CHAPITRE XIII

DANGER d'une PERSISTANCE D'APPROPRIATION FORCÉE OU ININTELLIGENTE.

Si nous avons reconnu, dans le précédent chapitre, qu'il est indispensable, dans l'intérêt de l'état et de la petite famille, de maintenir le droit qu'a le fils de regarder comme siennes les richesses d'un père dont il est la continuité, nous pensons qu'il doit être pris des mesures conservatrices, par la législature, pour que ce droit d'hériter et de perpétuer certaines appropriations ne devienne pas un abus attentatoire aux forces morales et pohtiques.

Si, dans notre société, lesUens du §ang ont dû être respectés, s'ils ont dû prendre place au cœur de l'homme avant la patrie, d'un autre côté, dans un intérêt général, cette dernière ne peut être déshéritée sans qu'il y ait danger r de restreindre la force productive de l'instrument, et 2** de porter l'indifférence, le trouble et l'immoralité dans le principe social, que nous désignerons par l'enthousisme de l'individu pour tout ce qui constitue le bonheur de ses frères.

Pour la persistance inintelligente de l'appropriation , le propriétaire qui, pendant vingt ans, s'est trouvé dans un état de gêne constant, n'a pu rien consacrer à l'amélioration de son fonds. Au lien de développer la puissance productive de la terre, il en a diminué les fruits, il a attaqué la richesse sociale et diminué ainsi la matière imposable. L'harmonie cesse aussi entre le prix de la journée de l'ouvrier et la valeur dû fruit, le premier restant stationnaire lorsque l'autre augmente.

Si le gouvernement, avec les fonds du budget, ne soutenait pas ces familles inertes, l'instrument qu'elles possèdent, négligé, passerait, en temps utile, dans des mains phis fraternelles, au point de vue de l'économie sociale.

Une erreur commune à tous les gouverneiiiens, c'est de perpétuer, par des sinécures et des pensions, l'incapacité administrative des possesseurs, et de laisser ainsi paralyser, dans les înains de ces del*niers, des instrumens de production dont les fruits sont nécessaires, indispensables même aux besoins de la population.

Lorsque la terre passe eti dès mains habiles à \A gouverner, elle se vivifie , patceqiiéle bon propriétaire, aidant son fermier comme cat)itaUsteétconiine cessionnaire d'un bail à long terme, force ce dernier, certain alors de récolter ce qu'il sème, à regarder ces terres comme siennes. Pourquoi sacrifie-t-il ordinairement le présent à l'avëtliï-? c'est l'esprit de la famille qui domine toute sa pensée.

Mill a dit : « Si les ventes de terre étaient fré-

~ 179 — » querites, comme il eh est de toutes les dutres ra- » leurs qui, par leur nature; changent continuelley> ment de mains, les terres finiraient paf se trou- » ver divisées en très-petites portions, couvertes > d'une population nombreuse, dont Une partie ne )► se trouverait pas dans une condition beaucoup » meilleure que celle de l'ouvrier. Un tel état de » choses est-il désirable pour lui-même , ou bien ^ est-il précédé ou suivi d'un état de choses plus dé- » sirable ? »

Nous répondrons à cette importante question, qu'il est à souhaiter que la propriété ne soit pas divisée de manière à attaquer la base d'aménagement et de culture, état de choses auquel nous avons renîédié en réglementant le fermage ; maïs il est en même temps d'une haute importance, dans l'intérêt général, qu'elle ne soit pas retenue par des mains inhabiles, capables de paralyser ses richesses productives ; car il est probable qu'une population s'est développée en nombre à côté de ce fonds de terre, et que, pour subsister, elle en attend du travail et la progression ascendante des fruits. La dépréciation des facultés productives de l'instrument amène forcément la diminution des fruits ; les individus qtie ces champs représentent se trouvent -alors forcés de s'approvisionner sur uti autre point, où ils vont créer une concurrence fâcheuse aux autres consommateurs.

