Chapitre IV ne
du Code civil reprennent, à dater de la promulgation de la présente loi, leur force et leur vertu. »
Cette proposition fut prise en considération dans la séance du 18 août, après un discours de M. de Schonen, auquel personne ne répliqua (1). Elle revint devant la Chambre pour la discussion du fond dans les séances du 9 (2), du 13 (3) et du 14 décembre (4). Rejetée par la Chambre des pairs qui était cléricale et qui avait subi l'influence directe de la reine Marie-Amélie, la proposition fut reprise en 1852 par M. Bavoux, qui la présenta à la Chambre en ces termes, dans la séance du 22 décembre (5) :
« Article unique. — Les dispositions du Code civil sur le divorce seront rétablies; en conséquence, la loi du 8 mai 1816 est abrogée. »
Elle fut prise en considération dans la séance du
29 décembre (6),après un excellent discours de M. Ba-
. voux, auquel répondit M. Merlin, combattant la proposition.
Le projet, rapporté par M. Odilon Barrot, fut discuté par la Chambre des députés dans les séances du
(1) Moniteur universel, 1831, p. 1426.
(2) Zbid., pp. 2346 et suivantes.
(3) Zbid., pp. 2387 et suivantes.
(4) Ibid., pp. 2390 et suivantes.
(5) Moniteur universel, 1832, p. 2217.
(6) Zbid,; pp. 2245 et suivantes.
5 (1) ét. du 25% mars (2) 1033;%et adopté dans cette dernière séance.
De nouveau rejetée par la Chambre des pairs, la proposition fut encore reprise par M. Bavoux en 1833. M. de Schonen en fut nommé rapporteur, et le projet fut adopté sans discussion dans la séance du samedi 25 mai, par 174 voix contre 74, sur 248 votants (3).
Mais la Chambre des pairs ne voulut rien entendre, et rejeta une troisième fois la proposition.
M. Bavoux, avec une constance dont on n’est plus capable aujourd’hui, la reprit une dernière fois en 1834, dans la séance du 24 janvier(4). Prise en considération le 28 janvier (5), elle fut renvoyée à l’exa-. men d’une commission spéciale. M. Coulmann, rapporteur de cette commission spéciale, lut son rapport dans la séance du 20 février (6). Les conclusions de ce rapport furent encore adoptées sans discussion, le 24 février 1834, par 191 voix contre 100 (7).
En 1848, la question fut reprise par M. Adolphe Crémieux, alors ministre de la justice, qui, au nom du gouvernement, déposa le 26 mai (8), sur le bu-
(1) Moniteur universel, 1833, pp. 609, 610.
(2) Moniteur universel, 1833, pp. 813 et 818.
(3) Moniteur universel, 1833, p. 1482.
(4) Moniteur universel, 1834, p. 153.
(5) Moniteur universel, 1834, p. 182.
(6) Moniteur universel, 1834, p. 378.
(7) Moniteur universel, 1834, p. 412.
(8) Compte rendu de l'Assemblée constituante, t. I, p. 460.
