TRANSFORMATION DU DIVORCE ENSÉPARATION

Débats parlementaires, t. II. Coulon, op. citât, art. 239 : on a voulu, par cette disposition, qu'après une tentative inutile de conciliation, l'époux outragé se retrouve en quelque sorte placé au même point que s'il n'avait pas encore formé sa demande, et qu'il exerce librement un choix qui ne lui avait été peut-être dicté que par un ressentiment trop vif de l'injure.

Il peut se présenter, en effet, dit M. Poulie. Rev. div. Smets. 1888, p. 51, que le demandeur en divorce pense qu'étant donnés les griefs qu'il invoque contre son conjoint, tout espoir de reprendre un jour la vie commune n'est pas perdu. Pourquoi l'empêcher, dans ces conditions, de restreindre sa demande et conclure simplement au prononcé de la séparation de corps? Puis, ainsi que le dit un arrêt de la Cour de Cassation du 12 février 1888, V. Coulon, op. citât, t. III, art. 239, la demande en divorce comprend virtuellement la demande en séparation de corps. M. Denormandie le constatait aussi, V. Coulon, op. citât, t. II, art. 239, lorsqu'il déclarait devant le Sénat, au moment de la discussion de la proposition de M. Griffe, que le demandeur qui peut le plus (le divorce) peut évidemment le moins (la séparation de corps). La demande en divorce et la demande en séparation de corps n'ont certes pas le même but: l'une tend à rompre complètement le mariage, tandis que l'autre ne tend qu'à un simple relâchement du lien conjugal. En principe, il est incontestable qu'une demande nouvelle ne peut être introduite par voie de simples conclusions. Mais, alors qu'il édictait l'article 239, §2, C. civ., le législateur a pensé que le maintien du lien conjugal était chose assez importante pour lui permettre de laisser passer et d'admettre cette petite entorse donnée aux principes. C'est en vue d]un grand bien qu'il ,