Le refus du mari de recevoir sa femme, et de Jui

fournir les choses nécessaires à la vie,

74. Nous devons ajouter une quatrième cause qui entraine une espèce particulière de séparation de corps, mais que nos codificateurs ne mentionnent pas dans le titre qui fait le sujet de ce travail. C'est la mort civile (1. Lorsque l'un des conjoints est frappé de mort civile, la séparation de corps à lieu de plein droit, sans qu'il soit nécessaire de prendre une action à cet effet. [L'étude de cette séparation particulière forme partie du titre : “ De la jouissance et de “ la privation des droits civils.”

ARTICLE I Adultère

72. L'adultère est la première cause de séparation de corps entre les époux. C’est la violation de la foiconjugale.

(1) Article 36, $$ 7 et 8 du Code Civil.

is 76 —

Ï] faut remarquer que lorsque la séparation est demandée pour cause d'adultère, et que ce crime est prouvé, le tribunal n'a pas de discrétion à exercer, dans l'appréciation de la faute, mais doit accorder la demande. L'adultère est une cause péremptoire deséparation. Au contraire, lorsque la demande est fondée sur des excès, sévices ou injures graves de l’un des époux envers l’autre, le tribunal a un pouvoir discrétionnaire pour appréci:: la gravité des offenses,

73. Mais, pour que l’adultère soit une cause nécessaire de séparation, il faut que ce soit l'adultère, tel que le définit la loi, et tel que nous allons l'expliquer ci-après.

Il nous faut distinguer entre l’adultère du mari et celui de la femme. La loi ne les traite pas de la même manière. Elle est beaucoup plus sévère pour l’adultère de la femme que pour l'infidélité du mari. En soi, dans le for intérieur, les deux adultères sont également coupables et criminels. Les époux sont liés par le même sacr:ment et le même contrat. Tous deux ont prononcé les mêmes serments au pied des autels Tous deux sont donc également coupables s'ils manquent à la foi jurée et se livrent à des amours illicites. Mais cependant, aux yeux de la loi, et dans le for extérieur, l’adultère de la femme est un crime encore plus abominable, parcequ'il porte à l'honneur du mari une bien plus grave atteinte; il dissout le lien domestique ; il met dans la famille des enfants adultérins ; et, dans tous les cas, il fait planer un doute affreux dans l'esprit du mari sur la filiation de ses enfants. ‘“ L'adultère de la femme détruit la famille ; l’adultère du “ mari aflise seulement le cœur de l'épouse ” (1).

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(1) M. de Bonald.— Ze Divorce au ALXième siècle,

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