DU DROIT INDIVIDUEL, SOCIAL, OU APPROPRIATION DÉTERMINÉE

Le droit de propriété date du jour où Thomme prit place sur la terre, qu'il aperçut un fruit, qu'il fit rouler un daim sur la poussière, et que la pierre lancée par la fronde arrêta le vol de l'oiseau dans les airs. Ce droit s'exerçait partout, sur tout, au hasard, sans principe moral, ni d'usage ni de droit écrit : l'instinct et le besoin dirigeaient l'homme dans les actes de sa vie. Mais deux nécessités, deux appétits pouvaient convoiter les mêmes fruits, la même proie, et, comme les animaux, l'homme devait combattre I De là le recours à une entente cordiale, à un juge, à une force intelligente et à des lois sociales pour réglementer le droit naturel de l'homme sur les instrumens et les fruits. Voici l'origine du principe du droit, modifié par le devoir, à l'égard de l'appropriation :

On remarque dans les familles primitives, et le principe, bien qu'aboli en France, n'en reste pas

moins dogme, que Taîné est toujours l'homme sano4 tifié à qui ses frères sont fatalement sacrifiés. Cette déférence pour l'aîné de la famille produisit le premier fratricide, la première révolte de la revendication du droit naturel.

L'échange du plat de lentilles contre le droit d'aînesse prouve deux choses : r que, dans la famille du patriarche, la profession de chasseur était secondaire, et qu'Esaû, en abandonnant les travaux de la terre à son frère Jacob, s'était placé à son égard dans une position d'infériorité vis-à-vis de la tribu ; 2** que la distribution des fruits, pour les cadets,, ne se faisait que contre des conditions de travail et d'échange.

La substitution du pouvoir et des biens du père à l'aîné de la famille, substitution qui mettait les cadets hors de la loi naturelle et leur ôtait tout droit à la possession de l'instrument, remonte à la plus haute antiquité. On a reconnu, mais alors il ne s'agissait que d'une société restreinte à une agglomération d'individus sortis de la même souche , que l'autorité et la possession devaient être irrévocablement réunis dans la même main, dans l'intérêt de l'ordre, de la défense et des forces productives. Malheureusement cette sage réserve, cette sagesse sociale, indispensable à la conservation des familles nomades, furent appHquées avec ininteUigence à des sociétés considérables et placées dans des conditions opposées. — Voici un exposé succinct de ces diverses expériences :

Ce n'était i^ asmz d'avoir formé famille et de po^éd^ ea conuoun leis ^epi^ces et 1^ troupewx ;

~ «59 — rinstrument de reproduction, la. terre, était nécessaire, ce qui décida l'homme, sans notions de culture, à la vie nomade. Il fallait alors défendre son champ contre les peuplades voisines qui, semblables à des fourmilières, se livraient des combats acharnés pour s'emparer de leurs bestiaux, de leurs semences, et souvent d'une terre fertile.

L'homme nomade ne confie jamais deux fois sa semence à la même terre ; tant que la partie du globe qu'il parcourt est vide, il peut, chaque année, cultiver de nouvelles friches que la main humaine n'a peutêtre jamais tourmentées. Mais à mesure que les populations se multiplient, elles se trouvent naturellement resserrées sur un terrain qui n'obéit point à la loi des extensions et de l'élasticité; elles se voient forcées de renoncer à la vie errante, qui ne peut plus satisfaire à leurs nouveaux besoins. C'est alors que le même sol doit servir à une production consécutive, et qu'il faut songer à se fixer dans de certaines limites, que le fort impose au faible.

C'est de cette époque que doivent nécessairement dater les connaissances agricoles, et ce moi, qui, par les abus, amena plus tard la spoliation du droit naturel non-seulement sur l'instrument appelé terre, sur le signe de l'échange, mais sur la semence et les fruits nécessaires à la vie journaUère de l'homme.

