‹ Le District de Saint-Lo Pendant la Révolution 1787 – An IVChapitre 234 sur 314 · Arch. Manche L IT 1015, Reg. directoire district, fo · texte numérisé non relu

Arch. Manche L IT 1015, Reg. directoire district, fo

Le total fut divisé entre les municipalités. Pour ne citer que les localités importantes, la ville de Saint-Lo eut à payer 21.312 livres; Torigni 7.030 livrés; Canisy 22.422 livres; Esglandes 1.344 livres 6 sols 8 deniers; Saint-Jean-de-Daye, 740 livres; Marigny 3.700 livres; Percy 8.016 livres 13 sols 4 deniers; Saint-Clair 1.665 livres; Saint-Jean-des-Baisants 3.206 livres, 13 sols 4 deniers; Tessy 3.391 livres 13 sols 4 deniers ; Agneaux 2.220 livres ; Saint-Georges-de-Montcocq, 1.541 livres 13 sols 4 deniers ; Sainte-Croix 1.603 livres 6 sols 8 deniers ; Saint-Thomas 962 livres.

Pour le répartement entre toutes les municipalités du district, le Directoire prit en considération : 1° la population active des communes ; 2° le traitementdes fonctionnaires publics qui résident dans chacune d'elles ; 3° le nombre et le traitement d’ecclésiastiques salariés et de tous pensionnés de l'Etat. (Ces renseignements avaient été fournis par les municipalités d’après l'arrêté du Conseil du district d'octobre 1791); 4° enfin Îles richesses mobiliaires et autres valeurs assujetties à la contribution mobiliaire que présente chaque commune.

Certaines communes adressèrent des réclamations au sujet de leur imposition pour 1791.

Le Directoire, le 7 mars, arrêta que l'arpentage du territoire de ces communes serait fait suivant la loi du 23 septembre 17911. De ce nombre étaient Torigni, Villiers-Fossard, La Barre-de-Semilly, Le Chefresne ?.

Le 30 juillet, le procureur de la commune de Cerisy se plaignit au Conseil de la commune que les citoyens se présentaient en trop petit nombre pour faire une offrande aussi juste

que la contribution patriotique. On ne comptait pas les gens

1. Arch. Manche, L 75, Reg. département Manche, contributions, fos 15, 16, 2. Ibidem.

qui n'avaient pas encore satisfait au décret. La municipalité fut obligée d'imposer de son chef les personnes sujettes à la contribution qui n’avaient pas fait leur déclaration !.

Dès le 31 mars 1790, le rôle des habitants de Rampan inscrits pour le don patriotique comprenait 17 noms. En tête figurait le curé La Bazonnière pour 300 livres. Immédiatement après le sien, on descendait à 9livres et finalement jusqu’à 20 sols?.

À Saint-Georges de Montcocq, connaissance prise des déclarations de revenus, on les considéra comme conformes à la vérité : il n’y avait lieu à aucune taxe ?.

À Condé-sur-Vire, le Conseil de la commune déclara « qu'aucun citoyen demeurant sur la paroisse n’était dans le cas d’être taxé d'office ». Aucune déclaration ne devait, ajoutait-1l, être rectifiée “.

Dans l’histoire du district, on trouve nombre de demandes de réduction de la contribution patriotique. Le Directoire du département admettait les unes, rejetait les autres, après avis du District?.

Le montant des rôles de la contribution patriotique pour le district était de 129.436 livres 12 sols 1 denier, sauf les réductions obtenues par plusieurs citoyens en considération de la diminution survenue dans leur fortune au 15 octobre 1791.

A cette date quatorze municipalités n’avaient point encore présenté leurs registres et déclarations malgré les réquisitions réitérées reçues à cet égard 6.

4. Arch. municipales Cerisy-la-Forêt, Reg. Conseil général, f0 47.

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