CONSEIL DES CINQ CENTS. — SÉANCE DU 20 NIVOSE AN V

Rapport de Favart tendant à suspendre les divorces pour cause d’incompatibilité d'humeur.

FavarT. — Vous avez chargé une commission spéciale d'examiner s’il ne conviendrait pas de suspendre jusqu’après la- discussion du Code civil toute demande en divorce, fondée sur la SU allégation d'humeur et de :

« C’est une règle, dit Montesquieu, tirée de Îa naturé, que plus on diminue le nombre des mariages qui pourraient se faire, plus on corrompt ceux qui sont faits; moins 1l y a de gens mariés, moins il y a de fidélité dans les mariages ; comme , lorsqu'il y a plus de voleurs, il y a plus de vols (chap. XXXI du 3m vol.). »

L'union contractée par deux époux ne doit pas dépendre du caprice où du libertinage de T un des deux. Le lien

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civil qu ils « contractent a Le caractère trop imposant pour

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qu'on puisse le détruire à volonté. S'il est, malheureusesans der

ment, de circonstances où. CE. lien peut être rompu;

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(1) Gazeite nationale ou le Moniteur universel, 22 nivôse an V (11 janvier 1707), p. 447; n° 112:

il faut sans doute des motifs bien puissants pour autoriser 1e divorce.

Vous savez que l'Assemblée constituante, qui était com-

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posée d'hommes instruits, n’osa point aborder la question du divorce. |

L'Assemblée législative l’a autorisé par une loi du 20 septembre 1792, qui en détermine en même temps les causes, le mode et les effets; mais dans quel temps s’estelle occupée d’un travail aussi important ? C’est la veille de sa dissolution et dans sa séance du soir. La loi fut adoptée, sans donner à sa discussion toute l’étendue,