Arch. Manche, L II 1015, Reg. cit., fo

cercle tracé par la loi et en l’invitant à ne faire emploi de la force publique que sur la seule réquisition de la municipalité et des autorités constituées ! ». Ces mesures du District furent approuvées par le Département le 29 février ?

Le 3 mars, le Directoire du département arrêta que l’excuré de Canisy serait poursuivi pour avoir porté sur les registres des baptêmes, mariages et inhumations, un acte séditieux3.

Les maires, officiers municipaux, notables de Brectouville comparurent devant le Directoire du district. Ils vinrent déclarer que le curé n’avait point prêté serment, si ce n’était de manière inintelligible ‘

Dans une lettre datée du 21 mars, le ministre de l’Intérieur blâmait les arrêtés pris par l'Administration du département contre les prètres réfractaires. Il lui en ordonnait la rétractation et linvitait à respecter la liberté des cultes 5. Le 28, le Département écrivait au District pour lui transmettre cette lettre. « Vous verrez, disait le Département, que le roi a cru devoir rappeler aux Corps administratifs les principes sur la liberté des opinions religieuses, mais son intention n'est pas de laisser impunis les excès des ennemis de la Constitution. Veillez donc à ce que les chapelles domestiques ne deviennent pas, sous prétexte de religion, un lieu de rassemblement qui pourrait échapper à l’action de la police municipale » 6.

La politique d’hostilité envers les réfractaires s’accentuait en effet dans le département de la Manche et dans le

district de Saint-Lo, suivant l'impulsion qui entrainait tout le

Arch. Manche, L II 1015, Reg. cit., fo 120.

. Arch. Manche, L 53, Reg. Directoire département, fo 118.

Arch. Manche, L 53, Reg. cit., folio 120.

ibid. L II 1045, Reg eit., de fo 125 à 127 inclus.

. Ibid. L I 130, reg. corr. du départ. de fo 42 ... (à partir de fo 42, le reg. numéroté ni par fo ni par n°).