DE L IMPOT

Dans l'origine des nations , l'impôt n'existait pas. Si le gouvernement est théocratique, il a le dépôt de la richesse publique, ce qui l'oWige à faire face aux besoins généraux de l'établissement social. S'il est monarcJiique ou républicain , comme à Rome , par exemirfe, il y a partage; mais l'État conserve dans ses mains et la part nécessaire au culte religieux , et celle indispensable aux autres charges de la société ; l'impôt frappe sur la réserve, sur la part disponible, comme superflu , sans jamais faire d'appd à l'iodiiddu. Après la spoliation de cette réservé, VAger publicu$ ,1a vie de l'homme, la paix sociale, furent des questions diffidles à résoudre.

Qiez tous les peuples, on remarque , au point de départ constitutif, que le travail donne des profits qui couvrent au-ddà de Timpôt, de l'entretien des instrumens, de l'int^ét de l'emprunt et des charges de lapetitefamiUe. C'est encore l'histoire de la Russie et dé l'Amérique

n est indispensable que Timpôt soit prélevé de

manière à ce qu'il ne pèse jamais ni sur les fruits, ni sur les instrumens; autrement, il affectera toujours la part dont l'intégralité est nécessaire à l'existence de l'individu. L'Ager publicus ayant disparu, l'impôt ne doit être autre que la représentation de la prime touchée par le courtier d'argent, en sus de l'intérêt du prêt ; par la raison qu'elle seule représente le profit, ce profit auquel les économistes donnent le nom de superflu.

La plus grande partie des frais de l'établissement social est destinée à défendre les riches contre les pauvres. Si on laissait ces deux forces en présence , la première , dans l'état d'anarchie dans lequel se trouve l'impôt et le crédit , ne tarderait pas à être dépouillée par l'autre. Il est donc juste, dans le système d'impôt qui nous régit, que le riche contribue, sur toutes les parts restées à sa disposition, au soutien de l'ordre de choses qu'il a un si puissant intérêt à faire respecter.

Néanmoins, le travailleur, à son tour, trouve, pour sa petite famille , une protection éclairée dans l'ordre social ; et, dès l'instant qu'il possède , qu'il retire un prix, un revenu quelconque de son travail, il n'en jouit que sous la garantie des lois et de la force publique. L'impôt qu'il paie est pour lui un gage de liberté ; il acquiert ainsi un droit à l'ordre public <iu'il contribue à maintenir, et la sécurité dans son épargne, dans son existei^ce et celle de sa famille, est la juste compensation que ce sacrifice lui fait trouver dans le règne des lois ; aussi ne combattons-nous que l'abus.

La plupart des travaux publics, disent Sismondi et J. Mill, « la plupart des frais de défense , la plupart de ceux de la justice ont pour objet la propriété territoriale plutôt que la mobilière ; il est donc convenable que le propriétaire de terres soit , dans la proportion, plus taxé que les autres. »

Le revenu seul doit être taxé ; car le gouvernement emploie le produit des taxes d'une manière non productive ; il les dépense, c'est-à-dire qu'il appauvrit d'autant la société, lorsque tout ce qu'il dépense n'est pas pris sur ce fonds, qui renaît de luimême, et qui n'est destiné qu'à être dépensé. La partie de la richesse que le gouvernement prendra aura été, sans doute, revenu pour l'un et capital pour l'autre ; car on sait que ces deux modifications de la richesse se remplacent sans cesse alternativement ; mais il importe qu'il le prouve à celui qui l'envisage comme capital, afin que le premier, la tenant pour dépensée, économise d'autant sur le reste, et que personne n'entasse le fonds destiné à la reproduction.

L'impôt pourvoit à la dépense annuelle de l'État ; et, pour chaque contribuable, l'impôt est aussi une dépense faite en commun pour lui et pour ses associés.

