DES FORCES DE LA RÉPUBLIQUE

Art. 170. La force gàiérale de la République est

composée du peuple entier et se divise en armée active et garde nationale.

Art. 171. La République entretient à sa solde, même en tçmps de paix, une armée de t^rre et de mer.

Art. 172. L'armée de terre se recrute par enrôlemens volontaires et par le tirage au sort.

Art. 173. La loi statuera sur le remplacement.

Art. 174. La garde nationale se compose de tous les citoyens en état de porter les armes, qui ne font pas partie de l'armée active.

Art. 1 75. L'armée de terre et de m^ est soumise à des lois particulières pour la discipline, la fonue des jugemens et la nature des peines.

Abt. 176. Il n'y A point de généralissime.

Aht. 177. La force publique employée pour maintenir Tordre et la paix à l'intérieur n'agit que sur la réquisition par écrit des autorités constituées.

Art. H 78. La force publique employée contre les ennemis du dehors agit sous les ordres du pouToir exécutif.

Art. 179. La force publique ne peut être requise par les autorités civiles que dans l'étendue de leur territoire.

Art. 180. En cas de danger imminent, l'administration municipale d'une commune peut requérir la garde nationale des communes voisines.

L'administration qui a requis est tenue d'en avertir immédiatement l'administration départementale.

Art. 181. Nul corps d'armée ne peut délibérer.

Art. 182. Aucune troupe étrangère ne peut être introduite sur le territoire français, sans le consentement préalable de l'Assemblée nationale.

Art. 183. Le principe de l'élection sera introduit dans l'armée de terre et de mer, au degré et selon les formes que la loi déterminera.