DES ASSEMBLÉES ÉLECTORALES

Art. 40. Les assemblées électorales se composent de tous les citoyens âgés de 21 ans accomplis, résidant dans la commune depuis six mois, et non judiciairement privés ou suspendus de l'exercice des droite civiques.

Art. 41 . Le bureau est présidé par le maire de la commune, à son défaut par le membre du conseil municipal inscrit le premier au tableau.

Les scrutateurs, au nombre de six, seront pris parmi les premiers conseillas municipaux, selon l'ordre du tableau.

te président et les scrutateurs choisiront le secrétaire.

Dans les villes qui renferment plusieurs communes, le nombre des scrutateurs sera complété, s'il y a lieu, par des citoyens que le conseil municipal désignera.

Art. 42. La police de l'assemblée électorale appartient au président. Nulle force armée ne peut, sans sa demande, être placée dans l'intérieur ou aux abords de la salle.

Art. 43. Le vote sera secret et aura lieu par scrutin de liste au chef-lieu de la commune.

Tout électeur écrira ou fera écrire son vote, soit dans l'assemblée, soit au dehors.

Chaque bulletin contiendra autant de noms qu'il y aura de représentans à éhre dans le département.

Art. 44. Le mode de voter de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi spéciale.

Art. 45. Tout citoyen qui, chargé dans un scrutin du dépouillement des votes, sera surpris falsifiant les bulletins, ou en soustrayant de la masse pu y en ajoutant, sera puni de la dégradation civique.

Toutes autres personnes coupables des mêmes faits seront exclues des assemblées électorales et de toutes fonction publique pendant vingt ans, et, en cas de récidive, pour toujours.

Art. 46. Tout citoyen légalement convaincu d'avoir faussé ou tenté de fausser les élections, soit en votant deux fois, soit en vendant ou achetant un suffrage, est exclu des assemblées électorales et de toute fonction publique pendant vingt ans, et, en cas de

récidive, pour toujours. Il sera de plus condamné à une amende double de la valeur des choses reçues ou promises.