Nous croyons avoir suffisamment prouvé que le droit de propriété, pour l'homme de latuité, renferme te principe réel de la foJrce de nos sociétfe modernes.

Les peuples qui se sout écartés de cette loi organique n'ont jamais pu se défendre ni dominer avec quelque stabilité sur les autres nations ; ils ont dû nécessairement succomber sous la supériorité d'un système portant en lui l'action du moi , qui inspire l'amour du sol par les souvenirs, jusque dans ses sensations idéales. — Cependant, le droit de propriété doit avoir ses limites ; les abus doivent être impossibles ; personne ne peut avoir le droit de porter atteinte à la force productive de cet instrument, dont les fruits sont indispensables à la vie de tous ; la culture des terres, leur amendement, devraient donc être constamment soumis à une surveillance active de la part de TÉtat.

« Le majorât, dit Sismondi, porte un coup funeste à la reproduction. » Cette substitution perpétuelle, que les Anglais connaissent sous le nom d'entail, et les Espagnols sous celui de majorazza, est désignée en Italie par celui de fedecomesso, parce que le tenancier actuel n'est considéré que comme héritier fidiculaire, pour l'avantage des générations qui n'existent pas.

Comme il ne lui est pas permis de disposer du capital, il ne peut profiter de ses richesses pour aucune entreprise lucrative. On ne fait sur les revenus que des économies, et c'est seulement sur les capitaux que l'on peut arriver aux profits. L'héritier fidiculaire d'un fonds de terre ne peut ni placer des fonds dans le commerce, ni s'associer à une de ces entreprises d'utilité publique qui augmentent la valeur des propriétés territoriales qu'il doit laisser à ses descen-

dans. Il est sans moyens pour ouvrir un canal, creuser un port, bâtir un pont, construire une machine pour élever les eaux d'une rivière. Il ne peut pas davantage disposer d'une partie de sa richesse pour bonifier l'autre, entreprendre des défrichemens en grand, dessécher des marais, ouvrir un cours nouveau aux rivières, exploiter une tourbière, une marnière, des mines, ou profiter d'aucune des richesses que recèle son fonds. Tout ce que l'argent peut faire pour l'avantage d'un pays est rendu impossible à ces riches perpétuels, et c'est le premier et le plus fatal effet des biens donnés à perpétuité.

Que dire des biens vendus à fonds perdu et de ceux concédés à titre de viager ; de ces instrumens desquels on reçoit toujours, sans qu'on leur donne jamais rien? Plus de plantations, plus de réparations aux bâtimens, plus d'améliorations dans l'amendement des terres et l'aménagement des bois, et si l'usufruitier est ou s'il devient l'ennemi du propriétaire du fonds, c'est sur ce dernier qu'il se venge. Qui donc a le droit de se plaindre de cet état de choses ? la société, la grande famille, car l'état des instrumens l'intéresse, puisque de leur amélioration dépend la multiplication des fruits. Il devrait exister un article de loi déclarant dépossédé le propriétaire d'un immeuble qui, sommé de mettre tout ou partie de sa terre en état, n'aurait pas satisfait à la sommation dans le délai fixé. L'immeuble serait alors judiciairement vendu, avec indication impérieuse d'amendement sous garantie, et le prix net de la vente re-

misàranpien propriétaire ou à ses créanciers «). Upe expérience universelle semblait avoir con-^ vaincu tous les législateurs des conséquences ridneus^ qn'entraîn^ent ayec elles les substitutions perpétuelles. Cependant la vanité de femille ou le préjugé, qui fondent sur elles la conservation d'un intérêt aristocratique, leur proeurent souvent de nouveaux défenseurs. Elles existent dans toute \mf