Chaque contribuable doit, pour son argent, obtenir plus de jouissance par les chemins, les canaux, les fontaines pubhqués, par la protection de sa personne, par l'instruction qu'il reçoit, que s'il avait cherché à se procurer toutes ces choses à ses propres frais. L'argent que lui coûte l'impôt sera

(}onc bien employé, si, d'un^ part, tout ce guî est pris au nom des jouissances sodales est is/éç)|p£pe)nit consacré aux jouissances sociales, et non à satisfaire ou à flatter les passions des gouvernans; si, d^utre part, ceux à qui Ton veut assurer des jouissances sont en état de les acheter avec leurs , revenus. Pour plus d'un citoyen, une voiture g^erait une trèsgrande jouissance ; il doit y renoncer cependant, parce que son revenu ne suffirait pas, et que s'U prend une fois sur son capital, il détruit la source de toutes les jouissances à venir. De même une belle route sCTait peut-être une grande jouissance pour tous les citoyens d'un grand Etat; ils doivent y renoncer aussi , si, pour acheter cette jouissance, ils doivent entanaer leurs capitaux, et, pour une joui^ sance présente, renoncer à une subsistance future.

La mesure des jouissances d^ chacun doit toujours é^e le rev^au de chacun ; de même la participation aux charges conamunes que l'impôt doit procurer à tous, doit toujours se proportionner aux revenus de tous.

Si l'on impose une taxe sur la terre, proportionnellement à la rente fondère, elle sera supportée par le iwopriétaire foncier; si on la met proportionnellement au produit, elle frappera le consommateur. On peut aussi imposer une taxe sur la terre, à raison de tant par hectare.

L'effet de cette taxe serait très-différent, si on la levait sur les champs cultivés seulement, ou sur toute espèce de terrains, cjoltivés ou non cultivés. Si c»i la levait indistinctooent sur les terrain» cultivés et noa

cultivés, elle n'élèverait pas le prix des produits, et pèserait en totalité sur le propriétaire foncier. Si on ne la levait que sur les terrains cultivés, elle ferait hausser le prix des produits, pèserait entièrement sur les consommateurs, et augmenterait les revenus des propriétaires fonciers.

Il y a une portion de capital appliquée à la culture des terres qui rend toujours de quoi payer les profits ordinaires du capital, et rien de plus. Si Ton ajoute quelque chose aux frais de production, une hausse dans les prix doit procurer une indemnité. Si Ton n'ajoute rien à ces frais, les prix ne seront pas altérés.

Si l'on établit une taxe, dit Mill, « à tant par acre sur les terrains cultivés, oii n'aura rien ajouté aux frais de production. Il y a deux cas ou des portions de capital sont appliquées à la culture de la terre, sans rendre plus que les profits ordinaires du capital, par conséquent, sans' payer de rente foncière : l'un est celui où, après que deux ou un plus grand nombre de portions du capital ont été appliquées à la terre , chacune rendant moins que la précédente, on y applique de nouvelles portions ; l'autre, celui où, après que les terres du second ou du troisième degré de fertilité ont été épuisées, on applique la culture à des terres d'une quaiité inférieure.

» Dans le premier cas, on voit tout de suite qu'une taxe par acre n'affecte pas les frais de production sur les portions du capital ultérieurement employées. Quand la première portion est appliquée, la taxe est

payée; il est donc de l'intérêt du fennier d'en appliquer une seconde aussitôt que le prix des produits a suffisamment haussé pour lui procurer ses profits de capital, et rien de plus. Il n'y a rien à ajouter à la taxe qui est déjà payée.

» La conclusion est la même quand on applique le capital à une terre neuve de qualité inférieure. Dans ce cas, si la taxe a été payée préalablement, le propriétaire a intérêt à cultiver cette terre, du moment que le prix du produit hausse suffisamment pour rendre les profits du capital que la culture peut exiger.

» Le cas, toutefois, est indifférent quand la taxe n'est levée que sur les terrains non cultivés, lorsque le capital descend, des terres plus fertiles qui ont été cultivées auparavant, à d'autres moins fertiles qui n'ont pas encore été cultivées : une taxe commence alors à être payée ; les produits qu'on récoltera doivent rembourser non-seulement les profits ordinaires du capital, mais encore la taxe ; une terre de cette espèce ne sera pas cultivée tant que le prix des produits ne sera pas élevé assez pour qu'elle rende de quoi rembourser deux sommes. La terre est donc comprise dans le prix.