La loi naturelle de la reproduction par engrais ayant forcé les peuples à se parquer, à élever des fermes, des villages, des villes, à s'imposer des usages, des lois, les fonctions sociales se modifièrent en même temps qm les besoins de l'homme ; l'économie

de la culture suivit la même révolution. Séparé de rinstrument naturel, l'habitant des villes ne pouvait plus être agriculteur, et malheureusement les faibles réserves que chaque tribu avait ménagées dans l'état nomade avaient été promptement épuisées en expériences de toute espèce, sur une terre qui ne pouvait produire annuellement qu'à de certaines conditions alors ignorées.

Les peuples de la cité , d'abord misérables , afin de satisfaire aux premiers besoins de la vie , se livrèrent entre eux à des guerres de pillage; donnant ainsi le temps à l'expérience de venir en aide à ce nouveau genre d'établissement , dont la force et la prospérité devaient dépendre du partage des terres et du capital en deux parts. Etat et Peuple. Mais ce dernier, comme individu , devait détruire l'action productive de la terre par la division de celle-ci jusqu'à l'infini , ce qui le décida à la laisser en dépôt dans les mains de grands administrateurs, de grands fermiers feudataires responsables, et pour ne pas nous reporter aux temps fabuleux de l'histoire : homme religieux à Rome, sous le nom de Gurion ; homme de guerre dans le moyen-âge, sous les noms de comte et de baron.

A mesure que la cité s'éleva, les conditions 4e l'association s'effacèrent de la mémoire des dépositaires; les individus s'isolèrent de plus en plus, et le dépôt de l'instrument, comme de la semence, devint, comme il vient d'être dit, la propriété du fermier : haute position sociale qui , selon la forme des gouvernemens, donna le titre de Patricien, de Comte ou de Baron.

La concession faite d'un droit personnel sur la propriété n'a pu s'étendre jusqu'à permettre d'en paralyser l'action productive; l'intention bien évidente du législateur a été de placer l'attachement au sol , à la patrie, sous la protection de cet aiguillon puissant et électrique , l'intérêt individuel. Toute la population refluait vers la cité, réunion des plaisirs, du grand mouvement politique et des idées nouvelles ; personne ne voulait s'isoler au milieu des campagnes, alors dangereuses à habiter, pour se livrer à l'agriculture ; le droit personnel seul cliangea cette f\ ineste disposition ; on hasarda sa vie , on abandonna plaisirs et politique contre la satisfaction de posséder un champ, un arbre, une prairie, une rivière. Il ne fut pas moins difficile, pour placer la civilisation au milieu de l'ignorance et de la barbarie, de faire sortir le patricien de la ville et de le décider à suivre le laboureur ; on y parvint cependant en le faisant grand chef d'exploitation, juge, chasseur et guerrier au besoin; l'instrument, la semence, la famille furent placés sous la sauvegarde de l'homme le plus instruit, le plus civilisé , le plus brave , le plus perfectionné d'entre ses semblables. Voilà le secretde notre ancien état social, rendu méconnaissable par les abus qu'ont accumulés les temps, résultat de la perversité des hommes. En effet, la maison du chef d'exploitation s'éleva en château fort; le fermier fut asservi par le fait de la spoliation des fiefs, et le voisin pillé; au château fort on opposa l'église modeste, signe de fraternité , d'égalité et de paix , qui se flanqua bientôt de la riche abbaye fortifiée; elle posséda de3 terres, des revenus,

et, en fait de hixure et d'esprit d'aceaparement» de pillage, on la vit surpasser la scandaleuse conduite des barons ; aussi le peuple , dont la misère allait toujours croissant, confondit-il un jour dans laméme poussière château crénelé et ahbaye. Voilà les maux inévitables, le dernier terme d'un communisme qui prend sa base dans l'état.

Les peuples nomades devaient connaître les avantages de la grande culture ; l'on conçoit donc que, ne pouvant plus pousser ce principe à l'infini , c'est-àdire à ce repos qui abstient de l'emploi de tout enrgrais , ils l'aient remplacé par une division limitée du parcours, sagement combinée entre de grands feudataires administrateurs et ch^ guerrî^s au besoin.— Dans les premiers temps, ils étaient fmmers du fonds pour le comptedel'Etat et celui del'iiKiividu peuple ; et, plus tard, par abus, ils le furent pour leur propre compte et celui de leur famille particuiièrB. La spoKation du droit naturel, par le fermier, est flagrante, mais elle a hâté l'amélioration des terres par engrais, et, par l'extension du mod, eltea doublé la force défensive de nos sociétés modernes.

