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M. le Docteur Castin, médecin en chef de l'Asile d'Aliénés de Grenoble nous a adressé la réponse suivante :

Le 10 mai 191 i

Monsieur et très honoré Confrère, J'ai relu avec beaucoup d'intérêt l'article

de M, le Député Viollette sur « l'aliénation mentale cause de divorce » dont vous avez bien voulu m'adresser un exemplaire en me demandant mon avis.

Comme tant d'autres je me rallie bien volontiers aux conclusions de l'auteur.

Mais, le principe admis, l'application est-elle possible? Les adversaires du projet objectent unanimement : « Existe-t-il im moyen infaillible de reconnaître l'incurabilité d'une maladie mentale? )) Sans ambages nous déclarerons : non, il n'y en a pas et, plus généralement, nous ajouterons que le mot infaillible n'est jamais de mise quand il s'agit de pronostic médical.

Se tromper est humain et, de toutes les branches de l'activité de l'homme, la médecine est peut-être l'une des plus incertaines. Mais pourquoi exiger de nous un critérium infaillible de pronostic alors que même le patient qui se fait ouvrir le ventre, ce qui est bien quelque chose, n'en demande pas tant. Il s'en remet à la sagesse du chirurgien, ce dont nul ne songe à le blâmer. Au fond, dans le cas particulier, il s'agit de décider si quelques erreurs inéluctables dans son application peuvent suffire à faire rejeter tous les avantages de la réforme proposée par MM. Viollette et Colin. Nous ne le pensons pas.

Mais le législateur, croyons-nous, fera peutêtre bien de préciser les garanties qui devront entourer l'expertise médico-légale, pierre angulaire de l'édifice projeté : Le conjoint aliéné devra être interné, depuis trois années, a-t-on proposé. C'est un minimum.

Le rapport dont il sera l'objet devra être confié à des aliénistes de carrière, dont le médecin traitant. De plus, l'expertise, à la demande de l'une des parties ou de leurs représentants, devrait toujours être contradictoire. En cas de doute, le sujet serait transféré dans un autre établissement d'aliénés afin d'y être soumis à l'examen d'autres médecins aliénistes.

Le conjoint aliéné pourrait être entendu par le Tribunal. Cela n'engagerait à rien et ferait plaisir à l'opinion publique. Quant à. la seule garantie efficace d'un bon pronostic, il ne faut pas s'y tromper, elle ne se trouvera jamais, suivant une formule bien connue, que dans la science et la conscience du médecin-expert. Comme ses confrères de la médecine générale et de la chirurgie, le médecin d'aliénés doit peser ses résolutions et se souvenir de ses responsabilités, qui sont particulièrement lourdes. Chaque année remettre en liberté une centaine de ses malades guéris ou jugés par lui assez améliorés pour être devenus inoffensifs; désigner aux Administrateurs provisoires des biens ceux parmi les autres qui sont encore susceptibles de guérison et dont les pauvres meubles et hardes, souvent tout ce qu'ils possèdent, doivent être encore préservés de la vente aux enchères et de la dispersion; dépister les simulateurs délinquants et criminels et trancher les cas les plus troublants de la médecine légale au cours des expertises que les magistrats veulent bien lui confier : telle est une partie de la tâche qui incombe généralement au chef de service d'un cta-

biissement d'aliénés et qui ne va pas, soit dit en passant, sans appréhensions, transes diverses et quelques troubles du sommeil. Mais un pareil apprentissage, si ardu qu'il soit, n'est pas sans utilité, puisque l'on pourra y trouver, s'il en est besoin, quelques références en ce qui concerne le futur rôle du médecin aliénistc dans l'application de la loi projetée.

Veuillez agréer, Monsieur et honoré Confrère, l'assurance de mes meilleurs sentiments.

Dr Castîn, Médecin en Chef de l'Asile d aliénés de Grenoble.

Nous avons reçu de M. Georges Bourgin, archiviste paléographe, licencié ès-lettres, bibliothécaire aux Archives Nationales, l'opinion ci-jointe:

Paris, le 6 imi 1911.

Mon cher Graux, Voici ma réponse à ton enquête, si intéressante :

La mort d'un des conjoints dissout le mariage : l'aliénation mentale est la mort de l'esprit ; elle devrait donc avoir sur le mariage les effets de la mort physique et on ne peut qu'applaudir à l'initiative de M. Viollette d'introduire dans notre législation un progrès conquis par d'autres sociétés et qui pourra libérer de nombreux individus enfermés dans une situation sans issue.

