Arch. Manche, L 53, Reg. cit, fo

en donneront avis trois jours au plus tard après la réception du présent, aux Directoires de districts, qui en informeront le Directoire du département. Tout ecclésiastique insermenté ou réfractaire à son serment, sera tenu de se rendre dans le lieu de sa naissance ou dans celui de sa fortune, huit jours au plus tard après la publication du présent. Dans la huitaine de leur retour, ils seront tenus de passer à la municipalité une déclaration de résidence qui sera attestée par un certificat des officiers municipaux qui sera revisé tous les mois. En cas de trouble dans leur lieu de résidence, ils seront déportés au Mont Saint-Michel, par ordre et d’après l’avis du Directoire du district, donné sur la dénonciation du Conseil de la commune du lieu ou de deux communes voisines. Ceux qui ne se conformeraient pas aux formalités ou exerceraient leur culte, seront déportés au Mont Saint-Michel ‘.

Dès le 3 août, l’Assemblée avait ordonné l'évacuation et l’aliénation des maisons religieuses. Le 7 août, elle fixait les pensions des religieux et religieuses, n’exceptant que les membres des congrégations vouées au soulagement des malades ?. Le 9 août, couformément aux instructions du Directoire du district, le Conseil de la commune de Saint-Lo, désigna des commissaires pour procéder à l’inventaire des titres et papiers et répertoire du mobilier des communautés du Bon Sauveur, de l’Union chrétienne et de la Providence à.

Le décret du 28 août supprimait les congrégations religieuses sans exception “. Il ouvrait, en même temps l’ére de la proscription. En vertu de ce décret, tous les prêtres assujettis au serment, qui ne l’avaient point prêté, ou qui, l’ayant

prêté, l’avaient retracté, seraient tenus de sortir sous huit jours

Arch. Manche, L 48, reg. conseil général, département fos 14 et 15. Cahen et Guyot : L'Œuvre législative de la Révolution, p. 345. Arch. municipales, Saint-Lo, D 29, reg. 42 (cit.) fo 83%.

Cahen et Guyot : L'Œuvre législative de la Révolution, p. 345.