DISCOURS PRONONCÉ LE 30 VENTOSE AN XI AU CORPS LÉGISLATIF

Par Le CITOYEN GILLET (de Seine-et-Oise), un des orateurs du Tribunat.

Citoyens législateurs, quand on parle de divorce, il est trop commun de confondre deux caractères de la loi qui sont essentiellement distincts ; savoir : celui de la loi qui autorise, et celui de la loi qui tolère : “la disposition qui établit et celle qui ne fait que limiter ce qui déjà subsiste.

“Dans le premier cas, le but du législateur est le bien. Dans le second, il s’occupe seulement à diminuer la somme du mal.

Là, il a pour guide la morale, c’est-à-dire le type régu- , lateur de ce que les mœurs ont de meilleur et de plus utile. Ici, il opère sur les mœurs, telles qu’elles sont, comme ces génies que quelques philosophes nous représentent luttant dans leurs créations contre une matière imparfaite et rebelle.

1) Archives parlementaires déjà citées (2° série ENV F ] ; ; pe 407.

C’est à cette dernière classe qu appartient la loi propo-