Chapitre V

5 Lorsqu'un des deux époux est lié par un premier mariage ; PHRLMA

23% Pour adultère ;:

4° Pour abandon volontaire, et sans cause valable, de lun des époux par l’autre;

‘ 5° Pour ivrognerie habituelle s'étant continuée pendant deux ans;

6° Pour attentat par l’un des conjoints à la vie de l’autre par le poison ou autrement;

7° Pour cruauté extrême et répétée ;

8° Pour félonie ou crime infamant.

S'il appert que l’offense a été commise avec l’assentiment de la partie lésée, en vue d’obtenir le divorce, ou s’il appert, dans le cas où l’adultère est la cause invoquée, que le plaignant s’est lui-même rendu coupable d’adultère, le divorce ne sera pas prononcé.

La législation des autres États est à peu de chose près calquée soit sur celle de l'État de New-York qui n’admet qu’une seule cause de divorce : l'adultère; soit sur celle des cinq autres États que nous venons de citer (Massachussets — Connecticut — Louisiane — Pensylvanie et Illinois). AE!

Les États dont la législation est calquée sur celle de l'État de New-York sont : le Tennessee, l’Arkansas et la Floride.

Les États qui ont une législation analogue à celle des Massachussets, du Connecticut, de la Louisiane,

de la Pensylvanie et de l'Illinois sont : le Maine, le New-Hampshire, le Vermont, le Delaware, l'Ohio, l’Indiana, le Michigan, le Kentucky, le Mississipi, le Missouri, la Géorgie et l’Alabama.

Je n’ai pu me procurer aucun renseignement sur les | autres États de l'Union, M. Mérill n’ayant pas dans sa collection les codes de ces États ; mais il est certain que leur législation ne s’écarte guère de celles que jai passées en revue.

$ v. — Législation russe.

EN RUSSIE, un mariage peut être annulé (art, 373

1° Si le consentement a été obtenu par la violence ou si l’un des conjoints était atteint, au moment où il a donné ce consentement, d’aliénation ou de démence ;

2° Quand il a été contracté entre parents à des degrés assez rapprochés pour que la loi leur refusât le droit de se marier entre eux ;

-3° Quand les deux époux, ou l’un d’eux, étaient liés par un premier mariage non légalement dis- SOUS ;

4° Quand les deux époux, ou l’un d’eux, avaient antérieurement perdu le droit de se marier; 5° Dans le cas de mariage de mineurs (au-dessous

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