INSTRUCTIONS DE LA CHAMBK

Il faudra meDlionnep dans les c est remise sous pli fermé.

La loi nouvelle a apporté une ini en ce qui concerne les jugements

Non seulement elle les a déclaré:

Silion et elle a fixé des délais très 1 cette opposition est recevable, ma qu'avant la prononciation de ces pût ordonner des insertions dan Art. 247.

De plus, quand le jugement pai gnifié à la partie elle-même, el nouvelles insertions dans les jou Président sur simple requête.

La disposition de la loi sur ce d rative.

Lors donc que le jugement par signifié à la partie elle-même, l'av présenter la requête prescrite par t publier le jugement.

Cette publication n'a pour but qi du défaillant, de provoquer son ne dispense pas de la publicité éd

L'article 247 sus-mentionné sti au jugement par défaut non sigo même sera recevable dans les 8 dernier acte de publicité (Ce son est question au § II).