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(1) Gazette nationale ou le Moniteur universel, 1e* fructidor HV Crotaout 707) nU35r, D 1323:

(2) Tbid., 2, 3, 4 vendémiaire an VI (23, 24 et 25 septembre 1797), n% 2, 3 et 4, pp. 8, 10, 13 et 14, :

valait en toute chose, prévalut aussi relativement au divorce et put lui porter un premier coup, en abrogeant la cause d’incompatibilité d'humeur, en diminuant le nombre des motifs déterminés, en entourant le divorce par consentement mutuel de difficultés et de restrictions de nature à en rendre la pratique fort difficile, en interdisant aux époux divorcés de se re= marier entré elix, etc. |

Un orateur, Carion Nisas, sans oser proposer l’indissolubilité absolue du mariage, fit même une charge à fond en faveur de cette indissolubilité (1), le 28 ventôse, an XI, au Tribunat. Il concluait à un système bâtard. Il aurait voulu que les époux désireux de rompre leur union obtinssent d’abord une séparation de corps. Cette séparation obtenuë, ils auraient dû adresser une requête au Sénat, demandant le divorce. Ces requêtes auraient été ultérieurement distribuées entre les sénateurs. Ceux-ci, parcourant dans les intervalles des sessions les contrées qui leur étaient dévolues (sénatoreries), auraient instruit les demandes que, sur leur rapport, le Sénat aurait ensuite admises ou rejetées par un sénatus-consulte.

C’est au nom du dogme catholique que Carion Nisas combattait le projet du Code civil qu'il trouvait trop libéral. Mais comme un peu de courtisanerie ne

(1) Archives parlementaires publiées par MM. J. Mavidal et E. Laurent (2e série), t. IV, p. 398.