CONSEIL DES CINQ CENTS. — SÉANCE DU 11 FRIMAIRE AN V

Motion d'ordre tendant à la suspension de l'incompatibiliié d'humeur comme cause de divorce

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PHiLippe DELEVILLE. — - Vous Je savez, sans mœurs il ne peut exister de vertus, et sans vertus il n'y a point de République ; les Républiques les plus puissantes et les plus célèbres ont été détruites, dès que la dégradation des mœurs a amené l’anéantissement de la vertu. C'est ainsi que les Républiques de la Grèce, celle de Rome, ont disparu, et ne paraissent plus aujourd’hui que de beaux songes. Comment voudriez-vous que la République française, née au milieu des passions et des vices, et dont l'existence aux yeux mêmes de ses plus purs et plus ardents fondateurs, est un miracle politique, pût se maintenir sans mœurs. et sans vertus ?

Eh bien ! Représentants, une partie morale de la législaton actuelle de notre République naissante, au lieu de préparer les mœurs à la vertu, tend à les dégrader, en

(1) Gazette nationale ou le Moniteur universel, 13 frimaire An0V (3: décembre r796), p. 291, n° 73.

corrompant jusqu’à leurs premières sources. Je parle des lois sur le divorce, dont quelques dispositions ont affirmativement organisé le concubinage et ouvert la porte à tous les désordres avant-coureurs de la dissolution des Sociétés.

n'est plus envisagé parmi nous que comme un engage-

ment passager qui peut se rompre dès que le caprice, ou des causes plus vicieuses encore, prétexteront. l’inconstance d'un des deux époux. |

Les plaintes et les cris de mille mères éplorées, de mille pères de famille, de milliers d’enfants à la veille de devenir veufs ou orphelins, sollicitent votre justice et doivent enfin toucher votre sensibilité, arrêter ce débordement dévastateur qui menace la République d’une ruine d’autant plus certaine qu'il en mine et dégrade jusqu'aux fondements; car, sans famille, point de société, point de République.

Je demande qu’en exécution de votre dernier arrêté relatif à la loi du divorce, la commission de la classification des lois fasse son rapport sur la suspension provisoire de toute action en divorce, fondée sur l’incompatibilité alléguée par l’un des époux.

Le conseil passe à l’ordre du jour.

> . Re Dire

PAR Fe PE.

Appendice 219