Le divorce et la séparation de corps. Histoire - législation - débats parlementaires - jurisprudence - doctrine - procédure - droit international - formules (volume 2)
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De quoi ça parle
Révolutions, batailles, souvenirs, journaux, la grande histoire vue de près. 11 h 00 (44 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
On dit que la séparation de corps est le divorce des catholiques. Cela est vrai en ce sens que les auteurs du Code Napoléon comme ceux des lois de 188i et de !886 rétablissant le divorce l'ont admise par respect pour les croyances des catholiques auxquels leur religion ne permet pas de demander le divorce. Il est facile de se convaincre de ce que nous avançons en se reportant aux discussions qui ont précédé et amené …
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Chapitres
- CHAPITRE IV4 h 00
- ARTICLE15 min
- TEXTE DE LA LOI2 h 30
- VJ15 min
- SV» •T1 h 30
- ET DE15 min
- CHAPITRE VU30 min
- DE L ACTION EN DESAVEU45 min
- C. civ., art15 min
- Citation à lin de comparution devant15 min
- Constitution d'avoaé15 min
- C. civ., art15 min
- C. civ., art. 247, § le15 min
- C. proc. civ., art15 min
- C. civ.,art15 min
- C. proc. civ., art. 252 et suiv15 min
- C. proc. civ., art15 min
- C. proc. civ., art15 min
- Prooàa-vvrbai d'«nqa«te15 min
- C. ci V., art15 min
- C. civ. art., St15 min
- C. civ., art15 min
- C. proc. civ., art15 min
- C. proc. civ., art15 min
- C. proc. civ., art15 min
- C. proc. civ., art15 min
- C. proc. civ., art15 min
- C. civ., art15 min
- C. proc. civ., art15 min
- C. civ., art15 min
- C. civ., art15 min
- L.e sieur {ou la dame ) ayant pour avoué M15 min
- C. proc. civ., art15 min
- C. civ., art. 252, § i15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- INSTRUCTIONS DE LÀ CHAMBRE DES AVOUÉS15 min
- INSTRUCTIONS DE LA CHAMBRE DES AVOUÉS15 min
- INSTRDCTIONS DB LA CHAMBRE DES AVOUÉS15 min
- INSTRUCTIONS DE LA CHAMBK15 min
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