(1) Nojre livre Du F^upld ou Causes et Effets ^ d^ns lequel ceUe question fut |;raitée, ayai^t pas^é la Tamise, les malheurs de l'Irlande firent penser au ministre, lord John Russell, qu'il serait possible de changer cette position en appliquant cette Ipl au payp ; pa^is il eoipprit si peu riipportanoe d'y relever le crédf (; qM*Ma journal français, Y Époque, dans un articla du 8 février 1847, dût s'exprimer ainsi :

« Lord John Russe)l vient d'adopter upe mesure à l'égard de l'Irlande, dont l'idée première appartient à un économiste français, mais non à M. Eugène Sue, déjà trop riche en théories pour avoir besoin qu'on lui attribue le bien des autres. Voici ce que lord John RusseU demande au parlement anglais :

« Vingt-cinq millions de francs applicables à l'achat et à la mise en culture des terres en friche. Le bureau des eaux et foj^éts aura de plus le droit d'acquérir, ^par expropriation forcée, tou^ terre que le propriétaire refuserait de vendre ou da mettre en va^euf lui-même. Les terres ain9i acquises auront un labour et ^eropt ven(}ues ou louées par lois 4e 35 à 30 acres, afin d'en rendre l'acquisition facile aux paysans ou aux ouvriers qui auraient quelques économies. •

» Tel est le plan que le ministre a présenté et qu'il propose de faire adopter, voulant arracher l'Irlande aux horreurs de la famine, et poi^r ^j^i^orer le sort ide cettp popul^tiop iQ* forJiiïVéïB.

rjgueur en Éœsse. En Angleterre, où le statut do 4qw eonditionalibm (13 Edw. i, c. 1.) leur avait dpnné naissance, les juges ont constamment cherché à les détruire par des subtilités, moins, il est vriai, par un noble sentiment, que pour placer les héritages sous le coup de la confiscation en cas de haute trahison. En effet, depuis le règne d'Edouard VI, et surtout depuis celui de Henri VIII,

» Cette idée est française; et, en 1840, elle fut écrite et passa inaperçue ; elle traversa la Manche, et, après six ans de silence, TAngleterre nous la donne comme neuve et l'applique. Ainsi de beaucoup d'autres découvertes. — Le ministre anglais améliorera-t-il ainsi le sort du prolétaire irlandais ? Nonl Parla mauvaise foi ou Tinintelligence qu'il apporte dans la mesure, en n^organisant pas le crédit, question complexe du fermage.

Le 1*' janvier 4847, presque tous les journaux de la capitale, môme de la province, ont rendu compte d'une nouvelle publication de ce môme auteur, sous le titre de : Du Peuple depui$ Moïse, ou Causes et Effets^ dans laquelle se retrouve cette pensée. Nous citons, page 27, 17' ligne : « Il devrait exister un article de loi déclarant dépossédé tout propriétaire d'un immeuble qui, sommé de metlro tout ou partie de sa terre en état, n'aurait pas satisfait à la sommation dans le délai fixé. L'immeuble serait alors judiciairement vendu, avec indication impérieuse d'amendement sous garantie^ et le prix net de la vente remis à Tancien propriétaire ou à ses créanciers. »

» Page 345, on lit dans une note : « On forcera ainsi, dans un bref délai, la mise en valeur des meilleurs fonds de la •France et au reboisement de nos montagnes.

» Les banques feraient les grands travaux d'art, et, ensuite, sur un cahier 4es charges, elles emphytéoseraient ces biens à des compagnies d'ouvriers agricoles relevant de sa

une procédure faite, comme dans la loi anglaise, sous le nom. de fines and recoveries, a donné aux tenanciers le moyen de les annuler ; mais la loi a pris sous sa garantie une première substitution [remainders], et celle-ci, étant constamment renouvelée, produit à peu près le même effet. Les substitutions perpétuelles ont dès longtemps coopéré à la ruine de l'Espagne, du Portugal et de leurs colonies ;

surveillance. De cette manière, rindividu entrerait dans la voie du crédit direct, et à la (in de Temphyléose, Timmeuble serait arrivé à Tapogée de sa valeur productive. »

» La priorité de cette grande pensée ne peut donc être contestée à M. A. Barbet. U n'y a pas de doute que l'auteur, 4ié avec plusieurs grandes familles anglaises, leur aura fait hommage, en 1840, de son livre portant pour titre: La Réforme, et que, le !«' janvier 4847, un certain nombre de volumes, Causes et Effets, aura passé semblablemént la Manche.

