Chapitre IV
saurait nuire au lendemain des contre-révolutions victorieuses, il alla jusqu’à dire dans son discours qu’on ne pouvait maintenir l'institution du divorce telle que l'établissait le projet de loi, dans un moment où /a France venait de conclure un mariage indissoluble (le Consulat à vie), mariage en faveur duquel il faisait les vœux les plus ardents.
En réalité, son argument se retournait contre lui; car si jamais divorce eût été désirable, utile, nécessaire, c'était, certainement, celui de la France et du premier consul.
Il convient d’ajouter que l’esprit d’adulation n'était pas l’apanage exclusif des adversaires du projet. Le rapporteur du Tribunat, Savoye-Rollin, ne le cédaiten rien à Carion Nisas. « Et puisque du sein des orages, disait-il, un génie tutélaire (Napoléon I‘) en a fait sortir une paix bienfaisante, puisons dans le calme qu'elle nous donne... (1). »
Aussi semble-t-il, au premier abord, que nous n’ayons rien à emprunter de cette époque qui, si rapprochée cependant de 1789, avait à ce point perdu les grandes traditions et ne savait plus parler la langue des principes. En réalité, nous trouvons encore dans la discussion des auteurs du Code civil des arguments précieux pour nous, par la raison que si Treilhard, Gillet et Savoye-Rollin insultaient à la révolution
(1) Voir aux annexes,
48 | Le Divorce dans son œuvre et restreignaient outre mesure le divorce, du moins ils ne le détruisaient pas entièrement | et en conservaient assez pour que ce qui était à cette. époque une rétrogradation évidente, fût pour nous un progrès considérable si on nous le rendait aujourd’hui, |
Après le rétablissement de la monarchie légitime, après le rétablissement de la religion catholique comme : religion de l'Etat, il était naturel que le divorce dis- | parût. Ce fut M. de Bonald qui, dans la séance de la Chambre des députés du 14. décembre 1815 (1), de-. manda : « Que Sa Majesté soit suppliée d’ordonner: que les articles du Code civil relatifs au divorce: soient supprimés. »
La question vint en discussion devant la Chambre, le 26 décembre de la même année (2) et, après la lec-. ture d’un rapport de M. de Trinquelague, rapporteur: de la commission centrale (3), et un discours de M. de: Bonald, auteur du projet, la proposition fut prise en| considération. | |
La discussion sur le fond s’ouvrit le 16 février: 1816 (4) par la lecture d’un nouveau rapport de’
(1) Archives parlementaires publiées par MM. J.Mavidal et E. laurent{(2e/série), t. XV, p. 442: |
(2) Zbid., t. XV, pp. 608 et suivantes. | |
(3) Cette commission se composait de MM. . . .. le vicomte | de Larochefoucauld, Fornier de Saint-Lary, le baron de Cou- : pigny, de Trinquelague, le RE de Broglie, le comte Marcel-. lus, Bacot et Pontet.
(4) Archives parlementaires, publiées par MM.J. Mer et E, Laurent, t. XVI, p. 192 et suivantes, |