Qu'est-ce aujourd'hui que la propriété ? SiaottOiïdi répond : « C'est le droit que chacun de» indifvidus^ dont une société est composée, a sur les Iwens acquk légitimement. »

« Une des principales vues des hommes, dit Sismondi, en formant des sociétés civiles, a été de s'assurer la possession tranquille des avantages qtt'ib avaient acquis; ils ont voulu que personne ne put les troubler dân$ la jouiasaiH^e de leurs bieiïs. €'e!rt

— «63 pour cela que chacun a consenti à en sacrifier une portion, que Ton appelle impôts, à la conservation et au maintien de la société entière ; on a voulu, par là, fournir aux chefs qu'on avait choisis les moyens de maintenir chaque particulier dans la jouissance de la portion qu'il s'était réservée. »

Quand il s'agit de défendre ce droit personnel contre le droit naturel et qu'il faut convaincre, un avocat bien supérieur à Sismondi, c'est Montesquieu :

« Le roi de Siam, dit-il, prétend être propriétaire » de tous les biens de ses sujets : le fruit d'un droit » aussi barbare est que le premier rebelle heureux ^ (il aurait pu ajouter : le premier conquérant) se » rend propriétaire des biens du roi de Siam. »

A Sparte, régnait une égalité absolue ; les biens fonds étaient une propriété commune. Les Spartiates avaient communiqué à la guerre elle-même une certaine philosophie, et ils l'exerçaient comme un art. C'étaient des savans, des artistes, des mathématiciens, tacticiens, philosophes, suivant les besoins de ce temps-là. Leur existence n'était jamais oisive ; leur âme et leur corps étaient constamment exercés. Mais comment étaient-ils parvenus à conquérir une aussi noble existence? En la fondant sur une classe d'ilotes, à l'imitation d'Athènes.

Les Suèves, dont parle César, possédaient, à l'inverse d'autres nations germaines, leurs terres en commun. C'était une colonie de militaires, appelés plus tard gardiens des frontières. Or, toute armée peut vivre sur un fonds commun, peut se passer des liens de famille, de successions et d'héritage. C'est

que les armées peuvent se transformer aisément, suivant des inspirations républicaines, en de grands couvens militaires. Une partie des soldats, aKernativement licenciée pour cultiver les champs, est alors remplacée par une autre partie, occupée des mêmes soins avant elle ; mais, pour une telle organisation, il faut l'enthousiasme et l'indépendance des guerriers, toujours disposés à défendre les biens de la communauté contre l'envahissement. Au reste, cet état de choses ne dura que ce que dure renthou7 siasme : un moment! — L'esprit de conquête, du soi, plus tenace au cœur de l'homme que le principe de la communauté des biens, d'une ruade de son cheval de bataille, effaça de la terre jusqu'au nom de celte république.

Pour faire rentrer les terres dans les mains de l'État, le premier essai de la cité monarchique remonte bien plus haut que les époques signalées par Montesquieu. 4700 ans avant Jésus-Christ, Joseph, qui avait été élevé sous la tente, et, par conséquent, formé à cette unité en toute chose qui plaçait dans la main du patriarche le pouvoir absolu, les provisions de la terre, établit en Egypte la servitude de la glèbe. Il fit disparaître la classe des propriétaires indépendans, en concentrant toutes les propriétés territoriales dans les mains du roi, puis dans la caste sacerdotale ; il exposa ainsi l'État aux révolutions les plus dangereuses. Il paraît qu'à Tépoque de Joseph, les abus avaient amené la spohation des biens de l'État et de ceux destinés à être possédés par le peuple : la bourgeoisie avait tout envahi. Joseph fit une

autre faute : celle d'accomplir une spoliation générale en faveur de la théocratie, erreur bien naturelle au fils d'un patriarche. Aussi, les Arabes bédouins inondèrent bientôt un pays mal défendu par des habitans qui n'avaient pas intérêt à en soutenir l'indépendance. La Basse-Egypte fut envahie, et les chefs arabes parvinrent à s'y établir; ils fixèrent le siège de leur nouvel empire à Memphis.

