore réparties d'une manière presque aussi inégale que sous les intendants. Avec des lois aussi multipliées, on vivait donc dans une véritable anarchie législative. Personne ne le contredit, il proposa quelques expédients, et ces plaintes si fondées furent immédiatement oubliées.

Il aurait dû ajouter que partout le commerce était découragé, les routes défoncées, l'instruction publique nulle, les hôpitaux et les hospices d'enfants trouvés dans l'abandon le plus lamentable, la sécurité publique menacée. Dans la vallée du Rhône, le coup d'État du 18 fructidor et les violences exercées à sa suite contre les prêtres et les modérés, avaient provoqué quelques soulèvements ; il s'était formé des bandes armées qu'on n'avait pu dissiper complètement et qui avaient fini par se livrer au pillage. Dans toute la France des voleurs et des brigands armés infestaient les routes. Des bandes très nombreuses de brigands à cheval arrêtaient les voitures, pillaient les maisons de campagne, rançonnaient même les villages, et s'inquiétaient fort peu de la gendarmerie, qui, mal équipée, mal payée, et peu disposée à se battre, se bornait le plus souvent à la chasse aux émigrés, et surtout à celle des prêtres, dont elle ne craignait point de coups de sabre, ni de poignard.

On votait une multitude de lois, le Directoire entassait décrets sur décrets ; mais ces lois, ces décrets étaient dictés par l'intérêt d'une catégorie de révolutionnaires, et par l'intolérance religieuse la plus minutieuse et la plus obstinée. Le fonctionnement continuel de la machine législative ne produisait rien d'utile au pays, bien au contraire, et le jour même ou Darracq proclamait cette vérité si évidente, au lieu de travailler soit au code civil, soit au code hypothécaire, on entamait une discussion qui devait longtemps occuper et passionner le Corps législatif, car il s'agissait de donner satisfaction aux vengeances jacobines, de distribuer beaucoup de places, et de mettre la justice sous la dépendance des gouvernants. La loi du lîJ fructidor avait destitué un grand nombre déjuges

iïA LE DIRECTOIRE.

et donné au Directoire le droit de les remplacer; mais il avait bien vite trouvé que c'était trop peu. Le H brumaire Poullain- Grandprey présenta un long rapport, farci de déclamations contre les magistrats; il les accusa d'avoir, avant le 18 fructidor, persécuté les meilleurs patriotes et accordé l'impunité aux assassins royalistes. Suivant lui l'inamovibilité doit être retirée aux accusateurs publics, qui seront ainsi à la discrétion du Directoire. Les fonctions des accusateurs publics, présidents, greffiers des tribunaux criminels élus en vendémiaire an IV, sont expirées, le Directoire les remplacera jusqu'aux élections prochaines; les élus de l'an V cesseront leurs fonctions le 1" prairial an VI. Le 1 frimaire Boulay de la Meurthe qui jusqu'alors avait soutenu tous les projets favorables au despotisme directorial, défendit très habilement l'indépendance des magistrats (l). Poullain-Grandprey, et les révolutionnaires Villers, Gay Vernon, Quirot, Guillemardet, firent valoir avec logique que le projet proposé était une conséquence directe de la loi du 19 fructidor; cependant les modérés relatifs s'effrayèrent, et refusèrent de décréter l'amovibilité des accusateurs publics, tout en les destituant. Aux Anciens le rapporteur Porcher, conclut au rejet de cette résolution, car elle privait le peuple du droit de nommer certains magistrats à cause de Vincivisme notoire de quelques élus; la commission croyait que pour un bien momentané, il ne fallait pas introduire dans le gouvernement des germes de destruction (2). Punissez les coupables, disait Porcher, « une punition marquée du sceau de la justice satisfera moins ces dénonciateurs intéressés, ces républicains coureurs déplaces, ces marchands de révolution ,

(1) La Constitution était muette sur l'inamovibilité, et la durée des fonctions des accusateurs publics. Une instruction loi du 5 ventôse an V, votée par un Corps législatif où les républicains dominaient, avait donné une durée de cinq ans aux fonctions des accusateurs et des présidents, et les avait ainsi assimilés aux juges; mais beaucoup de républicains qui depuis le 18 fructidor trouvaient que le Directoire n'avait jamais assez de prérogatives, disaient dédaigneusement qu'il ne fallait pas tenir compte de cette instruction-loi.

