DE LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION

Art. 184. Aucune révision de la Constitution ne pourra avoir lieu pendant la durée de la première Assemblée nationale.

Art. 185. Pendantlaseconde session, tout représentant pourra demander la révision d'un ou plusieurs articles de la Constitution.

Cette proposition ne sera prise en considération qu'à la majorité des deux tiers des membres de l'Assemblée nationale.

Art. 1 86. Si la proposition est faite et admise durant le cours de la seconde session, l'Assemblée nationale, avant de se dissoudre, votera de nouveau de la même manière sur la prise en considération.

Art. 1 87. Si la proposition est prise en considération une seconde fois, il en sera fait mention dans la convocation des assemblées électorales.

Art. 188. La nouvelle Assemblée nationale ne pourra prononcer la réforme demandée qu'à la majorité des deux tiers au moins des membres de l'Assemblée nationale.

Le dépôt delà Constitution, loi sacrée de la vie nationale, est confié au patriotisme de tous les Français.

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