Dans un intérêt d'ordre, l'individu a dû abandonner son droit naturel sur l'instrument appelé terre ; il a dû surtout entièrement y renoncer sous l'empire de la cité, dansl'intérêt de l'agriculture, comme condition du développement de ses richesses. L'expérience a fait connaître que cet instrument acquérait toute sa puissance productive soiis le principe du droit individuel, le moi, et, en effet, il ne faut pas perdre de vue qu'il est le plus grand stimulant des forces spirituelles et matérielles de l'homme.

Les peuples de la Nouvelle-Calédonie, écrit un missionnaire : «se distinguent par le communisme le plus absolu, et il entretient chez ces peuples une incroyable paresse, en les portant à compter sur les ressources des autres. En revanche ils sont pillards.

» L'hospitalité, placée chez nous au rang des vertus chrétiennes, ne mérite pas ici un nom ; car, outre qu'elle n'est pas dans le cœur, elle est évidemment opposée au bien-être de la société et entraîne après elle un cortège de vices ayant à sa tête cette inconcevable paresse dont je vous entretiens. Il est vrai qu'elle ne fait qu'une seule famille de ces grandes populations, qu'elle unit même une île à l'autre ; mais cette

famille ne ressemble guère à celle dont il est parlé aux Actes des Apôtres. C'est une vaste communauté où tout le monde a le droit de posséder, et où personne ne se met en peine d'apporter. Dans le fait, c'est moins l'hospitalité qu'une mendicité générale, autorisée par les idées du pays, ou, si vous aimez mieux, c'est le droit de vivre aux dépens des autres. Les maisons, les comestibles, les animaux, lesenfans, tous les objets quelconques, bien que censés appartenir à des propriétaires spéciaux, sont cependant, en réialité, le domaine public. Un homme bâtit une case pour lui et sa famille ; un autre veut s'y loger aussi, il le peut en vertu des lois de l'hospitalité. Celui qui prépare son repas est obligé de le partager avec tous ceux qui se présentent, et si le nombre des bouches est trop grand, c'est lui qui doit rester à jeun. Vous êtes possesseur de quelque objet ; on le voit, on le regarde, et dès lors il est acquis au curieux ; vous devez le lui offrir en excusant du peu, et votre offre ne sera jamais refusée. Un père, une mère ont des enfans, on les leur demande; il faut les céder, et ainsi du reste. Cela se passe journellement, à la première rencontre, sur les chemins, dans les réunions, le tout avec une adresse et une courtoisie admirable.

» Voilà ce qui se pratique entre égaux. A l'égard des chefs, il faut bien ajouter quelque chose. Ceuxci, sans quoi ils n'obtiendraient ni travail, ni influence, ni obéissance, décident de la vie de leurs sujets, qu'ils peuvent faire assommer au gré de leurs caprices, pour des fautes qui souvent mériteraient à peine, selon nous, une légère réprimande, et bien

que les idées religieuses aient déjà beaucoup modifié, même chez les infidèles, ce despotisme atroce, il s'est néanmoins présenté plusieurs cas de ce genre depuis mon arrivée à Touga (octobre 1 845) . Ces chefs disposent des bras des hommes pour les employer à leurs plantations, à leurs embarcations, etc. ; bien entendu que les travailleurs rentrent le soir à jeun dans leurs cases, où ils ne trouvent rien à manger. Les femmes et les filles sont la propriété des chefs, qui en disposent soit pour eux-mêmes, soit pour les étrangers, à qui ils les vendent ou les donnent. » Cet exemple, dans l'application du communisme, prouve une fois de plus que là où le droit individuel d'appropriation n'existe pas, la famille n'est qu'un nom et la société une utopie. — Aristote, en réfutant l'établissement de la république de Platon, qui cependant n'allait pas au-delà d'un système de communauté entre toute l'aristocratie d'Athènes, prévoyait cette décadence dans les mœurs de ces familles et dans la richesse du pays.

