CHAPITRE IX

DE l'assiette de l'iMPOT ACTUEL.

Nous avons donné dans le chapitre vu le tableau de nos charges générales pour l'année et par nature de grèvement; elles s'élèveront, en 1849, à 3 milliards 400 millions y ou 91 fr. 44 c. par tête.

Dieu nous a livré un état social libre de tout grèvement sur les instrumens et les fruits, c'est-à-dire sur le travail de l'homme , et nous avons dissipé , par anticipation , 50 pour i 00 de la valeur productive de l'année; mais, en habiles alchimistes, pour faire face à ce déficit, on a créé des montagnes de papier, qui couvre notre mort sociale comme le linceul le cadavre. Le mécanisme de l'impôt suivi jusqu'à ce jour ne peut sauver la position ; il faut arriver à se saisir de la part disponible, et l'impôt actuel frappe au hasard; alors la vie de l'homme est attaquée, à cela près de quelques accapareurs qui , repus , se vautrent sur les fruits, sur la richesse, à côté de leurs frères, réduits , par les privations de tout genre , à s'insurger contre les lois du pays.

L'action de l'impôt , dans notre organisation sociale, est-elle inteUigente? L'homme qui possède

1,000, 5,000, 20,000, 50,000 francs de rentes, etc., supporte-t-il réellement les charges d'État en proportion du superflu dont il dispose? ou, au contraire, celui qui ne touche qu'un salaire , qui ne dispose que d'une part, c'est-à-dire de 183 fr. 75 cent. , acquitte-t-il les charges publiques avec le produit d'un travail, indispensable à son existence et à celle de sa famille? C'est ce qu'il importe d'examiner.

Pour arriver à la vérité , il ne faut pas perdre de vue que l'impôt , en frappant sur l'immeuble et la matière première , se résume en primes sur le loyer ou produit ; ce fait une fois tenu pour constant, il ne s'agit plus que de reconnaître qui absorbe cette production, pour savoir celui sur lequel pèse l'impôt.

En admettant nos calculs comme exacts (chap.

XIV, statistiques], c'est-à-dire en considérant que le net des produits agricoles et industriels, propres à la consommation annuelle, s'élève à6, 61 5,000,000 de francs en valeur, on aura une répartition par tête, sur 36 millions d'individus, de 183 fr. 75 cent.

Mais ce revenu n'est pas divisé également entre chaque membre de la famille : les uns n'ont qu'une part, et les autres 5, 10, 50, 100, 1 ,000 fois, etc. , le revenu indiqué (1).

L'homme pauvre, celui qui, cependant, touche sa

(4) Si, considérant le chiffre annuel des produits, on trouve 183 fr. 75 c. par tête, on conçoit que cette quotité s'affaiblisserdans la proportion des individus qui touchent plus, et, alors, la vie d'une partie de la population s^expligoe pmt uno ocmaoïmiiatioii sur la ferme.

part du revenu, 183 fr. 75 cent., a, comme le riche, un corps à nourrir et à vêtir ; il en résulte que ce dernier ne consomme , par besoin naturel , comme le pauvre, qu'une part de revenu. Aussi, en considérant 183 fr. 75 cent., comme une part , l'homme qui aura 367 francs 50 centimes en aura deux, 10,000 fr. , 54, et 100,000 fr., 543 parts. —Eh bien ! par son impôt, l'État aura frappé chacune de ces parts également, et le possesseur de 100,000 fr. de rentes , des 543 parts, s'il s'est contenté d'en absorber une, aura vendu 542 parts sur lesquelles il se sera remboursé de l'impôt , considéré alors comme une avance faite à l'État; car il est certain que le peuple , le travailleur, toutes les fois qu'il achète une de ces parts , rembourse au vendeur ce qu'il a payé au fisc. Le propriétaire , le fermier et le chef d'industrie ne font donc que les avances du budget; ils ne paient réellement l'impôt que sur les parts qu'ils consomment. Le banquier, le courtier, le capitaliste se trouvent encore dans des positions plus indépendantes des charges publiques que le propriétaire, agriculteur, armateur et chef d'entreprises ; car ils ne présentent de prise au fisc que pour la patente, et cependant le courtage et le loyer du capital monnayé leur procure un plus grand nombre de parts, si Ton considère la différence du revenu , au point de vue du capital employé ; ce genre d'appropriation est le seul qu'apprécie la société juive.

