Chapitre IV A

M. de Trinquelague, fait au nom de la commission spéciale, chargée d’examiner la proposition (1). Elle se continua dans la séance du 2 mars 1816 (2), séance dans laquelle le projet fut adopté par 195 Voix contre 22, après avoir été défendu par MM. Cardonnel et Blondel d’Aubers, et éloquemment combattu par M. Fornier de Saint-Lary dont le gouvernement

d’alors jugea à propos de ne pas insérer le discours au Moniteur. : : |

Adoptée par la Chambre des députés, la proposition fut présentée à la Chambre des pairs le 12 mars 1816 (3), y vint en discussion le 19 mars (4), fut défendue par deux évêques, M. de La LuzerNE, évêque de Langres, et M. de CLermonr-ToNNERRE, évêque de Châlons, et fut définitivement adoptée.

Enfin, la loi fut promulguée le 8 mai de la même année. |

Il est à remarquer que, si l’on en excepte les déclamations, les lieux communs sans valeur, un seul argument fut produit au cours de cette discussion : « La religion catholique est la religion de l'Etat. La religion catholique prohibe le divorce. La loi civile ne SUP Qadmetire. » |

(1) Cette commission se composait de MM. Chillaud de la Rigaudie, Chifflet, de Bonald, de Grosbois, Blondel d’Aubers, Piet, de Trinquelague, Royer et le comte Planelli de la Valette,

-(2) Archives parlementaires, t, XVI, pp. 355 et suivantes.

(3) Zbid., t. XVI, p. 400.

(4) Ibid., t. XVI, pp. 621 et suivantes.

Se Le Divorce

« Si le mariage est indissoluble par son institution et par sa nature, disait M. de Trinquelague, si La religion de l'État le déclare tel, si l'intérêt de la société exige qu’il le soit, comment la loi civile pourrait-elle admettre le divorce ? »

Et il poursuivait : « Pour nous, Messieurs, qui avons conservé la foi de nos pères, et pour qui les merveilles de la création sont toujours de saintes vérités, ces lois (les lois constitutives du mariage) ont une source bien plus noble; elles dérivent de la divinité même. Voyez l’auteur de tous les êtres s’occupant, après avoir créé le roi de la nature, du soin de lui donner une compagne.

« [ne la tire pas du néant, dit le célèbre avocat « général Séguier, discutant la même question que « nous agitons, il oublie, pour ainsi dire, qu'il peut « créer. Il la prend dans la propre substance de « l’homme et, satisfait de son ouvrage, il l’offre lui- « même à celui pour qui il venait de la former. » Le premier homme recoit de la main de Dieu sa compagne, et, dans le transport de sa joie, cédant à une inspiration divine, il dicte à sa race la loi de cette ineffable union. « L'homme quittera son père et sa mère pour s'attacher à son épouse; elle s’appellera de son nom, et ces deux êtres confondus n’en feront plus qu'un. » |

Et plus loin encore, formulant nettement sa pensée, il ajoutait : |