» La conséquence, à l'égard du propriétaire, est avantageuse. Supposons que la terre du troisième degré de fertilité soit la dernière à laquelle la culture soit descendue; qu'une de ces qualités produise deux quarters de blé par acre ; la terre d'un degré supérieur de fertilité, quatre quarters, et la terre du premier degré, six quarters : dans ce cas, il est évident

que deux quarten par acre produisent de quoi payer la taxe et remboursent le fernrier de son capital avec le profit. Le propriétaire peut donc tirer deux quarters par acre de la terre de seconde qualité, et quatre de celle de la première qualité. Il tire cette quantité de produits dans les deux cas également, c'est-à-dire qu'on lève ou qu'on ne lève pas la taxe en question , mais, dans le cas de la taxe, les prix haussent, et chacun de ces quarters de blé est d'une grande valeur. Une taxe de ce genre enlèverait donc aux consommateurs tant par acre dont le gouvernement, et les propriétaires bénéficieraient.*

Leçons sublimes pour le propriétaire et le fermier; elles ont pour conséquence d'élever le prix des produits et de faire peser l'impôt, dans toute l'intégralité de son chiffre, sur le consommateur salarié !

Oui, malgré toutes ces subtilités de raisonnement, n'importe la direction que l'on donne à l'impôt; tel qu'il est entendu, pratiqué, il aura toujours pour résultat de faire monter le prix de la production, et de rompre ainsi son harmonie avec la valeur du travail de l'ouvrier. Si on impose la terre proportionnellement à la rente foncière, si on frappe indistinctement les terrains cultivés et non cultivés, il est vrai que la taxe sera payée par le propriétaire ; mais alors il en résultera qu'en attaquant la part de revenu destinée à l'entretien ou à l'amélioration de la terre, le propriétaire sera nécessairement forcé d'élever le prix du fermage. Jusqu'à ce jour, les économistes n'ont indiqué que le moyen le plus convenable d'attenter à l'existence du peu-

pie, tout en dissimulant la main qui le frappe.

Aussi le voit -on misérable et criant tour à tour, dans son agonie ; « La République, TEmpire, » Louis XVIII, Louis- Philippe, la République et la y> guerre ! » espérant toujours que de l'une de ces combinaisons gouvernementales surgira un jour quelque allégement à ses charges, et surtout cette organisation tant désirée du travail, qui seule peut assurer Taisance et le bonheur au foyer domestique.

L'impôt est la condition vitale de notre société telle qu'elle est maintenant constituée. Nul n'a le droit de s'y soustraire ; tout individu doit y contribuer dans la proportion des parts disponibles dont il dispose. Le contrat n'a pas prévu le cas où le nécessaire ne serait pas assuré à chacun. — On ne paie que sur la part que l'on consomme ; voilà la plaie vive et saignante qu'il importe de signaler, de mettre à nu, afin d'arriver à la cicatriser.

Cet être collectif, de raison, qui possède tout et n'a rien dont il puisse disposer sans contrôle, porte le nom d'État. Voici l'esprit et le mécanisme de ses ressources actuelles :

L'État exige des possesseurs l'avance du budget, car il est à remarquer que les gouvernemens ont toujours absorbé par anticipation une année de leurs subsides. A la frontière, on met un droit sur les matières premières, que le chef d'industrie paie ; on s'adresse de même au propriétaire, et le prix du produit agricole se trouve chargé de l'avance faite au gouvernement. Mais le chef d'industrie, l'agriculteur et le propriétaire font cette avance pour le compte

du consommateur, à la condition que le remboursement s'en effectuera sur le marché indigène. — Tout cela est rationnel en apparence ; Tinjustice est flagrante dans l'application.

Le pauvre ne doit pas envier les biens du riche, puisqu'étranger aujourd'hui à l'ancienne spoliation de VAger publicus, le bon état de son fonds est présumé le résultat de fatigues et de privations que lui ou les siens se sont imposées ; mais enfin, une fois admis le fait de la possession légitime, le riche doit contribuer plus que le pauvre aux charges du gouvernement de l'État, puisque lui seul possède le superflu, et que sa position personnelle réclame, plus que celle du pauvre, la jouissance de la justice et l'emploi de la force; nous allons démontrer que l'homme , en imposant l'instrument, la matière et les fruits, a détruit ce que la nature a si bien disposé pour tous. L'égalité dans les voies et moyens de développer son être est d'en assurer la persistance.