(2) Il déclara que les dénonciations dont on faisait tant de bruit, étaient souvent mal fondées... « Le plus grand nombre des pétitions parvenues à voire commission sur cet objet, annoncent une ignorance complète de la marche et des règles que doivent suivre ces institutions. » Débals et décrets, nivôse VI,. p. 3ii.

mais elle fera plus d'effet sur la marche des tribunaux que des milliers de destitutions. » Il est vraiment trop fort de prétendre que le Directoire ne peut pas attendre jusqu'aux élections prochaines, « lorsqu'il est environné d'une espèce de dictature sur la presse et sur les prêtres, lorsque les nobles et les parents d'émigrés sont éloignés des fonctions publiques, lorsqu'il est revêtu du droit de nommer à la plus grande partie des places, et qu'il a par elles une influence directe sur tout ce qui se dit ou se fait dans la République. » Si toutes ces prérogatives ne lui suffisaient pas, il faudrait donc proclamer que le despotisme est indispensable. La Constitution sépare avec soin les trois pouvoirs ; le Directoire chargé de la nomination des accusateurs et des juges près les tribunaux criminels « deviendrait à la fois dénonciateur, accusateur et juge »; et il insista longuement en fructidorien assez désillusionné, sur l'inconvénient d'abandonner tant de places au Directoire. Certains modérés relatifs partageaient ses inquiétudes, mais la mesure proposée était un complément du coup d'État de fructidor, et la grande majorité des prétendus modérés de l'an VI ne savait que se serrer autour du Directoire, lui demander des places, et lui accorder tout ce qu'il demandait; aussi la résolution fut votée (21 nivôse). Les présidents accusateurs publics, greffiers, élus en l'an IV, furent destitués, et remplacés par le Directoire jusqu'aux élections prochaines ; ceux élus en l'an V devaient cesser leurs fonctions à la même époque, mais le Directoire par un nouveau coup d'Etat annula alors toutes les élections qui lui déplaisaient, et cette magistrature se trouva en fait sans indépendance. Il fut décidé qu'à l'avenir les présidents seraient élus pour deux ans, les accusateurs pour trois, les greffiers pour quatre ans.

Il ne suffisait donc pas au Directoire d'avoir expulsé les modérés de toutes les places, même de celles qui n'avaient point de rapport direct avec la politique, mais auraient dû être remplies par des hommes honnêtes et capables; il se faisait donner par des lois complémentaires le droit de nommer à toutes les places que la Constitution jusqu'alors, laissait au choix du peuple souverain. Mais il commit la même imprudence qu'en l'an IV et nomma un grand nombre d'anar-

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Ii6 LE DIRECTOIRE.

clîistes qui se servirent de leurs fonctions pour faire prévaloir leur parti. Le Directoire était déjà maître de l'armée; il tenait dans sa main, grâce au coup d'Etat, l'administration, les finances, la justice. Bien qu il fût débarrassé par la loi du 19 fructidor d'un grand nombre de députés et de journalistes gênants, il cherchait à frapper encore quelques adversaires qu'il avait oublié d'englober dans cette proscription. Le député Peskay traduit par lui devant la justice en brumaire comme complice des prétendus conspirateurs de fructidor, fut acquitté. Durand de Maillane fut à la fin de ce mois arrêté et conduit au Temple, puis mis en jugement sous l'inculpation d'avoir fait rentrer des émigrés, mais il fut également acquitté.

Le Directoire se dédommagea de ses échecs en complétant l'asservissement de la presse. L'article 35 de la loi du 19 fructidor avait mis pour un an les journaux sous l'inspection de la police. Par arrêté du 23 brumaire an VI, il chargea le ministre de la police d'exercer ce pouvoir absolu sur tous les journaux, dans toute la France, sans s'inquiéter de la police locale. Presque toutes les feuilles royalistes avaient été supprimées lors du coup d'État ; il usa de son pouvoir discrétionnaire contre tous les journaux qui faisaient la moindre opposition à sa politique. Le 13 frimaire il en supprima deux, puis seize le 27 suivant. Le 18 fructidor avait détruit l'indépendance du Corps législatif, la liberté de la tribune, la liberté des électeurs la liberté de la presse^ l'indépendance judiciaire ; on va voir ce qu'il avait fait de la liberté de conscience (1)1

(I) Le 27 nivôse an VI (10 janvier 1798). Les Cinq cents après un furieux discours de Bailleul, qui pérora contre « l'exécrable Vaublanc » et « l'infâme Robespierre » décideront « pour entretenir la confiance et l'énergie des républicains » qu'il serait érigé dans le lieu de leurs séances, une table en marbre ou en bronze sur laquelle seraient gravés ces mots : « Des conjurés au nom d'un roi — s'étaient introduits dans cette enceinte — le 18 fructidor de l'an V — ils en furent ignominieusement chassés. — Malheur aux traîtres qui les imiteraient. {Débats et décrets, nivôse VI, p. 469.)