‹ Le divorceChapitre 33 sur 151 · Chapitre IV · texte numérisé non relu

Chapitre IV

des Anciens : une commission fut chargée de faire un rapport sur ce sujet. Portalis en fut le rapporteur. Son rapport fut déposé dans la séance du 27 thermidor anvi(r)et lu dans la séance du PISE jour complé- mentaire (2) de la même année.

H concluait au rejet de la proposition. Portalis, adversaire résolu du divorce pour incompatibilité d’humeur, ne voulait pas qu’on le consacrât en cherchant à l’améliorer; il voulait qu’on attendît la discussion du Code civil pour l’abolir tout à fait. Mais Desmarières combattit les conclusions de Portalis et appuya la résolution déjà adoptée par les Cinq-Cents. Cette résolution passa.

En somme, malgré toute l'agitation qui fut faite contre le divorce pendant la période directoriale, la loi du 20 septembre 1792 demeura intacte et, pour la restreindre, pour faire disparaître le divorce provoqué par la volonté d’un seul sans allégation de motifs déterminés, il ne fallut rien moins que le 18 brumaire et la réaction consulaire et impériale, comme il fallut plus tard l'invasion et la réaction cléricale de 1815 et 1816, pour nous ôter ce que le titre VI du Code civil nous avait laissé de la loi bienfaisante de 1702.

Après le 18 > brumaire, l’esprit rétrograde, qui pré-

Page 1