Aux premiers temps de Rome, la propriété était sociale, et non point individuelle. L'unité se formait. Trois races bien distinctes, et peu nombreuses encore, composaient la population de la ville naissante, Romulus divisa le peuple en autant de tribus, et chaque tribu en dix curies. Une partie des terres fut mise en réserve pour subvenir aux frais du culte ; une autre, pour faire face aux besoins de la République : — c'est le domaine; il était imprescriptible et inahénable. Le surplus fut partagé en trente lots, et un lot fut assigné à chaque curie. — C'était donc la

curie qui possédait; ce n'était pas Tindividualité. Rémus voulut rendre la propriété individuelle : il lui en coûta la vie. Mais ces brigands, ces voleurs, qui commençaient, comme notre bourgeoisie actuelle, à se constituer en corps aristocratique, ne tardèrent pas à venger la mort de leur chef selon leur ambition, selon leur cœur, en assassinant Romulus au milieu du sénat. Leurs descendans suivirent leur exemple, en poignardant César, le champion de la démocratie victorieuse à Pharsale. — Numa sépara définitivement la propriété de la curie, et la divisa entre chaque individualité.

Romulus avait mis en réserve une partie du sol pour subvenir aux besoins de l'État et aux frais du culte (l'on voit qu'à Rome le culte était salarié et non propriétaire du sol). Le domaine, VAgerpublicus, fut, par suite, augmenté de la plupart des territoires conquis. Les lois roinaines ne reconnaissaient pas à l'étranger le droit de propriété. Pour être propriétaire sur un point quelconque du globe, il fallait être citoyen Romain. Ennemi ou étranger, c'était la même chose : le mot hostis avait cette double signification. Tel était le droit des gens que professaient les ravageurs du monde.

Souvent les terres acquises, au lieu d'être réunies au domaine, étaient distribuées aux soldats, aux vétérans, soit à titre gratuit, soit à charge de redevance; alors elles devenaient le germe d'une colonie. D'autres fois, dans les temps difficiles, les terres conquises étaient, aux mêmes conditions, concédées au peuple ; et alors encore elles devenaient des colonies. Enfin,

quelquefois aussi les peuples conquis conservaient leur territoire ; mais, de ce moment, ils devenaient tributaires. Cène fut que sous Tempire ou vers les derniers temps de la République que les alliés, et plus tard les étrangers, furent admis au bénéfice du droit de cité, c'est-à-dire à devenir propriétaires, à jouir dnjus quiritarinm.

Mais la plus grande partie des terres conquises était presque toujours réunie au domaine. On en concédait la possession {possessio), l'usufruit, l'usage, la jouissance, à ceux qui voulaient les défricher et les mettre en culture, mais avec la charge de payer au domaine le dixième ou le cinquième des fruits. Les pâturages payaient également une redevance. « Peu à peu les riches s'emparèrent de cette portion » non distribuée du territoire ; ils la firent cultiver » par leurs esclaves ; puis, de gré ou de force, ils » achetèrent aux petits propriétaires leurs modiques » héritages. Ainsi se formèrent les latifundia, La » population libre et indigène, assujettie à l'impôt, » au service militaire, fut bientôt expulsée par les » grands accapareurs, et réduite à la détresse (Ap- » pien). » C'est ce qui arriva à l'Angleterre par suite des enclomre bills.

VAger pubticus était l'objet d'une location quinquennale, etc.

Les tribuns réclamèrent, au nom de la bourgeoisie ipopulus] , au nom des citoyens qui jouissaient des droits politiques, contre l'envahissement du domaine public, contre la concentration des terres de la République entre un petit nombre de familles patriciennes.

