Chapitre V x
peut se remarier; l’autre ne le peut, à peine d'être poursuivi comme bigame, à moins que, sur sa demande, la haute Cour ne lui en ait formellement donné l’autorisation, ce qu’elle n’a pas le droit defaire si l’adultère a été la cause du divorce ($ 25 et 26).
Dans le Connecticut (1), la loi accorde plus largement encore le divorce. Le divorce, en effet, peut étre obtenu dans les cas: 1°d'adultère ; 2°de contrat fraudu- : leux; 3° d'abandon volontaire prolongé pendant trois ans avec négligence d’accomplirses devoirs: 4°d’absence sans nouvelles prolongée pendant sept annéesau moins; 5°d’intempérance habituelle; 6°de cruauté intolérable; 7° d'emprisonnement à vie; 8° de condamnation à la prison pour manquement au devoir conjugal; o° enfin d’actes, de quelque nature qu'ils soient, qui puissent porter atteinte au bonheur du demandeur.
Dans la Louisiane (2), les causes de divorce sont: 1° l’adultère; 2°l’ivrognerie; 3°les excès; 4° la cruauté; 5° les outrages de nature à rendre la vie commune in- supportable; 6° la condamnation à une peine afflictive etinfamante; 7° l'abandon volontaire pendant cinq ans.
Dans tous ces cas— sauf celui d’infamie légale où le divorcé doit être prononcé immédiatement — il doit s’'écouler un an entre le jour où le divorce est demandé et le jour où il est accordé,
(1) General statutes, 1875.
(2) Code civil de la Louisianne, 1867, p. 20. Loi du r4 mars
Si l’adultère est la cause du divorce, celui dés deux époux qui s’en est rendu coupable ne peut plus se remarier du vivant de son conjoint. ne
Dans la Pensylvanie (1), le divorce peut être obtenus |
1° Pour cause d’adultère ;
2° Quand l’un des époux, sans cause valable, a abandonné l’autre pendant deux ans ;
3° Quand le mari a, par de mauvais traitements, mis en danger la vie de sa femme, ou qu'il a rendu, par ses indignités, sa condition intolérable ;
4° Lorsqu'un des époux a été condamné à deux ans au moins de prison ;
5° Lorsque la femme, par ses mauvais traitements, a mis en danger la vie de son mari, ou a rendu sa
va
situation intolérable.
Quand le divorce a été prononcé pour cause d’adul-
tère, l'époux coupable ne peut pas se marier avec la pérsonne avec qui l’adultère a été commis.
La séparation de corps et de biens existe à côté du divorce.
Dans l'Illinois (2), le divorce peut être obtenu :
1° Pour impuissance datant d'avant le mariage et se continuant après ;
(1) Digest of the laws of Pensylvania, 1862, 9e édition, p. 345, (2) Revised statutes of the states of Illinois, 1874. — Illinois, Journal campany, 1874, p. 420.