CONSEIL DES CINQ CENTS. — SEANCE DU 4 PLUVIOSE AN V

Discours de Darracqg CU

DARRACQ. — Le divorce pour raison d’incompatibilité d'humeur n’est que l’épuration des séparations de .COrpS, établies sous l'ancien régime. \

Par la séparation, les deux époux étaient perdus pour eux et pour la société; ou s’ils cherchaient à adoucir leurs maux. dans de nouveaux liens, c'était un nouveau malheur et pour eux et pour la société; le crime seul pouvant désormais en former pour eux, ils n’y trouvaient'que honte, opprobre, souvent les maux les plus honteux, et devenaient de plus en plus les sujets d’un scandale public.

Mais, par le divorce, chacun des époux redevenu pleinement libre, n’a pas perdu l'espoir du bonheur; 1ls peuvent, au grand avantage de la société, au leur propre, aller utiliser, l’un ses charmes, l’autre ses talents, dans une autre famille, en faire et y trouver la félicité.

Encore une fois, le divorce n’est que l’épuration heureuse des séparations de corps, dont la nécessité avait consacré l'usage; aussi n’ose-t-on pas vous en demander la proscription : et vous en. suspendriez l'exécution!

(1) Gazette nationale où le Moniteur universel, 6 pluviôse an V (25 janvier 1797), pp. 502-503, n° 126.

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Vous ne le ferez pas, vous êtes trop sages pour le vou-

loir ; j'ajoute que vous ne le pouvez pas.

On a trouvé extraordinaire qu'un de nos collègues ait prétendu que les dispositions de l’article 15 de la déclaration des droits y était un obstacle; et je dis qu’il avait raison.

« Tout homme peut engager son temps et ses services, mais il ne peut se vendre, ni être vendu; sa personne n nest pas une propriété : aliénable. »

* Voilà les dispositions de l’article cité.

Or, si l’un des époux n'avait pas le droit de quitter

Vautre, dans les formes prescrites par la loï, lorsque son

union lui est insupportable, que serait le mariage, sinon Valiénation mutuelle de leurs personnes ?

nf a-t-il, conçoit- on une union plus détestable, plus dangereuse, pour des êtres raisonnables et sensibles, pour la société générale elle-même, que cette union qui n’existerait que par la cohabitation de deux individus dont les cœurs se repousseraient? C’est le supplice affreux dont vous à parlé le rapporteur, c'est l'ünion d’une personne vivante à un cadavre.

J’ai une autorité à opposer à la suspension dE on vous demande.

YŸ azt-il quelqu'un qui puisse se flatter d’être tellement le maître de son cœur, qu’il puisse lui commander à vo- lonté, l'amour, là haine, l'indifférence ou l'amitié? Pour moi, jé concois qu'on peut bien réprimer les sailliés de toutes ces affections, et en prévenir l’explosion; maïs je soutiens qw’on n'ést pas le maître, qu’il est au-dessus des forces humaines de demeureér'indifférent, aimer où de haäïr à volonté; on n’a done pas pu contracter l’engagement d’aimèr éternellement, d'aimer toute sa vie. (On fit.)

Et ici s'applique tout naturellement, pour renforcer l'argument pris de l’article 15 de la déclaration des droits, l'article 352 de la Constitution.

Le ‘peuple Français vous y déclare, déclare à l'univers, que « la loi ne reconnaît ni vœux religieux, ni aucun engagement contraire aux droits 1 naturels de l'homme. »

Et quel engagement, je le demande, est plus contraire

aux droits naturels de l'homme, que celui que nous contracterions, d'aimer. toujours la même personne (murmures), dès qu’il n’est pas plus en notre pouvoir d'aimer que de haïr ou de demeurer indifférent?

Nous ne pouvons donc pas être supposés avoir contracté l'engagement d’aimer toujours, de demeurer toujours unis au même individu, de toujours confondre nos goûts, nos volontés, de ne jamais faire tous deux qu’une même personne, d’être constamment duo in carne und; ce serait nous replonger dans les erreurs sacerdotales dont nous sommes heureusement sortis.

Et cependant, si nous l’avons contracté, cet engagement absurde et ridicule, la constitution qui le réprouve ne veut pas que la loi qui garantit l'exécution de tous les contrats protége celui-là.

Et pensez-vous, citoyens législateurs, comme on vous l'a promis, que vous multiplierez les mariages, en y présentant à l'esprit indépendant de l’homme la perspective d’un asservissement perpétuel? Croyez-vous les multiplier, en annonçant aux citoyens que, s’ils ont le malheur de se tromper (et qui peut l’éviter?), c'en est fait! ils seront toute leur vie dans la tribulation et les peines. ;

Je sais qu’on peut en abuser, qu'on peut prendre son ennui, des déplaisirs passagers, ses propres torts, pour incompatibilité d'humeur et de caractère; je sais que, puisqu'on en cite des exemples, il se trouve des êtres

Appendice 237 assez misérables pour calculer les moyens du divorce avant de se marier; mais, parce qu’il peut se trouver des monstres à figure humaine, faut-il dévouer tous les hommes à la honte, au malheur, au désespoir ?

Chargez, si vous voulez, une commission d’épurer le D tout ce qu'il peut avoir de contraire aux mœurs, à l'honnêteté publique, au bon ordre: mais gardez-vous d'arrêter Jemploi de ce moyen, vous attenteriez à la Constitution, et vous ne feriez qu’aggraver le mal que vous voudriez pr. évenir.

Ah ! la suspension ne ferait qu’irriter les époux, et tandis que leur divorce se serait opéré, sous le voile officieux ‘de leur incompatibilité, sans violence, sans secousse, sans scandale, ils sauront bien le demander, ou forcer leur compagne à le demander pour cause déterminée, si même le désespoir, la rage ne les portent pas aux crimes les plus atroces. |

Je demande l’ordre du jour : sur le projet de la Car. mission, et qu'il soit nommé une autre Commission pour vérifier si la cause des abus du divorce pour raison d’incompatibilité, est dans la loi qui l’autorise; rechercher et vous proposer les moyens de les prévenir ou de les réprimer.

Le Conseil ajourne la suite de la discussion.

La séance est levée.