CHAPITRE I

Aperçu de lHistoire administrative du District

I. — La formation du district et la lutte pour le chef-lieu du département. — II. L'administration du district. Sa composition. Son action. Ses transformations. La fin du district.

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Le 19 novembre 1789, l’Assemblée nationale avait décrété la division du royaume en départements dont le nombre pourrait varier entre 75 et 85, et chargé son Comité de constitution d'en établir le plan. Un Comité de division se mit aussitôt à l’œuvre. À ses travaux présida le respect des droits des anciennes provinces. Deux opérations successives étaient nécessaires : la délimitation des provinces entre elles, puis la division intérieure de chacune d'elles en départements. Les députés des provinces limitrophes devaient se concerter pour la première opération et ceux de chaque province particulière pour la seconde. !

Ce fut vers la fin de novembre que les députés des bailliages normands commencèrent à délibérer sur la division

intérieure. ? La première division en quatre départements

1. F. Mourlot, La fin de l'Ancien Régime et les débuts de la Révolution dans la généralité de Caen, p. 400.