— no —

L'agriculture était la seule industrie que pût exercer un citoyen romain : toutes les autres professions étaient serviles. Les bourgeois voulaient aussi devenir locataires des biens de l'État, accaparés par les riches et cultivés par des troupeaux d'esclaves. Alors fiit décrétée la loi licinia, la plus célèbre des Icris agraires, sous le consulat de Licinius. Cette loi porte en titre : Nequis ex agro publico plus quant quitirgenta jugera possideret, etc. Elle défendait à tout dtoyen de posséder, c'est-à-dire d'occuper, comme fermier ou concessionnaire, à quelque titre que ce fût, plus de cinq cents arpens du domaine public, de faire paître sur ce domaine plus de cent têtes de gros bétail et plus de mille têtes de menu. Elle avait pour objet d'empêcher les riches de devenir les seuls fermiers des biens de l'État, de permettre aux simples citoyens de se faire cultivateurs. Cette loi ne fût jamais exécutée. En vain Scipion, Lœlius et d'autres consuls usèrent de toute leur influence, le sénat ne voulut rien entendre, et la loi resta sans effet. Maintesfoisle peuple se souleva, demandant la loi agraire^ l'exécution de la loi licinia ; jamais il ne put obtenir justice. La fameuse proposition de Tibérius Gracchus, qui lui coûta la vie, n'avait pas d'autre objet que de demander l'application de la loi licinia. Mais qu'est-ce que le peuple aurait fait de la terre, si le signe monnayé n'eût point été mis à l'instant même à sa disposition d'une manière régulière? Pour cultiver, est-ce qu'il ne faut pas des instrumens aratoires? pour engrais, des bestiaux? pour charger la terre, des semences?... Obligé de revenir à l'em-

— Mi — prunt, il eût été bientôt dépossédé par l'usurier romain, le plus habile et le plus impitoyable de tous les usuriers.

Dans le sixième siècle, le grand-prêtre Mazdak, qui avait rendu de si importa ns services à son pays en relevant les arts de l'interdit dont Zoroastre les avait frappés parrespect pour le feu, s'avisa de proclamer, comme principe absolu, la communauté des biens. Il fut cause de l'envahissement de la Perse par les Arabes : les extrêmes produisent les mêmes perturbations.

Dans la société humaine, la force brutale se trouve aujourd'hui remplacée par le droit civil. C'est en soumettant le fort à la loi du partage pour assurer la part du faible que nous sommes parvenus à fonder notre droit social et politique, devant lequel tremble et s'incline la créature violente et redoutable. Changer les conditions du droit individuel, dans les termes de son exaltation primitive, serait méconnaître les bases de notre association de cité, briser les liens de la petite famillechrétienne, l'attachement aumême sol, et ramener, quoi que l'on fasse, les perturbations qui ont eu lieu en Egypte et en Perse. — La théocratie, c'est-à-dire le droit naturel et commun, relevant de l'unité dans le chef de l'État, peut se maintenir lorsque les populations ont la faculté de fuir sur d'autres terres, devant une force étrangère, emportant le capital social ; cela est arrivé à Abraham, à Moïse. Tout peuple nomade peut procéder ainsi, et Abd-el-Kader nous l'a bien prouvé. Le peuple de la cité, au contraire, non-seulement perdrait tout en

émigrant, mais il ne pourrait sortir de son parque sans froisser d'autres peuples, qui, pour défendre leur droit de propriété, le combattraient. La population soumise à la théocratie a besoin de glisser sur la terre, tandis que celle de la cité s'y incruste et s'y rive.

Qu'on ne perde pas cette vérité de* vue : Le propriétaire ne retire, en immeuble rural, que de 2 à 3 pour cent d'intérêt de son- capital consolidé, c'est donc un sacrifice de 2 à 3 pour cent qu'il subit chaque année, dans un intérêt général, pour cette fonction de surveillant etd'administrateur. Cette perte tourne au profit de l'amélioration du fonds, et diminue dans une proportion exacte à l'intelligence du propriétaire. Est-ce dans le système de la communauté que l'on pourrait trouver de semblables avantages ?

Respecter le droit d'expropriation, de partage et de propriété déterminée, sans compromettre l'assolement et les avantages de la grande culture, voilà le problème que nos sociétés modernes sont appelées à résoudre.