» Maintenant que nous avons rendu à César ce qui est à César, nous dirons : Lord John Russell s'est écarté assez de la pensée de Téconomiste français, pour rendre sa mesure illusoire, M. A. Barbet fait du pauvre un travailleur, un fermier à côté duquel il place le capital et le prêt. Lord John Russell fait un propriétaire. Pour acheter un immeuble de 30 acres, il faut être riche ; pour le couvrir de bestiaux, d*ustensiles aratoires, etc., etc., U faut être encore plus riche. Il en est de môme du fermage : sans argent ou crédit, on ne peut faire valoir. Le pauvre n'a donc rien à attendre de cette mesure pour sortir de sa misère et arriver au bien-être. On se moque de l'Irlande, et voilà tout ! Vous n'avez pas de pain : achetez une terre. Vous ne pouvez payer votre loyer : achetez une maison. Il y a longtemps que l'idée de lord John Bussell a été exploitée par un de nos auteurs comiques. »

elles sont communes en Allemagne. En France, elles ont été permises sous Napoléon, qui sacrifia l'intérêt bien entendu de TÉtat au désir de fonder des majorats pour sa nouvelle noblesse, et elles se sont affermies sous la Restauration; enfin, la plupart des gouvernemens d'Italie leur ont rendu leur ancienne vigueur, en haine des doctrines philosophiques avec lesquelles on les avait attaquées.

A l'égard de l'indifférence, du trouble et de l'immoralité, que l'appropriation inintelligente apporte dans la société, nous dirons :

Lorsque, faute d'héritier en ligne directe, on préfère l'étranger à ft grande famille, c'est un parricide national qu'il faut savoir empêcher et punir; car, si le droit naturel a dû être sacrifié aux exigences de la petite famille et de la cité, il est indispensable que ce droit rentre dans les mains de l'État, intérêt commun, aussitôt qu'il ne porte plus, à l'égard de l'individu, un caractère d'aiguillon moral et politique.

Au quatrième degré , ligne collatérale, personne n'osera affirmer sérieusement que le sang, l'esprit de la petite famille agissent encore au cœur de l'homme. On reconnaît un grand-oncle s'il est riche, on le repousse dans l'adversité; on veut bien hériter de lui, mais on ne veut pas le soutenir. Si même la filiation s'établit par les femmes, ce qui entraîne le changement de nom, oh I alors, dans ce dernier cas, la filiation finit à un degré beaucoup plus rapproché. Mais puisqu'il est si facile de décliner ainsi les charges de la petite famille, pourquoi en réclamer les bénéfices? Lorsque la petite famille

s'ftbsti§Bt, Vifat, au nom de la grande famille, ne pfend-il pas sa place? Dès lors, a'aequiert-il pas un droij; à titre onéreux ? Ce droit n'a-t-il pas un caractère moral et naturel autant que social ? Il faut donc arrêter l'abus du droit successif au^uatrièn^e d^gré, ligne collatérale.

JL'liéritage produirait chaque année à PÉtat un mpital qu'on peut fixer, m moyenne, sur le tableau suivant :

HÉRITAGE AU QUATBIÈIIE PRGRf:. r- ÉTAT pE 1844.

Mariages, donations en meubles — ^ 869,982 f . » c.

— — imnieubles. . . 768,492 »

0orB jni^riages meubles 700,837 50

— — in^meubles... 882,934 28

Décès (m««fo«,)....j;^^;^;f^^^^^^^ ÎSS 85