COUR DES COMPTES

Art. 167. Il existe pour toute la République une cour des comptes.

Elle est chargée de vérifier la comptabilité générale de la République.

Les comptes de recettes et de dépenses sont en outre contrôlés par l'Assemblée nationale.

Art. 468. Les membres de la cour des comptes sont nommés pour trois ans par l'Assemblée nationale et choisis hors de son sein.

Elle peut les révoquer.

La loi en fixe le nombre.

Ils sont rééligibles.