Chapitre IV

combattu par Darracq. (Voir le discours de Darracq, — annexe xx.)

Dans la séance du 5 pluviôse (1) ce fut le tour de Siméon d'attaquer la cause d’incompatibilité, et celui de Lecointe de la défendre. — Ce dernier reprochait aux pétitionnaires, « qui avaient les premiers élevé la demande dont le conseil était saisi, d'avoir décélé leur intention, en choisissant précisément le moment où les prêtres réfractaires recouvraient la plus dangereuse influence. » |

Dans les séances du 11 (2) et du 12 pluviôse (3), Duprat, Dumolard, Bancal appuyèrent énergiquement le projet de la commission.

Dans la séance du 9 floréal (4), le conseil des Cinq- Cents adopta une résolution interprétative de l’article 10 du paragraphe 3 de la loi de 1792 sur le divorce, que le ConsEeIL pes ANCIENS rejeta comme inutile

dans ses séances du 19 floréal et du 20 prairial (5) sur le rapport de Ligeret, et qui n’avait aucune relation avec la grañde question des causes du divorce traitée dans le rapport Favart.

(1) Gazette nationale ou le Monileur universel, 7 et 8 pluviôse ANA (2OPet 271 janvier 1707), pp. 508: et) bro, n° 127 et

(2) Zbid., ‘14 pluviôse an V (2 février 17097), p. 535, n° 134,

(3) fbid., 15 pluviôse an V (3 février 1797), p. 530, n° 135.

(4) Zbid., 9 floréal an V (28 avril 1797). n° 210, p 877.

(5) {bid., 25 floréal et 27 prairial an V (14 mai et 15 juin 1707), n°5 235 et 267, pp. 941 ét 1068.

Le 20 prairial (1), pendant que le conseil des Anciens rejetait la résolution, dont il vient d’être ques: tion, la discussion du rapport Favart revenait devant ; les Cinq-Cents. Faulcon et Philippe Delleville prirent la parole, l’un contre, l’autre pour les conclusions du rapport. Faulcon voulait qu'on maintint l’incompatibilité d'humeur comme cause de divorce, allant jusqu’à dire qu’il deviendrait l'adversaire du divorce lui-même, si cette cause, la meilleure de toutes, était supprimée. Seulement, il voulait qu’on l’entourât de certaines garanties nouvelles et qu’on chargeât une commission d'étudier ces garanties et de les proposer au conseil. Son opinion prévalut.

Le 28 prairial (2), la commission élue en vertu de la proposition Faulcon, et dont Faulcon était le rapporteur, fit adopter par le conseil des Cinq-Cents la proposition suivante : |

« Dans toutes les demandes en divorce qui ont été ou seront formées sur simple allégation d'humeur et de caractère, l'officier public ne pourra prononcer le divorce que six mois après la date du dernier des trois actes de non conciliation, exigés par les articles 8, 10 et 11 de la loi du 20 septembre 1702. »

Cette résolution fut ensuite renvoyée au conseil

(1) Gazette nationale ou le Moniteur universel, 26 et 27 floréal an V (14 et 15 juin 1797) n° 266 et 267, pp. 1066 et

(2) Jbid.,4 messidor an V (22 juin 1707), n° 2° 274, p. 1004.