CONSEIL DES CINQ CENTS. — SÉANCE DU 24 BRUMAIRE AN V
Motion d'ordre tendant à la suspension de l'incompatibilité
d'humeur comme cause de divorce
LA
REYNAUD DE L’ORKE obtient la parole pour uñe motion d'ordre.
Reynaup. — Je ne viens point déclamer contre le di- «
vorce, je le crois utile en général ; mais | mi les différents motifs S qui peuvent Fa donner lieu, ni en est un n dont
on abuse chaque jour davantage et sur les dangers à du-
pere AMAR AMIE areas RES
quel ilest temps enfin de fixer votre attention ie. veux
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parler « de
"Inc ompatibi é d'humeur. Il serait difficile ç de een TORRES AN ANT ANT RE SR ERA peindre tous les maux que cette cause de divorce occa-
sionne ; il serait difficile d'imaginer combien elle favorise
(1) Gazette nationale ou le Moniteur universel, 27 brumaire
an V (17 novembre 1706), p. 227, n° 57,
Ed et en nt on
Appendice M. | 205
la légèreté et ohne des époux, combien elle” es à
excite au libertinage et à la débauche, combien enfin elle contribue à corrompre les mœurs. Et! dites-moi, i, qu’ y
atil de ni oo que Hd HÉRe à à, | l'homme de
ger on mari comme de chapeau? à N’ est -ce pas porter, at AREA ARE
que sorte, l'anéantir.et. le..changer en un concubinage |
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teinte à la “dignité ( du. mariage ? N'est-ce pas en faire le
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; jouet. jouet du caprice € et de Ja. légèreté ? N’ est-ce pas, en n quel-
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successif?
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On a pensé qu’en admettant pour cause de divorce la
disparité d'humeur, on ferait cesser les dégoûts et les infidélités des époux. Erreur funeste ! On les a multipliés au :
lieu de les prévenir, et les mœurs courent d'autant plus de dangers, qu’il est plus facile de rompre les nœuds du mariage. Oh! comment ne voit-on pas que les Français
sont trop corrompus pour ne pas abuser de cette étrange
facilité? et qu'est-elle donc autre chose cette prétendue incompatibilité, qu’un mot vide de sens, dont le libertinage seul se prévaut, et qui semble n’avoir été mis dans la loi que pour l’encourager et le: faire triompher ? Représentants du peuple, je ne doute pas un instant
que si vous consultiez, sur cet effet de cette cause de di- :vorce, les officiers qui les prononcent, tous ne répondis-
sent qu'ils sont extrêmement funestes, et que les deand divorce du chef d'incompatibilité, n ï mandes en divorce patibilité, n'ont t réelle
% ment d'autre m motif fque ln inconstance et étles débordements
DE AA ge EE PR pt ui les provoque. de ce lui, be jes provoq Ainsi, le divorce est le prix et la récompense du crime.
Concevez, s1l est possible, quelque chose de plus scanda- Pieux et de plus immoral... Maisje m'arrête, car ce n’est
… pas encore le moment de développer les raisons qui doivent faire retrancher du nombre des causes du divorce
214 * Watts Le Divorce
l’incompatibilité d'humeur : ce sera lorsqu'on discutera le Code civil, que devra être agitée cette question; mais comme la discussion relative à l’objet qui nous occupe M peut encore souffrir beaucoup de retard, n’est-1l pas de votre sagesse de suspendre provisoirement l'effet des demandes en incompatibilité, et vous opposeriez-vous à une mesure qui ne préjuge rien, quine peut nuire à personne, et qui intéresse si essentiellement les mœurs? Je demande donc, sinon qu’on supprime, du moins qu'on suspende provisoirement l'effet des demandes en incompatibilité d'humeur.
,; Boissy D’ANGLAS, en appuyant les observations du préopinant, en demande l’ajournement jusqu’au moment où le Code civil sera discuté.
L’ajournement est prononcé.
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