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mêmes mœurs, mêmes habitudes. La politique fait de la France et de la Belgique deux nations distinctes ;

mais la nature n’avait fait là qu’un seul peuple.

Si donc les Belges s’accommodent du divorce, cela

seul suffirait à démontrer que les F rançais s’en accom-

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moderaient aussi, ,

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Or les Belges s’accommodent admirablement du di- .

vorce ; séparés de la France, en 1815, ils n'ont pas ressenti les effets de la loi du 8 mai 18:16, et Le titre VI de notre ancien Code civil continue de les régir, absolumert comme il continuerait de nous régir nousmêmes si la Restauration n’avait pas eu lieu. Il n’a même subi aucun changement, si ce n’est quelques modifications résultant du système hypothécaire adopté en Belgique, et sans importance pour le "nes qui nous occupe.

Cette identité entre le titre VI de l’ancien Code del français et la loi belge actuelle nous évite de résumer ici cette dernière législation ; nous ne pourrions que redire ce que nous avons dit à propos de la loi a

Mais si nous n'avons pas à entrer dans des détails

sur le texte de la loi belge, il nous a paru intéressant”

d'examiner la statistique des divorces en Belgique,

afin de bien établir que la faculté de divorcer est une. de celles dont on use dans ce pays et que, si la société”

n’a point à en souffrir, ce n’est point comme on le dit

trop souvent parce que les mœurs corrigent la loi,, mais bien parce qu’en fait la société s’accommodew

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pan de l'institution du divorce et s’en accom-.

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tines. On verra au able 0 quen nous donnons à \ l'ap-

pendice, — annexe N° xxx — qu’en 1870 il y a eu,

en Belgique 1 divoïce sur 452 mariages; en 1871,

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1 sur 500; en 1872, 4 sur 354; en 1873, 1 sur 732 | eten 1874, 1 Sur 272,

On y verra de plus que, quoique le divorce existe en Belgique et n’existe pas en France, le nombre des ruptures judiciaires de mariages est plus grand en France qu’en Belgique.

Si l’on calcule, en effet, pour la Belgique le rapport des ruptures judiciaires de mariages (divorces et séparations de corps réunis) aux mariages et qu'on fasse lemême calcul pour la France relativement aux séparations de corps, on arrive à cette conclusion qu’il se dissout plus de mariages chez nous que chez nos voisins.

C’est ainsi que la moyenne des années 1871, 1872, 1873 et 1874 donne en Belgique 1 divorce ou réparation sur 235 mariages seulement, tandis qu’en France, pour la même période, ilyaeu1: pr ton sur 152 mariages,

Si l’on ajoute, enfin, cette considération que l’institution du divorce, en donnant aux époux l'espérance

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d’un nouveau lien légitime, doit tendre à diminuer le

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nombre des ‘séparations amiables Ielativement à Es

que le mariage est St p

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notre pays et que, par conséquent, le divorce n’exerce

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pas sur la famille l’influence désorganisatrice que l’on

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semble redouter. 3