CHAPITRE II

PROJET DE CONSTITUTIOxN DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. AU NOM DE DIEU,

En présence de rhumanité dans laquelle tous les peuples sont solidairement unis, comme les membres d'un même corps;

Le peuple français déclare qu'il reconnaît des droits et des devoirs antérieurs et supérieurs à toutes les lois positives et indépendans d'elles.

Ces droits et ces devoirs, directement émanés de Dieu, se résument dans le triple dogme qu'expriment ces mots sacrés : Egalité, liberté, fraternité.

DE la république.

Art. 1®^ La France est constituée en République démocratique.

Art. 2. La République française est une et indivisible.

Art. 3. La souveraineté réside dans le peuple tout entier : elle est une, indivisible, imprescriptible et inaliénable.

Art. 4. La République est incompatible avec toutes distinctions de classes.: elle ne reconnaît que des citoyens français tous frères et égaux endroits.