Chapitre VI ru

de nos jours sur la femme, le seul remède possible et efficace. LE

Malgré toutes ces considérations, j’ai un moment hésité, en rédigeant ma proposition de loi, à y maintenir le divorce provoqué par la volonté d’un seul sans cause déterminée, J'étais convaincu qu’un grand nombre de mes collègues ne me suivraient pas jusquelà, et, préoccupé du succès de ma proposition, je me suis demandé si je ne ferais pas mieux, par esprit de transaction, de me borner au divorce par consentement mutuel et au divorce pour cause déterminée, sauf à affirmer dans ce livre la généralité du principe.

Je n’ai pas cru devoir m'arrêter devant cette considération.

La prise en considération d’une proposition de loi ne préjuge pas l'adoption dans son ensemble par la Chambre du projet qui lui est soumis. Elle signifie seulement que la Chambre accepte le principe général sur lequel ce projet repose.

Si donc la Chambre des députés de 1876 prend en considération ma proposition de loi, la Commission qu’elle élira dans ses bureaux demeurera libre de lamender, de la modifier. Je pouvais, dès lors, sans nuire en aucune manière au succès de ce qui est dans la conviction de mes collègues comme dans la mienne, présenter la proposition de loi qui répondait le plus complétement à mes vues. Je laissais ainsi à la Cham-

bre le soin de juger et d’accepter ce qui est actuellement compatible avec ses sentiments propres et les : sentiments de ses électeurs. | En agissant ainsi, je demeurais dans la logique des oppositions extrêmes, dont le rôle est non-seulement d'introduire des propositions actuellement réalisables, mais encore de préparer l’avenir en posant les questions au sein des assemblées délibérantes et en les y dé-

fendant, pour que le pays, à son tour, les müûrisse et donne dans une élection future à ses éius le mandat formel de traduire ces lois.

Voilà pourquoi, dans ma proposition, j’ai consacré, tout comme dans la loi du 20 septembre 1702 et dans le projet de Code civil de la Convention, un paragraphe spécial fixant les conditions du divorce sans cause déterminée provoqué par la volonté persistante d’un seul des époux.

Telles sont les considérations qui m’ont porté à rédiger la proposition de loi que je reproduis dans le 4 chapitre suivant.

Dans cette rédaction, j'ai fait de nombreux em- « prunts au titre VI, aujourd’hui abrogé, de notre Code . civil, à la loi du 20 septembre 1792 et au projet si bien étudié que M. Léon Richer a publié, à la fin de

l'ouvrage duquel j'ai déjà tant emprunté.