Les positions de capitaliste , de banquier , courtier , etc. , n'ont donc point été prévues par le législateur, pas plus que le parricide n'avait été pré-

vu dans les lois de l'ancienne Grèce, ce qui explique suflSsamment l'incroyable accaparement du signe représentatif, l'argent monnayé, par ces citoyens sans patrie , heureux d'échapper à des charges sociales qui, pourtant, sauvegardent et assurent leurs jouissances.

On répondra : « Le capitaliste, le propriétaire ont des domestiques et un luxe qui viennent augmenter l'importance de leur consommation, l'absorption d'une plus grande quantité de parts , et alors ils paient, de cette manière , une plus forte taxe à l'impôt que le salarié qui a, tout au plus, une part à dévorer. » Nous répondrons que cela ne produit que de très-faibles différences ; ïious venons de le prouver ; car, sur quatre-vingts à cent parts , il en reste toujours au moins cinquante à ces possesseurs de la richesse , sur lesquelles ils ne paient rien, ce qui réduit l'impôt qui pesait sur les parts absorbées par eux à une fraction d'autant plus petite qu'ils ont eu plus de parts , dites superflu , à vendre à d'autres consommateurs. Il n'en est pas de même à l'égard de l'ouvrier : l'impôt qu'il supporte ne peut être allégé par aucun de ces avantages , puisqu'il ne dispose de rien.

S'il faut à l'ouvrier un kilogramme de pain par jour, et que cet aliment subisse une augmentation de trois centimes par demi-kilogramme , il éprouvera une perte de 21 fr. 90 c. dans son revenu annuel, ce qui réduira sa part à 161 fr. 85 c. En supposant maintenant qu'un possesseur de cent mille francs de rente ne consomme que cette même quan-

tité de pain , il n'éprouvera , connue le travailleur, qu'un surcroît de charges de 21 fr. 90 c. , et si Ton suppose dans la maison un grand luxe de valets, portant la consommation journalière à quinze kilogrammes , elle s'élèvera à 273 fr. 75 c. , c'est-à-dire à un 364^ du revenu, lorsque le travailleur a payé le septième.

Si la taxe se prélève sur le luxe, on force le riche à plus d'économie, à thésauriser ; la position de l'artisan n'en est que plus malheureuse , et l'État, frustré du produit présumé de cette taxe , se trouve dans la nécessité d'augmenter c^lle qui pèse sur les fruits.

Ainsi, l'impôt, tel qu'il fonctionne aujourd'hui, a

pour résultat fâcheux d'élever la valeur des instru-

mensdela production et leurs fruits, de manière à

compromettre les rapports qui doivent exister entre

. le prix de ces derniers et la journée de l'ouvrier.

Pour ne prélever Timpôt que sur les revenus disponibles, le gouvernement doit savoir qui possède , pour ensuite rechercher le moyen d'assurer sa taxe.

Le capitaliste, comme nous venons de le dire, s'exempte des avances que le propriétaire et l'industriel font à l'État pour le compte du consommateur, et il n'est attaquable, par la taxe, que dans la part qu'il consomme de plus. Il conserve hbre de toutes charges, et la part du superflu qui devrait appartenir à l'État comme impôt, et la part du revenu que le propriétaire, l'industriel et l'ouvrier emploient à l'entretien ou à l'amélioration des jnstrumens naturels (la terre) et mécaniques.

Tout le monde convient que l'impôt frappe principalement sur le travailleur; tout le monde œnvieni que le budget annuel, grevé des charges du passé, ne permet de faire que des économies insignifiantes > tout le monde convient que le jeu de la bourse et Tégoïsme du capitaliste tuent tout esprit de patriotisme, et personne n'a le courage d'y niettre un terme, bien que ces époques de mercantilisme annoncent la décadence et la fin d'une nation (1 ) .

