Chapitre V

Le divorce peut être obtenu par le consentement mutuel des époux. Ceux-ci obtiennent d’abord l’autorisation de rester séparés et, après trois ans, s'ils persistent, ils font prononcer le divorce.

L'époux adultère ne peut se remarier que trois ans après le divorce.

$S 1x. — Législation hollandaise.

EN Hozranpe, d’après la loi de 1856, le mariage se dissout :

1° Par la mort;

2° Par l'absence de l’un des époux pendant dix ans et le mariage de l’autre époux ;

3° Par un jugement prononcé à la suite d’une séparation de corps, lorsqu'un des époux le demande cinq ans après que la séparation a été prononcée, et cela sans que l’autre s’y oppose ;

4° Par le divorce.

Le divorce ne peut, en aucun cas, être obtenu par le consentement mutuel des époux.

Il est prononcé :

1° Pour cause d’adultère ;

2° Pour cause d'abandon malicieux ;

3° Pour les autres causes reconnues par l’ancien titre VI du Code civil français. |

Toutefois, pour que les sévices permettent de prononcer le divorce, il faut qu'ils aient mis en péril la vie de l’époux demandeur ou aient entraîné des blessures dangereuses.