Mais deux questions restent à résoudre, car les droits de l'individu ne sont pas seuls en jeu : d'une part, définir avec précision l'aliénation mentale, dont les modalités et la durée, assurent psychologues et médecins, sont extrêmement variables; sinon, par le divorce pour cause d'aliénation mentale, trop largement et inconsidérément entendu, seront brisées un grand nombre d'unions, dont on pouvait espérer des résultats meilleurs, au cours d'une vie qui répare des erreurs, redresse des caractères, reforge des cerveaux.

D'autre part, modifier, transformer, émonder la loi de 1838, dont l'application est défectueuse; sinon, grâce à la collusion des conjoints indignes et des médecins indignes, le divorce pour cause d'aliénation mentale sera l'une des solutions du mariage gênant et, dès lors, la libération d'un conjoint aura pour rançon l'internement de son partenaire dans la prison des fous. On risque ainsi de rétablir, indirectement, le divorce par la volonté d'un des conjoints, et au dépens de la personnalité de l'autre.

Dans ces conditions, si l'on admet qu'on a, dans l'état actuel de la science, des moyens suffisants de déterminer l'aliénation mentale incurable, il convient, avant de l'introduire parmi les causes du divorce, de remanier la loi de 1838, ou, plutôt, d'élaborer un texte sur les bases dé la protection de l'individu, de la paix familiale et de la sûreté sociale.

Tout à toi,

G. BOURGIN.

M. le Df Alexandre Pilez, professeur à l'Université de Vienne (Autriche) nous a fait parvenir l'avis ci-dessous :

Vienne, le 9 mai igii.

Monsieur,

Je m'empresse de répondre à votre lettre du 4 courant.

D'après mon avis, tout ce que l'on peut demander dans la question « aliénation et divorce », est contenu et garanti dans le § A 569 du Code civil allemand de igoo :

« Ein Ehegatte kann auf Scheidung klagen, wenn der anderre Ehegatte in Geisteskrankheit verfallen ist, die Krankheit wahrend der Ehe mindestens drei Jahre gedauert und einem solchen Grad erreicht hat, dass die geistige Gemeinschaft zwischen den Ehegatten aufgehoben, auch jede Aussicht auf Wiederherstellung dieser Gemeinschaft ausgeschlossen ist. »

La loi exige donc :

I. Durée de la psychose au moins 3 années; IL Intensité de l'aliénation; III. Incurabilité;

Ces trois points doivent être constatés, si le divorce doit être admis.

Je trouve qu'il y a assez de garanties contre les divorces trop légers, mais aussi que les demandes de la psychiatrie et de l'humanité sont satis-

faites et je voudrais que la France et ma Patrie acceptent ce paragraphe du code civil allemand. Agréez mes sentiments distingués,

Dr Alexandre Pilcz.

Professeur à l'Université de Vienne.

M. le Docteur Maurice Dide, directeur de l'Asile d'Aliénés de Braque ville, près Toulouse, nous a écrit :

Toulouse, le ii mai 1911.

Mon cher Confrère, Vous avez bien voulu me demander mon avis sur la question du divorce chez les aliénés, la voici :

En principe, j'y suis favorable, mais je pense qu'il y aurait lieu de modifier légèrement le projet de loi.

Je voudrais que l'aliéné qui fait l'objet d'une instance de divorce fût toujours entendu par le Tribunal, soit au Palais, soit à l'Asile, si son transport était impossible; cela a lieu pour les procédures d'interdiction et je n'y vois que des avantages.

Je voudrais aussi que le médecin traitant, qui est généralement le meilleur ami de ses malades, fût toujours appelé à aider le Tribunal dans son interrogatoire qui, de la sorte, deviendrait toujours utile.

Je voudrais qu'au cas où l'aliéné n'est pas

interdit, l'Administrateur provisoire de ses biens fût entendu obligatoirement.

Ces dispositions éviteraient, à mon sens, tous les abus, ou les réduiraient au minimum; les intérêts des malades seraient défendus comme il convient et, d'autre part, le Tribunal pourrait être amené à rejeter le divorce, au cas où l'évidence de l'incurabilité n'apparaîtrait pas clairement, surtout si l'aliéné lui-même protestait contre cette mesure, donnant la preuve de la conservation de ses sentiments affectifs. Car c'est surtout la mort affective qui légitime cette disposition légale; elle est assez évidente et joue un rôle assez important dans le pronostic des maladies mentales, pour qu'il y soit fait allusion dans un texte légal qui modifie la situation civile des aliénés

Je vous prie de croire à mes sentiments bien confraternels.

Maurice Dide,

Directeur-médecin en Chef de l'asile d'aliénés de Braqueville, près Toulouse, Ancien Professeur suppléant, chargé de l'enseignement psychiatrique à l'Université de Rennes.