On parle d'économies à faire sur le budget ; longtemps elles seront insignifiantes I — Est-ce en présence de l'élévation du prix- de tous nos produits et des exigences du confortable, que l'on oserait tenter de$ réductions sur les traitemens des fonctionnaires publics? Ne sait-on pas que ces hautes positions sociales,avec la rétribution qu'elles reçoivent de l'État, sont déjà dans l'impossibilité de lutter avec l'industriel, h propriétaire, le grand fermier, etsurtout le capitaliste^ . pour le luxe de la table, du salon et des écuries ; ne faut-il pas qu'ils établissent et fassent instruire leurs enfans? 11 semblerait qu'il y a un parti pris d'organiser une misère générale. Pour nous, ce n'est pas là notre but. A la blouse déchirée et au paii^ noir, nous voulons suLsliluer le pain blanc et l'habit de drap pour tous ; ainsi de l'éducalion à la place de l'ignorance.

Les partis, ceux qui, jusqu'ici, n'ont vécu quedeç ;ibus, les gouvernemens enfin, dont relève notre af-

(1 Voir XénophoD, Socrate, Arîstole, etc., sur l'esprit marr chand.

freui^ situation fîiiflincièFe, situation qui compromet également Tavenir du riche et du pauvre, parlent d'économies pour se frayer la route du pouvoir. — En face du mouvement sjave et allemand, deux peuples conquérans; çn face des forces navales^ de VXxigletej:re,ils veulent,individuspigmées représentant un peuple de géans, réduire notre armée de terre et notre flotte de moitié. Bien plus, ils rêvent le retranchement des <50 millions destinés k nos travaux publics, ce qui énerverait non-seulement nos forces politiques, mais encore la imissance productive de la France.

Ce n'est pasen réduisant nos forces de terre et de mer que l'on satisfera au^^ besoins d'une grande nation, c'est en contractant une alliance avec les Slaves ou avec les républicains allemands, les premiers en leur fixant des limites politiques pour se re^constituer en corps de nation, et les autres en les obligeant h ouvrir les serres deleur aigk, afin de laisser respirer Tltalie, notre alliée, comme devrait l'être TEspagne dans cette transformation des nationalités. — D'un autre côté, pour la question financière ^t les charges générales, ce n'est pas en retranchant, avec inintelligence, quelques cents millions au budget que l'on assurera la fortu»e des p(3ssesseurs et l'aisance de nos travailleurs ; une réduction sur le budget n'est d'aucun dfet sur les charges qui pèsent aujourd'hui sur l'iustrument et les fruits, et celui qui veut tenter cette voie nouvelle ressemble à un médecin qui, appelé auprès d'un malade, avouerait ne pouvoir rien surTaffection déclarée, mais être tout disposé à prévenir celles qui pourraient se développer plus Jard, C'est le

passé qu'il faut guérir, car l'avenir est en lui. L'établissement de nos trente-six millions d'individus, notre capital circulant et notre sol permettent, comme nous l'avons prouvé au chapitre vu (situation de la dette, etc.), un budget d'État de 1,500 millions; mais à la condition, toutefois, que le gouvernement, par une bonne distribution du crédit, aura su élever le chiffre des produits à toute la puissance des moyens dont il dispose. Nous évaluons cette richesse annuelle à 20 milhards.

Pourquoi tenir à une assiette d'impôt qui, sous l'empire, fût ainsi critiquée par le ministre des finances Mollien : « C'est vraiment étonnant, disait-il, que le peuple de France se soit soumis à une assiette dimpôt aussi injuste que vexatoire; le temps et l'habitude de payer expHquent seuls son silence ; mais malheur au recouvrement, au système tout entier, si une circonstance amenait un arrêt!» C'était aussi, en 1 832, l'avis de M. Louis, ministre des finances.

Ce n'est pas à énerver les forces de la France que le philosophe, l'homme politique et l'économiste' doivent s'appliquer, c'est à développer ses ressorts, afin que, vivace et superbe, sa tête s'élève radieuse vers le soleil pour en absorber les feux et s'épanouir.