A RES

vation et de défense. Car, en nous plaçant surtout au point de vue international, quel but auraient ces droits d'administration et de police, essentiels à la notion de domanialité, si ce n’est un but identique à celui du droit de conservation et de défense, c’est-à-dire le respect de l'Etat chez lui par les autres Nations et leurs ressortissants ?

L'auteur conclut en disant que la domanialité de l’espace aérien conduit, bien mieux que l'énonciation hyperbolique d’une liberté, à la proclamalion du principe de la liberté de circulation sous réserve des règlements de police. La théorie de M. Fauchille a, en effet, selon lui, tous les défauts d’une théorie négative. « Klle ne respecte pas la situation juridique et économique actuelle, ni les droits indiscutables de conservation de l'Etat qui doit sauvegarder son indépendance ». Mais il s’agit justement de savoir jusqu'à quel point la situation juridique et économique « actuelle » du territoire peut s'appliquer au domaine aérien. Et nous avons été obligés justement de repousser les principales théories admises sur la matière, telle celle de la Souveraineté par exemple, comme étant bien, celle-là, « négative », puisqu’avec son aide il est possible de nier toute liberté en faveur de la Locomotion nouvelle.

— M. Jenny Lycklama présente une thèse analogue. Il se déclare partisan du principe de Souveraineté absolue, sans distinction de hauteur, de l'Etat sous-jacent. Ses conclusions sont les suivantes :

1. — La navigation aérienne aura suffisamment de liberté de mouvement ;