Arch. Municipales, Torigni, Reg. cit. fo 67. 2 MIDI

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librement, de gré à gré, chacun à sa convenance. Le Comité, la troupe nationale et les citoyens ont toujours appelé par des des actes de douceur et de justice l’homme qui les nourrit ». En raison de ces abus, le Comité, arrêta les dispositions suivantes : ne

1° Interdiction à tous marchands, propriétaires, laboureurs, fermiers et autres personnes, quelles qu’elles soient, de vendre en dehors des halles et marchés publics aucuns blés, farines, froment, seigle, sarrasin, orge, etc ; d’envoyer des échantillons pour vendre ensuite sur le tas dans des greniers ou chambres sous peine de confiscation et d’une amende de mille livres.

2 Défense de resserrer des grains sans une autorisation du Comité.

3° Dépôt au corps de garde de tous les blés non vendus pour être exposés à la halle suivante.

4° Défense de vendre dans leurs greniers aux détenteurs de grains sinon aux pauvres sur un certificat du curé et du syndic de la municipalité.

5° Défense de pénétrer dans les halles avant l'heure de l'ouverture et d’y rester après la fermeture.

6° La fixation du prix du pain serait faite chaque lundi soir sur le prix des halles précédentes d’après les prix d’achat des bourgeois connus pour vrais consommateurs et non des boulangers. Défense aux boulangers d’acheter par personnes interposées.

7° Les volontaires du Comité National seraient invités à organiser des patrouilles dans les campagnes et à prendre des renseignements sur l'étendue des propriétés des cultivateurs. Ils interrogeraient les voituriers sur les destinations des blés

qu'ils transportent !.